Ordonnance
sur les épizooties
(OFE)

¹ La présente or­don­nance désigne les épi­zo­oties haute­ment con­ta­gieuses (art. 2) et les autres épi­zo­oties (art. 3 à 5).

² Elle défin­it les mesur­es de lutte et règle l’or­gan­isa­tion de la lutte contre les épi­zoo­ties ain­si que l’in­dem­nisa­tion des déten­teurs d’an­imaux.

Par épi­zo­oties haute­ment con­ta­gieuses, on en­tend les mal­ad­ies an­i­males suivantes:

a.

fièvre aphteuse;f

b. et c.³

…

d.

peste bovine;

e.

peste des petits ru­min­ants;

f.

péripneu­monie con­ta­gieuse bovine;

g.

dermatose nod­u­laire con­ta­gieuse (lumpy skin dis­ease);

h.

fièvre de la Vallée du Rift;

i.⁴

…

k.

clavelée et vari­ole caprine;

l.

peste équine;

m.

peste por­cine afri­caine;

n.

peste por­cine classique;

o.⁵

in­flu­enza avi­aire⁶;

p.

mal­ad­ie de New­castle.

Par épi­zo­oties à éradiquer, on en­tend les mal­ad­ies an­i­males suivantes:

a.

fièvre char­bon­neuse;

b.

mal­ad­ie d’Aujeszky;

c.

rage;

d.

bru­cel­lose bovine;

e.

tuber­cu­lose;

f.

leu­cose bovine en­zo­otique;

g.

rhino­trachéite in­fectieuse bovine/vul­vova­gin­ite pus­tuleuse in­fectieuse;

g^bis.⁷

diarrhée virale bovine;

h.

en­céphalo­path­ie spon­gi­forme bovine et tremb­lante;

i.⁸

in­fec­tions gén­itales bovines: in­fec­tions dues à Cam­py­lob­ac­ter fetus et Tr­itrichomo­nas foetus;

i^bis.⁹

be­snoiti­ose;

k.

bru­cel­lose ovine et caprine;

l.

agalax­ie in­fectieuse;

m.¹⁰

…

n.¹¹

épi­zo­oties équines: dour­ine, an­émie in­fectieuse, morve;

o.

bru­cel­lose por­cine;

o^bis.¹²

syn­drome dys­génésique et res­pir­atoire du porc;

p.

nécrose héma­to­poïétique in­fectieuse;

q.

sep­ticémie hé­mor­ra­gique virale;

r.¹³

an­émie in­fectieuse des sal­monidés.

Par épi­zo­oties à com­battre, on en­tend les mal­ad­ies an­i­males suivantes:

a.

lepto­spirose;

b.¹⁴

arth­rite/en­céphal­ite caprine

c.

sal­mon­el­lose;

d.¹⁵

…

e.

hy­po­der­mose;

f.

bru­cel­lose du béli­er;

g.¹⁶

para­tuber­cu­lose;

g^bis.¹⁷

fièvre ca­tarrhale du mouton (blue tongue ou mal­ad­ie de la langue bleue) et mal­ad­ie épi­zo­otique hé­mor­ra­gique (EHD);

h.

métrite con­ta­gieuse équine;

h^bis.¹⁸

at­teintes en­cépha­lomyél­i­tiques équines: en­cépha­lomyél­ite équine de l’Ouest, de l’Est et vénézuéli­enne, fièvre du Nil oc­ci­dent­al (West Nile), en­céphal­ite ja­pon­aise;

i.¹⁹

pneu­monie en­zo­otique des porcs;

i^bis.²⁰

ac­tin­oba­cil­lose des porcs;

k.

chlamydi­ose des oiseaux;

l.²¹

in­fec­tion de la volaille par Sal­mon­ella;

m.

la­ryn­go­trachéite in­fectieuse avi­aire;

n.

myx­omatose;

o.

loque améri­caine des abeilles;

p.

loque européenne des abeilles;

p^bis.²²

in­fest­a­tion par le petit colé­op­tère de la ruche (Aethina tu­mida);

q.²³

…

r.

peste des écre­visses.

