Désignation de la marchandise | No du tarif des douanes | Pays d’origine | Exigences |
|---|
- 1.
- Végétaux des espèces Acer japonicum Thunberg, Acer palmatum Thunberg et Acer shirasawanumKoidzumi destinés à la plantation, âgés d’un à trois ans, greffés, exempts de feuilles, dormants, à racines nues
| ex 0602.90 | Nouvelle-Zélande | - a.
- Constatation officielle:
- i) que les végétaux sont exempts d’Eotetranychus sexmaculatus;
- ii) que les végétaux ont été cultivés en permanence sur un lieu de production qui, avec les sites de production qui y sont rattachés, est enregistré et surveillé par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine;
- iii) que, depuis le début du cycle de production, le site de production s’est révélé exempt d’Eotetranychussexmaculatus lors des inspections officielles auquel il a été soumis à des moments opportuns; que, en cas de suspicion de la présence d’Eotetranychus sexmaculatus sur le site de production, des traitements appropriés ont été effectués pour garantir l’absence de cet organisme nuisible; qu’une zone de 100 m de rayon faisant l’objet d’une surveillance à des moments opportuns en vue de détecter la présence d’Eotetranychus sexmaculatus a été établie autour du site, et que si la présence de l’organisme nuisible a été constatée sur des végétaux hôtes, ces végétaux ont été arrachés et détruits immédiatement;
- iv) qu’un système a été mis en place pour garantir que les outils et les machines sont nettoyés de sorte à être exempts de terre et de débris végétaux et désinfectés de sorte à être exempts d’Eotetranychus sexmaculatus avant leur introduction sur le site de production;
- v) que lors de la récolte, les végétaux ont été nettoyés et taillés et qu’ils ont été soumis à une inspection officielle, consistant au minimum en un examen visuel approfondi, en particulier des tiges et des branches des végétaux, visant à confirmer l’absence d’Eotetranychus sexmaculatus;
- vi) qu’immédiatement avant l’exportation, les envois de végétaux ont été soumis à une inspection officielle visant à détecter la présence d’Eotetranychus sexmaculatus, en particulier dans les tiges et les branches des végétaux, et que la taille de l’échantillon prélevé aux fins de l’inspection doit être telle qu’elle permet au moins la détection d’un niveau d’infestation de 1 % avec un degré de fiabilité de 99 %.
- b.
- Certificats phytosanitaires de ces végétaux comprenant, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»:
- i) la déclaration suivante: «L’envoi satisfait aux dispositions visées au ch. 2 de l’annexe 5 OMP-OFAG (RS 916.202.1);
- ii) la mention des sites de production enregistrés.
| - 2.
- Végétaux des espèces Acer japonicum Thunberg, Acer palmatum Thunberg et Acer shirasawanumKoidzumi destinés à la plantation, âgés d’un à trois ans, greffés, exempts de feuilles, dormants, à racines nues
| ex 0602.90 | Nouvelle-Zélande | - a.
- Constatation officielle:
- i) que les végétaux sont exempts d’Oemona hirtaet dePlatypus apicalis;
- ii) que les végétaux ont été cultivés en permanence sur un lieu de production qui, avec les sites de production qui y sont rattachés, est enregistré et surveillé par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine;
- iii) que, depuis le début du cycle de production, le site de production s’est révélé exempt d’Oemona hirta et de Platypus apicalislors des inspections officielles auquel il a été soumis à des moments opportuns; que, en cas de suspicion de la présence d’Oemona hirta et de Platypus apicalis sur le site de production, des traitements appropriés ont été effectués pour garantir l’absence de cet organisme nuisible;
- iv) que lors de la récolte, les végétaux ont été nettoyés et soumis à une inspection officielle visant à confirmer l’absence d’Oemona hirta et de Platypus apicalis;
- v) qu’immédiatement avant l’exportation, les envois de végétaux ont été soumis à une inspection officielle visant à détecter la présence d’Oemona hirta et dePlatypus apicalis et que la taille de l’échantillon prélevé aux fins de l’inspection doit être telle qu’elle permet au moins la détection d’un niveau d’infestation de 1 % avec un degré de fiabilité de 99 %.
