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Ordonnance de l’OFAG
sur les mesures phytosanitaires pour l’agriculture et l’horticulture productrice
(OMP-OFAG)

du 29 novembre 2019 (Etat le 1 décembre 2020)er

L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG),

vu les art. 3, let. b, 22, 23, 31, al. 1, 32 et 36 de l’ordonnance du 31 octobre 2018 sur la santé des végétaux (OSaVé)1,

arrête:

1 RS 916.20

Annexe 1 6

6 Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O de l’OFAG du 10 juil. 2020 (RO 2020 3371) et le ch. I de l’O de l’OFAG du 30 oct. 2020, en vigueur depuis le 1er déc. 2020 (RO 2020 4817).

1

Art. 1 Correspondances terminologiques et droit applicable

1 Sauf in­dic­a­tion con­traire dans les an­nexes 2 à 4 de la présente or­don­nance, les équi­val­ences entre les ex­pres­sions util­isées dans les act­es jur­idiques de l’UE et celles util­isées dans la présente or­don­nance sont définies à l’an­nexe 1, ch. 1.

2 Lor­sque la présente or­don­nance ren­voie à des act­es jur­idiques de l’UE qui eux-mêmes ren­voi­ent à d’autres act­es jur­idiques de l’UE, le droit ap­plic­able est le droit suisse sur la base des cor­res­pond­ances in­diquées à l’an­nexe 1, ch. 2.

Art. 2 Levée temporaire de l’interdiction d’importation

Les marchand­ises fais­ant l’ob­jet d’une dérog­a­tion tem­po­raire à l’in­ter­dic­tion d’im­port­a­tion, les con­di­tions d’im­port­a­tion et la durée de la levée de ladite in­ter­dic­tion sont in­diquées à l’an­nexe 2.

Art. 3 Mesures contre de nouveaux organismes nuisibles

Les mesur­es contre l’in­tro­duc­tion et la propaga­tion de nou­veaux or­gan­ismes nui­sibles pouv­ant s’avérer par­ticulière­ment dangereux qui ne fig­urent pas à l’an­nexe 1 de l’or­don­nance du DE­FR et du DE­TEC du 14 novembre 2019 re­l­at­ive à l’or­don­nance sur la santé des végétaux (OSaVé-DE­FR-DE­TEC)2 sont in­diquées à l’an­nexe 3.

2 RS 916.201

Art. 4 Mesures particulières en cas de risque phytosanitaire accru

Les mesur­es par­ticulières qui doivent être prises en cas de risque phytosanitaire ac­cru pour éviter l’in­tro­duc­tion et la propaga­tion des or­gan­ismes nuis­ibles visés à l’an­nexe 1 OSaVé-DE­FR-DE­TEC3 sont in­diquées à l’an­nexe 4.

3 RS 916.201

Art. 5 Interdiction d’importer à titre de précaution les marchandises présentant un risque phytosanitaire élevé 4

Les marchand­ises en proven­ance de cer­tains pays tiers pour lesquelles une in­ter­dic­tion d’im­port­er à titre de pré­cau­tion s’ap­plique en rais­on d’un risque phytosanitaire élevé sont énumérées à l’an­nexe 5.

4 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O de l’OF­AG du 10 juil. 2020, en vi­gueur depuis le 15 août 2020 (RO 2020 3371).

Art. 6 Abrogation d’un autre acte

L’or­don­nance de l’OF­AG du 29 novembre 2017 sur les mesur­es phytosanitaires pour l’ag­ri­cul­ture et l’hor­ti­cul­ture pro­ductrice5 est ab­ro­gée.

5 RO 2017 7587,2018 847ch. II 2383,2019 1819

Art. 7 Entrée en vigueur

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1er jan­vi­er 2020.

Correspondances terminologiques et droit applicable

1 Correspondances terminologiques

2 Droit applicable

Annexe 2

Marchandises faisant l’objet d’une dérogation temporaire à l’interdiction d’importation, conditions d’importation et durée de la levée de ladite interdiction

1 Pommes de terre originaires d’Égypte

1.1 Levée temporaire de l’interdiction d’importation

1.2 Exclusion de la liste des zones indemnes

1.3 Annonce d’un envoi d’importation

1.4 Contrôle à l’importation

1.5 Durée de la levée de l’interdiction d’importation

Annexe 3 13

13 Mise à jour par le ch. I de l’O de l’OFAG du 26 mai 2020 (RO 2020 1831), le ch. II al. 1 de l’O de l’OFAG du 10 juil. 2020 (RO 2020 3371) et le ch. I de l’O de l’OFAG du 30 oct. 2020, en vigueur depuis le 1er déc. 2020 (RO 2020 4817).

Mesures contre l’introduction et la propagation de nouveaux organismes nuisibles pouvant s’avérer particulièrement dangereux qui ne figurent pas à l’annexe 1 OSaVé-DEFR-DETEC 14

14 RS 916.201

1 Virus de la mosaïque du pépino

1.1 Mesures contre l’introduction et la propagation

1.2 Dispositions spéciales

2 Epitrix cucumeris (Harris), Epitrix similaris (Gentner), Epitrix subcrinita(Lec.) et Epitrix tuberis (Gentner)

2.1 Mesures contre l’introduction et la propagation

2.2 Dispositions spéciales

3 Escargots du genre Pomacea (Perry)

3.1 Mesures contre l’introduction et la propagation

3.2 Dispositions spéciales

4 Pseudomonas syringae pv. actinidiaeTakikawa, Serizawa, Ichikawa, Tsuyumu et Goto

4.1 Mesures contre l’introduction et la propagation

4.2 Disposition spéciale

5 Virus du fruit de la tomate brune (ToBRFV)

5.1 Mesures contre l’introduction et la propagation

5.2 Dispositions spéciales

6 Virus de la rosette de la rose

6.1 Mesures contre l’introduction et la propagation

Annexe 4 21

21 Mise à jour par le ch. I des O de l’OFAG du 2 sept. 2020 (RO 2020 3643) et du 30 oct. 2020, en vigueur depuis le 1er déc. 2020 (RO 2020 4817).

Mesures particulières contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles visés à l’annexe 1 OSaVé-DEFR-DETEC en cas de risque phytosanitaire accru22

22 RS 916.201

1 Thrips palmi Karny originaire de Thaïlande

1.1 Mesures contre l’introduction et la propagation

1.2 Disposition particulière

2 Xylella fastidiosa (Wells et al.)

2.1 Mesures contre l’introduction et la propagation

2.2 Dispositions spéciales

3 Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa

3.1 Mesures contre l’introduction et la propagation

3.2 Dispositions spéciales

4 Spodoptera frugiperda (Smith)

4.1 Mesures contre l’introduction et la propagation

4.2 Dispositions spéciales

5 Aromia bungii (Faldermann)

5.1 Mesures contre l’introduction et la propagation

5.2 Dispositions spéciales

Annexe 5 29

29 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O de l’OFAG du 10 juil. 2020 (RO 2020 3371). Mise à jour par le ch. I de l’O de l’OFAG du 30 oct. 2020, en vigueur depuis le 1er déc. 2020 (RO 2020 4817).

Marchandises en provenance de certains pays tiers pour lesquelles une interdiction d’importer à titre de précaution s’applique en raison d’un risque phytosanitaire élevé

1 Marchandises pour lesquelles une interdiction d’importer à titre de précaution s’applique

2 Marchandises pour lesquelles, conformément au ch. 1, l’interdiction d’importer à titre de précaution ne s’applique pas, si les exigences suivantes sont remplies