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Ordonnance de l’OFEV
sur les mesures phytosanitaires au profit de la forêt
(OMP-OFEV)

du 29 novembre 2017 (Etat le 1 janvier 2021)er

L’Office fédéral de l’environnement (OFEV),

vu les art. 22, 23, 32, 34 et 36 de l’ordonnance du 31 octobre 2018 sur la santé des végétaux (OSaVé)1,2

arrête:

1 RS 916.20

2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFEV du 17 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5313).

Annexe 1 9

9 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O de l’OFEV du 19 nov. 2019 (RO 2019 4989). Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O de l’OFEV du 17 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5313).

1

Art. 1 Correspondances terminologiques et droit applicable

1 Sauf in­dic­a­tion con­traire dans les an­nexes 2 à 4 de la présente or­don­nance, les équi­val­ences entre les ex­pres­sions util­isées dans les act­es jur­idiques de l’UE et celles util­isées dans la présente or­don­nance sont définies à l’an­nexe 1, ch. 1.

2 Lor­sque la présente or­don­nance ren­voie à des act­es jur­idiques de l’UE qui eux-mêmes ren­voi­ent à d’autres act­es jur­idiques de l’UE, le droit ap­plic­able est le droit suisse sur la base des cor­res­pond­ances in­diquées à l’an­nexe 1, ch. 2.

Art. 2 Levée temporaire de l’interdiction d’importation

Les marchand­ises fais­ant l’ob­jet d’une dérog­a­tion tem­po­raire à l’in­ter­dic­tion d’im­port­a­tion, les con­di­tions d’im­port­a­tion et la durée de la levée de ladite in­ter­dic­tion sont in­diquées à l’an­nexe 2.

Art. 2a Conditions spécifiques d’importation reconnues comme équivalentes 3

Les marchand­ises dont l’im­port­a­tion en proven­ance de pays tiers est sou­mise à des con­di­tions re­con­nues comme équi­val­entes aux con­di­tions spé­ci­fiques fixées à l’an­nexe 7 de l’or­don­nance du DE­FR et du DE­TEC du 14 novembre 2019 re­l­at­ive à l’or­don­nance sur la santé des végétaux (OSaVé-DE­FR-DE­TEC)4 sont in­diquées à l’an­nexe 2a.

3 In­troduit par le ch. I de l’O de l’OFEV du 17 nov. 2020, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5313).

4 RS 916.201

Art. 3 Mesures contre de nouveaux organismes nuisibles 5

Les mesur­es contre l’in­tro­duc­tion et la propaga­tion de nou­veaux or­gan­ismes nuis­ibles pouv­ant se révéler par­ticulière­ment dangereux qui ne fig­urent pas à l’an­nexe 1 OSaVé-DE­FR-DE­TEC6 sont in­diquées à l’an­nexe 3.

5 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O de l’OFEV du 17 nov. 2020, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5313).

6 RS 916.201

Art. 4 Mesures particulières en cas de risque phytosanitaire accru 7

Les mesur­es par­ticulières qui doivent être prises en cas de risque phytosanitaire ac­cru pour éviter l’in­tro­duc­tion et la propaga­tion de cer­tains or­gan­ismes nuis­ibles visés à l’an­nexe 1 OSaVé-DE­FR-DE­TEC8 sont in­diquées à l’an­nexe 4.

7 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O de l’OFEV du 19 nov. 2019, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4989).

8 RS 916.201

Art. 5 Entrée en vigueur

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1er jan­vi­er 2018.

Correspondances terminologiques et droit applicable

1 Correspondances terminologiques

2 Droit applicable

Annexe 2 11

11 Mise à jour par le ch. II al. 2 de l’O de l’OFEV du 19 nov. 2019 (RO 2019 4989) et par le ch. II al. 1 de l’O de l’OFEV du 17 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5313).

Marchandises faisant l’objet d’une dérogation temporaire à l’interdiction d’importation, conditions d’importation et durée de la levée de ladite interdiction

1 Végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires de la République de Corée et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement

1.1 Levée temporaire de l’interdiction d’importation

1.2 Annonce d’un envoi d’importation

1.3 Durée de la levée d’interdiction d’importation

1.4 Disposition particulière

2. Végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires du Japon et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement

2.1 Levée temporaire de l’interdiction d’importation

2.2 Annonce d’un envoi d’importation

2.3 Durée de la levée d’interdiction d’importation

2.4 Disposition particulière

Annexe 2a 15

15 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O de l’OFEV du 17 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5313).

Marchandises dont l’importation en provenance de pays tiers est soumise à des conditions spécifiques reconnues comme équivalentes

1 Bois de Fraxinus L. originaire du Canada ou transformé au Canada

1.1 Conditions spécifiques reconnues comme équivalentes

1.2 Durée de validité des conditions spécifiques reconnues comme équivalentes

2 Bois de Fraxinus L. originaire des États-Unis d’Amérique ou transformé aux États-Unis d’Amérique

2.1 Conditions spécifiques reconnues comme équivalentes

2.2 Durée de validité des conditions spécifiques reconnues comme équivalentes

Annexe 3 19

19 Mise à jour par le ch. II al. 2 de l’O de l’OFEV du 19 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4989).

Mesures contre l’introduction et la propagation de nouveaux organismes nuisibles pouvant s’avérer particulièrement dangereux qui ne figurent pas à l’annexe 1 OSaVé-DEFR-DETEC 2020

20 RS 916.201

1 Phytophthora ramorum Werres, De Cock & Man in ’t Veld sp. nov.

1.1 Mesures contre l’introduction et la propagation

1.2 Dispositions particulières

2 ...

Annexe 4 22

22 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O de l’OFEV du 19 nov. 2019 (RO 2019 4989). Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O de l’OFEV du 17 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5313).

Mesures particulières contre l’introduction et la propagation des organismes nuisibles visés à l’annexe 1 OSaVé-DEFR-DETEC en cas de risque phytosanitaire accru

1 Marchandises emballées dans du matériel en bois en provenance de pays tiers

1.1 Mesures contre l’introduction et la propagation

1.2 Dispositions particulières

2 Anoplophora chinensis (Forster)

2.1 Mesures contre l’introduction et la propagation

2.2 Dispositions particulières

3 Bursaphelenchus xylophilus(Steiner et Buhrer) Nickle et al.

3.1 Mesures contre l’introduction et la propagation

3.2 Dispositions particulières

4 Anoplophora glabripennis (Motschulsky)

4.1 Mesures contre l’introduction et la propagation

4.2 Dispositions particulières

5 Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell

5.1 Mesures contre l’introduction et la propagation

5.2 Dispositions particulières

6 Bois de Fraxinus L., Juglans ailantifolia Carr., Juglans mandshurica Maxim., Ulmus davidiana Planch. et Pterocarya rhoifolia Siebold & Zucc. originaire du Canada ou des États-Unis d’Amérique

6.1 Dérogation temporaire aux conditions spécifiques d’importation

6.2 Durée de la dérogation aux conditions spécifiques d’importation