- b.
- Certificats phytosanitaires de ces végétaux comprenant, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»:
- i) la déclaration suivante: «L’envoi satisfait aux dispositions visées au ch. 2 de l’annexe 5 OMP-OFAG (RS 916.202.1);
- ii) la mention des sites de production enregistrés.
| - 3.
- Végétaux de l’espèce Albizia julibrissin Durazzini en dormance destinés à la plantation, racines nues et greffées, avec un diamètre maximal de 2,5 cm
| ex 0602.90 | Israël | - a.
- Constatation officielle:
- i) que les végétaux sont exempts d’Euwallaceafornicatus sensu lato et de Fusarium euwallaceae;
- ii) que les végétaux ont été cultivés en permanence sur un lieu de production qui est enregistré et surveillé par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine; l’enregistrement mentionne les sites de production respectifs sur le lieu de production;
- iii) que les végétaux satisfont à l’une des exigences suivantes:
- 1. ils ont un diamètre inférieur à 2 cm à la base de la tige;
- 2. ils ont été cultivés dans un site qui dispose d’une protection physique complète contre l’introduction d’Euwallacea fornicatus sensu lato au moins pendant les six mois précédant l’exportation, qui a été soumis à des inspections officielles à des moments opportuns et qui s’est révélé exempt de l’organisme nuisible, ce qu’ont au minimum confirmé des pièges contrôlés au moins toutes les quatre semaines, y compris immédiatement avant l’expédition, ou
- 3. ils ont été cultivés dans un site de production qui s’est révélé exempt d’Euwallacea fornicatus sensu lato et de Fusarium euwallaceae depuis le début du dernier cycle complet de végétation, ce qu’ont au minimum confirmé des pièges dans le cas d’Euwallacea fornicatus sensu lato, lors d’inspections officielles effectuées au moins toutes les quatre semaines; en cas de suspicion de la présence de l’un ou l’autre de ces organismes nuisibles sur le site de production, des traitements appropriés ont été effectués pour garantir l’absence de ces organismes nuisibles; une zone de 1 km de rayon faisant l’objet d’une surveillance à des moments opportuns en vue de détecter la présence d’Euwallaceafornicatus sensu lato et de Fusarium euwallaceae a été établie autour du site, tout végétal hôte quel qu’il soit présentant l’un de ces organismes devant être arraché et détruit immédiatement;
- iv) qu’immédiatement avant l’exportation, les envois de végétaux d’un diamètre de 2 cm ou plus à la base de la tige ont été soumis à une inspection officielle visant à détecter la présence d’organismes nuisibles, en particulier dans les tiges et les rameaux des végétaux, y compris dans l’échantillonnage destructif; la taille de l’échantillon prélevé aux fins de l’inspection doit être telle qu’elle permet au moins la détection d’un niveau d’infestation de 1 % avec un degré de fiabilité de 99 %.
- b.
- Certificats phytosanitaires de ces végétaux comprenant, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»:
- i) la déclaration suivante: «L’envoi satisfait aux dispositions visées au ch. 2 de l’annexe 5 OMP-OFAG (RS 916.202.1);
- ii) la mention de l’exigence du point a), ch. iii), ci-dessus qui a été remplie;
- iii) la mention des sites de production enregistrés.
| - 4.
- Végétaux de l’espèce Albizia julibrissin Durazzini en dormance destinées à la plantation, racines nues et greffées, avec un diamètre maximal de 2,5 cm
| ex 0602.90 | Israël | - a.
