Section 2 Agroscope |
Art. 4 Organisation
1 L’OFAG assure la conduite d’Agroscope au travers du Conseil Agroscope. Le directeur de l’OFAG préside le Conseil Agroscope. 2 Agroscope est dirigé par un responsable. 3 Il est subdivisé en unités. 4 L’OFAG édicte un règlement interne qui règle la conduite, l’organisation, les tâches et les compétences d’Agroscope et du Conseil Agroscope. |
Art. 5 Tâches d’Agroscope
1 Agroscope a les tâches suivantes:
2 Il rend accessible aux personnes concernées et au grand public les résultats de ses activités, notamment au travers de la vulgarisation, de l’enseignement, de publications scientifiques et pratiques, d’expertises, de manifestations et d’offres en matière de formation continue, pour autant qu’aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s’y oppose. |
Art. 62
2 Abrogé par le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 4539). |
Art. 7 Collaboration
1 Agroscope collabore avec d’autres institutions, notamment avec les administrations publiques, les autorités, les hautes écoles, d’autres instituts de formation, les organisations professionnelles et les centrales de vulgarisation, ainsi qu’avec les producteurs actifs dans l’agriculture et la filière agroalimentaire, l’artisanat et l’économie. 2 Il collabore au surplus avec la communauté scientifique sur les plans national et international, en particulier dans le cadre de projets communs de recherche et de développement. À cet effet, il s’emploie à obtenir des moyens financiers auprès d’organes reconnus se consacrant à la promotion de la recherche sur les plans national et international. |
Art. 8 Droit sur les biens immatériels
1 A l’exception des droits d’auteur, les droits sur des biens immatériels créés dans l’exercice de leur activité par des personnes au bénéfice d’un contrat de travail avec Agroscope appartiennent à la Confédération. 2 Agroscope décide de l’exercice des droits sur des biens immatériels qui appartiennent à la Confédération. 3 En cas de collaboration d’Agroscope avec des tiers, la question de la propriété et de l’exercice des droits sur des biens immatériels doit être réglée par contrat. 4 Les droits d’utilisation exclusifs des logiciels qui ont été élaborés par des personnes visées à l’al. 1 reviennent à Agroscope. Agroscope peut se faire céder par contrat avec les ayants droit les droits d’auteur sur d’autres catégories d’œuvres. |
Art. 93
3 Abrogé par le ch. 3 de l’annexe à l’O du 14 oct. 2015 (Optimisation du nouveau modèle comptable de la Confédération et nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale), avec effet au le 1er janv. 2016 (RO 2015 4019). |
Art. 10 Emoluments
1 Agroscope perçoit des émoluments pour ses services et ses frais. 2 Les émoluments sont fixés conformément à l’ordonnance du 16 juin 2006 relative aux émoluments perçus par l’Office fédéral de l’agriculture4. 3 Les émoluments perçus pour les publications sont fixés conformément à l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les émoluments des publications5. 5 [RO 2005 5433. RO 2014 4329art. 8]. Voir actuellement l’O du 19 nov. 2014 sur les émoluments relatifs aux publications (RS 172.041.11). |
Section 3a Conseil de la recherche agronomique6
6 Introduite par le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 4539). |
Art. 12a
1 Le Conseil de la recherche agronomique au sens de l’art. 117 LAgr est une commission consultative au sens de l’art. 8a, al. 2 de l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration7. 2 Il vérifie périodiquement la qualité, l’actualité, l’efficience et l’efficacité de la recherche agronomique et agroalimentaire de la Confédération. A cet effet, il tient compte des objectifs du Conseil fédéral concernant la politique agricole, la politique en matière d’alimentation, la politique de recherche et les politiques économique, environnementale et sociale. 3 Avec l’accord de l’OFAG, il peut: a. faire évaluer les institutions soutenues par l’OFAG ou des domaines particuliers de ces institutions relevant de la recherche et de la vulgarisation; b. faire évaluer Agroscope ou des domaines particuliers d’Agroscope; c. constituer des sous-commissions et leur confier le traitement de certaines tâches. 4 L’OFAG accorde le soutien nécessaire au Conseil de la recherche agronomique. |
Section 4 Dispositions finales |
Art. 14 Abrogation et modification du droit en vigueur
1 L’ordonnance du 27 octobre 2010 sur la recherche agronomique8 est abrogée. 2 …9 8 [RO 2010 5871, 2011 5227ch. I 6 et 7] 9 La mod. peut être consultée au RO 2012 3431. |