Ordonnance du DEFR
concernant l’hygiène dans la production primaire
(OHyPPr)

¹ Les in­stall­a­tions, les équipe­ments, les conten­eurs, les caisses et les moy­ens de trans­port util­isés dans le cadre de la pro­duc­tion végétale doivent être nettoyés régulière­ment.

² Les légumes et les fruits frais ne peuvent être lavés qu’à l’eau pot­able.

³ Les déchets et les sub­stances dangereuses doivent être en­tre­posés sé­paré­ment de façon à éviter toute con­tam­in­a­tion des den­rées al­i­mentaires et des al­i­ments pour an­imaux.

⁴ Les produits phytosanitaires et les biocides doivent être util­isés con­formé­ment aux pre­scrip­tions d’util­isa­tion.

⁵ On pren­dra toutes les mesur­es né­ces­saires contre les mal­ad­ies des végétaux qui peuvent avoir des in­cid­ences nég­at­ives sur la santé hu­maine.

¹ Les in­stall­a­tions, y com­pris les in­stall­a­tions ser­vant à en­tre­poser et ma­nip­uler les al­i­ments pour an­imaux, les lo­c­aux ser­vant à l’él­evage, les équipe­ments, not­am­ment ceux ser­vant à l’al­i­ment­a­tion des an­imaux, les conten­eurs, les caisses et les moy­ens de trans­port doivent être nettoyés régulière­ment et, au be­soin, désin­fectés de man­ière ap­pro­priée après le nettoy­age.

² Les an­imaux de rente doivent être pro­pres.

³ Les litières sont main­tenues dans un état qui ne met pas en danger la santé des an­imaux et la sé­cur­ité des den­rées al­i­mentaires.

⁴ Les produits chimiques util­isés pour le nettoy­age et la désin­fec­tion doivent être util­isés con­formé­ment aux in­struc­tions.

⁵ Les déchets et les sub­stances dangereuses doivent être en­tre­posés sé­paré­ment de façon à éviter toute con­tam­in­a­tion des den­rées al­i­mentaires et des al­i­ments pour an­imaux.

⁶ Les ad­di­tifs al­i­mentaires pour an­imaux et les médic­a­ments vétérin­aires doivent être util­isés con­formé­ment aux pre­scrip­tions d’util­isa­tion. Les al­i­ments médic­a­men­teux sont en­tre­posés et ma­nip­ulés de man­ière à éviter la con­tam­in­a­tion d’al­i­ments non médic­a­men­teux et le risque d’al­i­ment­a­tion d’an­imaux non-cibles.

⁷ On pren­dra toutes les mesur­es né­ces­saires con­cernant la santé des an­imaux, not­am­ment celles qui ont une in­cid­ence sur les zo­onoses.

⁸ Les al­i­ments pour an­imaux et l’eau d’ab­reuvement ne doivent altérer ni la santé des an­imaux, ni la qual­ité des den­rées al­i­mentaires qui en sont is­sues. On ne dis­tribuera que des al­i­ments pour an­imaux pro­pres, ir­ré­proch­ables du point de vue l’hy­giène et non av­ar­iés.

La pro­duc­tion laitière est ré­gie par les dis­pos­i­tions de l’or­don­nance du DFI⁵ du 23 novembre 2005 sur l’hy­giène dans la pro­duc­tion laitière⁶.

Les œufs doivent être con­ser­vés dans l’ex­ploit­a­tion, au propre, au sec et à l’abri de toutes odeurs étrangères; ils doivent être protégés ef­ficace­ment des chocs et du ray­on­nement sol­aire.

¹ Les ex­ploit­a­tions act­ives dans la pro­duc­tion primaire tiennent à la dis­pos­i­tion de l’autor­ité com­pétente un re­gistre con­cernant:

a.

l’util­isa­tion des produits phytosanitaires et des biocides;

b.

l’util­isa­tion de se­mences génétique­ment modi­fiées.

² Elles notent l’ap­par­i­tion d’or­gan­ismes nuis­ibles pour les plantes sus­cept­ibles d’af­fecter la sûreté des produits végétaux.

³ Elles con­ser­vent les ré­sultats des ana­lyses d’échan­til­lons sur des végétaux qui re­vêtent une im­port­ance pour la santé hu­maine et que les ex­ploit­a­tions reçoivent dans le cadre d’autres dis­pos­i­tions.

¹ Les ex­ploit­a­tions act­ives dans la pro­duc­tion an­i­male doivent à tout mo­ment être en mesure de ren­sei­gn­er, par des doc­u­ments écrits, sur le type et la proven­ance des al­i­ments pour an­imaux util­isés.

² Lors de l’util­isa­tion de médic­a­ments vétérin­aires, les dis­pos­i­tions de l’or­don­nance du 18 août 2004 sur les médic­a­ments vétérin­aires⁷ sont ap­plic­ables.

³ Les ex­ploit­a­tions tiennent à la dis­pos­i­tion de l’autor­ité com­pétente les ré­sultats des ana­lyses d’échan­til­lons et les rap­ports d’ex­a­men sur des an­imaux ou des produits d’ori­gine an­i­male qui re­vêtent une im­port­ance pour la santé hu­maine et que les ex­ploit­a­tions reçoivent dans le cadre d’autres dis­pos­i­tions.

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1^er jan­vi­er 2006.