- Constatation officielle:
- i) que les végétaux sont exempts d’Aonidiellaorientalis;
- ii) que les végétaux ont été cultivés en permanence sur un lieu de production qui est enregistré et surveillé par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine; l’enregistrement mentionne les sites de production respectifs sur le lieu de production; le lieu de production satisfait aussi à l’une des exigences suivantes:
- 1. les végétaux ont été cultivés dans un site qui dispose d’une protection physique complète contre l’introduction d’Aonidiella orientalis au moins pendant les six mois précédant l’exportation, qui a été soumis à des inspections officielles toutes les trois semaines et qui s’est révélé exempt de l’organisme nuisible, y compris immédiatement avant l’expédition, ou
- 2. le site de production s’est révélé exempt d’Aonidiella orientalis depuis le début du dernier cycle complet de végétation lors des inspections officielles effectuées toutes les trois semaines; en cas de suspicion de la présence de l’organisme nuisible sur le site de production, des traitements appropriés ont été effectués pour garantir l’absence de cet organisme; une zone de 100 m de rayon faisant l’objet d’une surveillance à des moments opportuns en vue de détecter la présence d’Aonidiella orientalis a été établie autour du site, tout végétal quel qu’il soit présentant cet organisme devant être arraché et détruit immédiatement;
- iii) qu’immédiatement avant l’exportation, les envois de végétaux ont été soumis à une inspection officielle visant à détecter la présence d’Aonidiella orientalis, en particulier dans les tiges et les rameaux des végétaux; la taille de l’échantillon prélevé aux fins de l’inspection doit être telle qu’elle permet au moins la détection d’un niveau d’infestation de 1 % avec un degré de fiabilité de 99 %.
- b.
- Certificats phytosanitaires de ces végétaux comprenant, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»:
- i) la déclaration suivante: «L’envoi satisfait aux dispositions visé au ch. 2 de l’annexe 5 OMP-OFAG (RS 916.202.1);
- ii) la mention de l’exigence du point a), ch. ii), ci-dessus qui a été remplie;
- iii) la mention des sites de production enregistrés.
| - 4.1
- Ficus carica L., végétaux destinés à la plantation âgés d’un an, sans feuilles, dormants, à racines nues, d’un diamètre maximal de 2 cm à la base de la tige, et boutures racinées âgées d’un an, sans feuilles, de végétaux destinés à la plantation, avec un milieu de culture et d’un diamètre maximal de 1 cm à la base de la tige
| ex 0602.20 ex 0602.90 | Israël | - a.
- Constatation officielle:
- i) que les végétaux sont exempts d’Aonidiellaorientalis, de Colletotrichum siamense, de Euwallacea fornicatus sensu lato, de Hypothenemusleprieuri, d’Icerya aegyptiaca,de Neocosmospora euwallaceae, de Neoscytalidium dimidiatum, de Nipaecoccus viridis,d’Oligonychus mangiferus,de Phenacoccussolenopsis, de Plicosepalus acaciae,de Retithripssyriacus,de Russellaspis pustulans,de Scirtothrips dorsaliset de Spodoptera frugiperda;
- ii) que les végétaux ont été cultivés en permanence sur un lieu de production qui, avec les sites de production qui y sont rattachés, est enregistré et surveillé par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine;
- iii) que les végétaux ont été cultivés en permanence sur un site disposant d’une protection physique contre l’introduction d’Aonidiella orientalis, d’Icerya aegyptiaca, de Nipaecoccus viridis, d’Oligonychus mangiferus, de Phenacoccus solenopsis, de Retithripssyriacus et de Russellaspis pustulans, qui a été soumis à des inspections officielles tous les 45 jours et qui s’est révélé exempt de tous les organismes nuisibles énumérés au ch. i); que si la présence de tout organisme nuisible figurant au ch. i) a été suspectée sur le site de production, des traitements appropriés ont été utilisés pour garantir son absence; et
- iv) qu’immédiatement avant l’exportation, les envois de végétaux ont été soumis à une inspection officielle visant à détecter la présence d’Aonidiella orientalis, d’Icerya aegyptiaca, de Nipaecoccus viridis, d’Oligonychus mangiferus, de Phenacoccus solenopsis, de Plicosepalus acaciae, de Retithrips syriacus et de Russellaspis pustulans, la taille de l’échantillon prélevé aux fins de l’inspection devant être telle qu’elle permet au moins la détection d’un niveau d’infestation de 1 % avec un degré de fiabilité de 99 %, et à une inspection officielle visant à détecter la présence de Colletotrichum siamense et de Neoscytalidium dimidiatum, y compris en procédant à un échantillonnage aléatoire des végétaux et en testant ceux-ci.
