Ordonnancesur le contrôle du lait (OCL)
Section 1 Dispositions générales (1 - 3)
Section 2 Contrôle du lait (4 - 10)
Section 3 Laboratoires (11 - 13)
Section 4 Contrôle des unités d’élevage et des animaux (14 - 14)
Section 5 Mesures administratives (15 - 15)
Section 6 Dispositions finales (16 - 20)