- b.
- Certificats phytosanitaires de ces végétaux comprenant, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»:
- i) la déclaration suivante: «L’envoi satisfait aux dispositions visé au ch. 2 de l’annexe 5 OMP-OFAG (RS 916.202.1);
- ii) la mention des sites de production enregistrés.
| - 5.
- Jasminum polyanthum Franchet, boutures non racinées de végétaux destinés à la plantation
| ex 0602.10 | Israël | - a.
- Constatation officielle:
- i) que les végétaux sont exempts de Scirtothripsdorsalis, d’Aonidiellaorientalis, de Milviscutulus mangiferae, de Paracoccus marginatus, de Pulvinaria psidii et de Colletotrichum siamense;
- ii) que les végétaux ont été cultivés en permanence sur un lieu de production qui, avec les sites de production qui y sont rattachés, est enregistré et surveillé par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine;
- iii) les végétaux ont été cultivés dans un site disposant d’une protection physique contre l’introduction de Scirtothripsdorsalis,d’Aonidiella orientalis, de Milviscutulus mangiferae, de Paracoccus marginatus et de Pulvinaria psidii;
- iv) que le site de production a été soumis toutes les trois semaines à des inspections officielles visant à détecter laprésence de Scirtothrips dorsalisd’Aonidiellaorientalis,deMilviscutulus mangiferae,deParacoccus marginatus, dePulvinaria psidii et deColletotrichum siamense et qu’il s’est révélé exempt de ces organismes nuisibles;
- v) qu’immédiatement avant l’exportation, les envois de végétaux ont été soumis à une inspection officielle visant à détecter la présence de Scirtothrips dorsalis, d’Aonidiella orientalis, de Milviscutulus mangiferae, de Paracoccus marginatus et de Pulvinaria psidii, la taille de l’échantillon prélevé aux fins de l’inspection doit être telle qu’elle permet au moins la détection d’un niveau d’infestation de 1 % avec un degré de fiabilité de 99 %, et à une inspection officielle visant à détecter la présence de Colletotrichum siamense y compris en testant les végétaux symptomatiques.
- b.
- Certificats phytosanitaires de ces végétaux comprenant, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»:
- i) la déclaration suivante: «L’envoi satisfait aux dispositions visé au ch. 2 de l’annexe 5 OMP-OFAG (RS 916.202.1);
- ii) la mention des sites de production enregistrés.
| - 5.1
- Végétaux de l’espèce Juglansregia L. ayant jusqu’à deux ans, destinés à la plantation, à racines nues, sans feuilles et d’un diamètre maximal de 2 cm à la base de la tige.
| ex 0602.20 | Turquie | - a.
- Constatation officielle:
- i) que les végétaux sont exempts d’Euzopherasemifuneralis, Garellamusculanaet Lasiodiplodia pseudotheobromae;
- ii) que le site de production s’est révélé exempt d’Euzopherasemifuneralis, Garella musculana et Lasiodiplodia pseudotheobromae lors d’inspections officielles effectuées à des moments opportuns, depuis le début du cycle complet de production;
- iii) qu’un système a été mis en place pour garantir que les outils de greffage et de taille soient désinfectés afin d’être exempts de Lasiodiplodia pseudotheobromae avant leur introduction sur chaque site de production, et que les végétaux greffés ou taillés soient soumis à un traitement approprié pour empêcher que Lasiodiplodia pseudotheobromaeentre par les entailles;
- iv) qu’immédiatement avant l’exportation, les envois de végétaux ont été soumis à une inspection officielle visant à détecter la présence de Euzophera semifuneralis et Garella musculana, en particulier dans les tiges et les branches des végétaux, la taille de l’échantillon prélevé aux fins de l’inspection devant être telle qu’elle permet au moins la détection d’un niveau d’infestation de 1 % avecun degré de fiabilité de 99 %, et à une inspection officielle visant à détecter la présence de Lasiodiplodia pseudotheobromae y compris en procédant à un échantillonnage aléatoire des végétaux et en testant ceux-ci.
- b.
- Certificats phytosanitaires de ces végétaux comprenant, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»:
- i) la déclaration suivante: «L’envoi satisfait aux dispositions visé au ch. 2 de l’annexe 5 OMP-OFAG (RS 916.202.1);
- ii) la mention des sites de production enregistrés.
| - 5.2
- Végétaux Neriumoleander L., ayant jusqu’à quatre ans, destinés à la plantation.
| ex 0602.90 | Turquie | - a.
- Constatation officielle:
- i) que les végétaux sont exempts de Phenacoccussolenopsis;
- ii) que le site de production s’est révélé exempt de Phenacoccus solenopsis lors d’inspections officielles effectuées à des moments opportuns, depuis le début du cycle de production desvégétaux;
- iii) qu’immédiatement avant l’exportation, les envois de végétaux ont été soumis à une inspection officielle visant à détecter la présence de Phenacoccus solenopsis et que la taille de l’échantillon prélevé aux fins de l’inspection est telle qu’elle permet au moins la détection d’un niveau d’infestation de 1 % avec un degré de fiabilité de 99 %;
- b.
- Certificats phytosanitaires de ces végétaux comprenant, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»:
- i) la déclaration suivante: «L’envoi satisfait aux dispositions visé au ch. 2 de l’annexe 5 OMP-OFAG (RS 916.202.1);
- ii) la mention des sites de production enregistrés.
| - 5.3
- Persea americana Mill., végétaux destinés à la plantation greffés, avec feuilles, racinés, avec un milieu de culture et d’un diamètre maximal de 1 cm à la base de la tige
| ex 0602.20 | Israël | - a.
- Constatation officielle:
- i) que les végétaux sont exempts d’Aonidiella orientalis,d’Aulacaspis tubercularis,d’Avocado sunblotch viroid, de Bemisia tabaci, de Colletotrichum aenigma, de Colletotrichum alienum, de Colletotrichum fructicola, de Colletotrichum perseae, de Colletotrichum siamense, de Colletotrichum theobromicola, d’Euwallacea fornicatus sensu lato,d’Icerya aegyptiaca, de Lasiodiplodia pseudotheobromae, de Maconellicoccus hirsutus, de Milviscutulus mangiferae, de Neocosmospora euwallaceae, de Neoscytalidium dimidiatum, de Nipaecoccus viridis, d’Oligonychusperseae,de Paracoccusmarginatus, de Penthimiola bella, de Pseudococcuscryptus, de Pulvinaria psidii, de Retithrips syriacus, de Scirtothrips dorsalis et de Tetraleurodes perseae;
- ii) que les végétaux ont été cultivés en permanence sur un lieu de production qui, avec les sites de production qui y sont rattachés, est enregistré et supervisé par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine;
- iii) que les végétaux ont été cultivés en permanence sur un site disposant d’une protection physique contre l’introduction d’Aonidiella orientalis, d’Aulacaspistubercularis, d’Iceryaaegyptiaca, de Maconellicoccus hirsutus, de Milviscutulusmangiferae, deNipaecoccusviridis, d’Oligonychus perseae, de Paracoccus marginatus, de Penthimiola bella, de Pseudococcus cryptus, de Pulvinaria psidii, de Retithripssyriacus et de Tetraleurodes perseae, qui a été soumis à des inspections officielles tous les 45 jours et qui s’est révélé exempt de tous les organismes nuisibles énumérés au ch. i); que si la présence de tout organisme nuisible figurant au ch. i) a été suspectée sur le site de production, des traitements appropriés ont été utilisés pour garantir son absence; et
- iv) qu’immédiatement avant l’exportation, les envois de végétaux ont été soumis à une inspection officielle visant à détecter la présence d’Aonidiella orientalis, d’Aulacaspis tubercularis, d’Icerya aegyptiaca, de Maconellicoccushirsutus, de Milviscutulus mangiferae, de Nipaecoccus viridis, d’Oligonychus perseae, de Paracoccus marginatus, de Penthimiola bella, de Pseudococcus cryptus, de Pulvinaria psidii, de Retithripssyriacus et de Tetraleurodes perseae, la taille de l’échantillon prélevé aux fins de l’inspection devant être telle qu’elle permet au moins la détection d’un niveau d’infestation de 1 % avec un degré de fiabilité de 99 %, et à une inspection officielle visant à détecter la présence d’Avocado sunblotch viroid, de Colletotrichum aenigma, de Colletotrichum alienum, de Colletotrichum fructicola, de Colletotrichum perseae, de Colletotrichum siamense, de Colletotrichum theobromicola, de Lasiodiplodia pseudotheobromae et de Neoscytalidium dimidiatum, y compris en procédant à un échantillonnage aléatoire des végétaux et en testant ceux-ci.
- b.
- Certificats phytosanitaires de ces végétaux comprenant, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»:
- i) la déclaration suivante: «L’envoi satisfait aux dispositions visé au ch. 2 de l’annexe 5 OMP-OFAG (RS 916.202.1);
- ii) la mention des sites de production enregistrés.
| - 5.4
- Persea americana Mill., boutures non racinées de végétaux destinés à la plantation, d’un diamètre maximal de 2 cm à la base de la tige
| ex 0602.10 | Israël | - a.
- Constatation officielle:
- i) que les végétaux sont exempts d’Aonidiella orientalis,d’Aulacaspis tubercularis, d’Avocado sunblotch viroid,de Colletotrichumaenigma, de Colletotrichum alienum,de Colletotrichum fructicola, de Colletotrichum perseae,de Colletotrichum siamense, de Colletotrichum theobromicola, d’Euwallacea fornicatus sensu lato,d’Icerya aegyptiaca,de Lasiodiplodia pseudotheobromae, de Maconellicoccus hirsutus, de Milviscutulus mangiferae, de Neocosmospora euwallaceae, de Neoscytalidium dimidiatum, de Nipaecoccus viridis, d’Oligonychus perseae,de Paracoccus marginatus,de Pseudococcus cryptus,de Pulvinaria psidii, de Retithrips syriacus et de Scirtothrips dorsalis;
- ii) que les végétaux ont été cultivés en permanence sur un lieu de production qui, avec les sites de production qui y sont rattachés, est enregistré et supervisé par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine;
- iii) que les végétaux ont été cultivés en permanence sur un site disposant d’une protection physique contre l’introduction d’Aonidiella orientalis, d’Aulacaspis tubercularis, d’Icerya aegyptiaca, de Maconellicoccus hirsutus, de Milviscutulus mangiferae, de Nipaecoccus viridis, d’Oligonychusperseae, de Paracoccusmarginatus, de Pseudococcus cryptus, de Pulvinaria psidii et de Retithrips syriacus, qui a été soumis à des inspections officielles tous les 45 jours et qui s’est révélé exempt de tous les organismes nuisibles énumérés au ch. i); que si la présence de tout organisme nuisible figurant au ch. i) a été suspectée sur le site de production, des traitements appropriés ont été utilisés pour garantir son absence; et
- iv) qu’immédiatement avant l’exportation, les envois de végétaux ont été soumis à une inspection officielle visant à détecter la présence d’Aonidiella orientalis, d’Aulacaspis tubercularis, d’Icerya aegyptiaca, de Maconellicoccus hirsutus, de Milviscutulus mangiferae, de Nipaecoccus viridis, d’Oligonychus perseae, de Paracoccus marginatus, de Pseudococcus cryptus, de Pulvinaria psidii et de Retithrips syriacus, la taille de l’échantillon prélevé aux fins de l’inspection devant être telle qu’elle permet au moins la détection d’un niveau d’infestation de 1 % avec un degré de fiabilité de 99 %, et à une inspection officielle visant à détecter la présence d’Avocado sunblotch viroid, de Colletotrichum aenigma, de Colletotrichum alienum, de Colletotrichum fructicola, de Colletotrichum perseae, de Colletotrichum siamense, de Colletotrichum theobromicola, de Lasiodiplodia pseudotheobromae et de Neoscytalidium dimidiatum, y compris en procédant à un échantillonnage aléatoire des végétaux et en testant ceux-ci.
- b.
- Certificats phytosanitaires de ces végétaux comprenant, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»:
- i) la déclaration suivante: «L’envoi satisfait aux dispositions visé au ch. 2 de l’annexe 5 OMP-OFAG (RS 916.202.1);
- ii) la mention des sites de production enregistrés.
| - 6.
- Végétaux de l’espèce Robiniapseudoacacia L. en dormance destinés à la plantation, racines nues et greffées, avec un diamètre maximal de 2,5 cm
| ex 0602.90 | Israël | - a.
- Constatation officielle:
- i) que les végétaux sont exempts d’Euwallaceafornicatus sensu lato et de Fusarium euwallaceae;
- ii) que les végétaux ont été cultivés en permanence sur un lieu de production qui est enregistré et surveillé par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine; l’enregistrement mentionne les sites de production respectifs sur le lieu de production;
- iii) que les végétaux satisfont à l’une des exigences suivantes:
- 1. ils ont un diamètre inférieur à 2 cm à la base de la tige;
- 2. ils ont été cultivés dans un site qui dispose d’une protection physique complète contre l’introduction d’Euwallacea fornicatussensu lato au moins pendant les six mois précédant l’exportation, qui a été soumis à des inspections officielles à des moments opportuns et qui s’est révélé exempt de l’organisme nuisible, ce qu’ont au minimum confirmé des pièges contrôlés au moins toutes les quatre semaines, y compris immédiatement avant l’expédition, ou
- 3. ils ont été cultivés dans un site de production qui s’est révélé exempt d’Euwallacea fornicatus sensu lato et de Fusarium euwallacea depuis le début du dernier cycle complet de végétation, ce qu’ont au minimum confirmé des pièges dans le cas d’Euwallacea fornicatus sensu lato, lors d’inspections officielles effectuées au moins toutes les quatre semaines; en cas de suspicion de la présence de l’un ou l’autre de ces organismes nuisibles sur le site de production, des traitements appropriés contre ces organismes ont été utilisés pour garantir leur absence; une zone de 1 km de rayon faisant l’objet d’une surveillance à des moments opportuns en vue de détecter la présence d’Euwallacea fornicatus sensu lato et de Fusarium euwallaceae a été établie autour du site, tout végétal hôte quel qu’il soit présentant l’un de ces organismes devant être arraché et détruit immédiatement;
- iv) qu’immédiatement avant l’exportation, les envois de végétaux d’un diamètre de 2 cm ou plus à la base de la tige ont été soumis à une inspection officielle visant à détecter la présence d’organismes nuisibles, en particulier dans les tiges et les rameaux des végétaux, y compris dans l’échantillonnage destructif; la taille de l’échantillon prélevé aux fins de l’inspection doit être telle qu’elle permet au moins la détection d’un niveau d’infestation de 1 % avec un degré de fiabilité de 99 %.
- b.
- Certificats phytosanitaires de ces végétaux comprenant, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»:
- i) la déclaration suivante: «L’envoi satisfait aux dispositions visé au ch. 2 de l’annexe 5 OMP-OFAG (RS 916.202.1);
- ii) la mention de l’exigence du point a), ch. iii), ci-dessus qui a été remplie;
- iii) la mention des sites de production enregistrés.
| - 7.
- Végétaux de l’espèce Robiniapseudoacacia L., ayant jusqu’à sept ans, destinés à la plantation, d’un diamètre maximal de 25 cm.
| ex 0602.90 | Turquie | - a.
- Constatation officielle:
- i) que les végétaux sont exempts de Pochaziashantungensis;
- ii) que le site de production s’est révélé exempt de Pochazia shantungensis lors d’inspections officielles effectuées à des moments opportuns, depuis le début du cycle de production des végétaux;
- iii) qu’immédiatement avant l’exportation, les envois de végétaux ont été soumis à une inspection officielle visant à détecter la présence de Pochazia shantungensis et que la taille de l’échantillon prélevé aux fins de l’inspection est telle qu’elle permet au moins la détection d’un niveau d’infestation de 1 % avec un degré de fiabilité de 99 % pour chaque organisme nuisible.
- b.
- Certificats phytosanitaires de ces végétaux comprenant, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»:
- i) la déclaration suivante: «L’envoi satisfait aux dispositions visé au ch. 2 de l’annexe 5 OMP-OFAG (RS 916.202.1);
- ii) la mention des sites de production enregistrés.
| - 8.
- Fruits de Momordica charantiaL
| ex 0709.9999 | Honduras, Mexique, Sri Lanka et Thaïlande | Constatation officielle que les fruits: - a.
- proviennent d’une zone déclarée exempte de Thrips palmi Karny par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine conformément à la norme internationale pour les mesures phytosanitaires pertinente, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire, à la condition que ce statut de zone exempte ait été communiqué à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,
- ou
- b.
- proviennent d’un site de production disposant d’une protection physique contre Thrips palmi Karny et, immédiatement avant l’exportation, se sont révélés exempts de cet organisme nuisible et/ou des symptômes liés à sa présence lors d’une inspection officielle d’un échantillon représentatif, défini conformément à la norme internationale NIMP31,
- et
- qu’ils ont été manipulés et conditionnés de manière à éviter toute infestation par Thrips Palmi Karny après avoir quitté le site de production,
- et
- que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire.
- ou
- c.
- qu’ils ont été produits selon une approche systémique efficace visant à garantir l’absence de Thrips palmi Karny, qui comprend au moins le respect de toutes les exigences suivantes:
- i) le site de production:
- – a été équipé de pièges collants pour détecter Thrips palmi Karny tout au long du cycle de production,
- –
- a été soumis à des inspections au moins trois fois par semaine et s’est révélé exempt de symptômes et ou de l’organisme nuisible préoccupant, tout au long du cycle de production; en cas de suspicion de la présence de Thrips palmi Karny, des traitements appropriés ont été appliqués pour garantir l’absence de cet organisme nuisible,
- – a été soumis à une lutte efficace contre les mauvaises herbes afin d’éliminer d’autres hôtes de Thrips palmi Karny, et
- ii) les fruits ont fait l’objet de mesures de contrôle des cultures efficaces contre Thrips palmi Karny et ces mesures ont été communiquées à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné, et
- iii) les fruits récoltés ont été:
- – manipulés et transportés vers les établissements de conditionnement de manière à prévenir toute infestation après leur départ du site de production,
- –
- brossés et lavés avec de l’eau contenant un désinfectant afin de garantir l’absence de larves ou d’adultes de Thrips palmi Karny,
- – manipulés et emballés de manière à prévenir toute infestation après leur départ de l’entreprise de conditionnement,
- –
- immédiatement avant l’exportation, se sont révélés exempts de symptômes de Thrips palmiKarny lors d’une inspection officielle d’un échantillon représentatif, défini conformément à la norme internationale NIMP31,
- iv) des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire.
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