Par épi­zo­oties à sur­veiller, on en­tend les mal­ad­ies an­i­males suivantes:

a.²⁴

…

b.

cam­py­lob­actéri­ose;

c.

échino­coc­cose;

d.

listéri­ose;

e.

tox­o­plas­mose;

f.

yersin­i­ose;

g.²⁵

…

g^bis.²⁶

péripneu­monie con­ta­gieuse des petits ru­min­ants;

h.

Maedi-Visna;

i.

pseudotuber­cu­lose des moutons et des chèvres;

k.

adéno­matose pul­mon­aire;

l.

avorte­ment en­zo­otique des brebis et des chèvres;

m.²⁷

…

n.

artérite in­fectieuse des équidés;

o.²⁸

char­bon symp­to­matique;

p.

mal­ad­ie de Tes­chen;

q.

gastro-en­térite trans­miss­ible;

r.

trichinel­lose;

s.

tu­lar­émie;

t.

mal­ad­ie hé­mor­ra­gique virale du lap­in;

u.²⁹

acari­oses des abeilles (Var­roa de­struct­or, Acarapis woodi et Tropilaelaps spp.);

u^bis.³⁰

…

v.³¹

néospor­ose;

w.

virémie printan­ière de la carpe;

x.³²

cox­i­el­lose;

y.³³

crypto­spor­i­di­ose;

z.³⁴

mal­ad­ie pro­li­férat­ive des reins chez les pois­sons.

Les ter­mes ci-des­sous sont définis comme il suit:

a.³⁵

DFI:Dé­parte­ment fédéral de l’in­térieur;

b.³⁶

OSAV:Of­fice fédéral de la sé­cur­ité al­i­mentaire et des af­faires vétérin­aires;

c.

IVI:In­sti­tut de vir­o­lo­gie et d’im­mun­o­lo­gie³⁷;

d.³⁸

centre de recherches api­coles:centre de recherches api­coles de la Sta­tion fédérale de recherches Agro­scope Lie­befeld-Posieux ALP;

e.³⁹

OSPA: or­don­nance du 25 mai 2011 con­cernant les sous-produits an­imaux⁴⁰;

f.

autor­ité can­tonale com­pétente:une autor­ité ou un of­fice désigné par le can­ton;

g.

vétérin­aire:tit­u­laire d’un diplôme fédéral de vétérin­aire ou d’un diplôme re­con­nu comme équi­val­ent;

h.

vétérin­aire of­fi­ciel:vétérin­aire nom­mé par le can­ton con­formé­ment à l’art. 302;

i.⁴¹

…

k.

or­ganes de la po­lice des épi­zo­oties:autor­ités ou per­sonnes qui ex­er­cent des fonc­tions of­fi­ci­elles pour la Con­fédéra­tion ou pour un can­ton en matière de po­lice des épi­zo­oties;

l.

épi­zo­oties:les mal­ad­ies an­i­males énumérées aux art. 2 à 5;

l^bis.⁴²zo­ono­se:mal­ad­ie an­i­male trans­miss­ible à l’homme;

l^ter.⁴³ biosé­cur­ité: pro­tec­tion contre les risques d’in­tro­duc­tion, de dis­sémin­a­tion et de propaga­tion d’une épi­zo­otie;

m.⁴⁴

éliminer: en­lever des an­imaux d’un troupeau, les an­imaux étant soit tués et élim­inés comme sous-produits an­imaux, soit abat­tus en vue de les val­or­iser;

n.

éradiquer:faire dis­paraître une épi­zo­otie de sorte qu’il ne sub­siste ni ani­maux mal­ad­es ni an­imaux por­teurs de l’agent de l’épi­zo­otie;

o.⁴⁵

unité d’él­evage:

1.

unités d’él­evage ag­ri­coles au sens de l’art. 11 de l’or­don­nance du 7 décembre 1998 sur la ter­min­o­lo­gie ag­ri­cole (OTerm )⁴⁶,

2.

troupeaux en transhumance,

3.

en­tre­prises de marchand de bé­tail, cli­niques vétérin­aires, abat­toirs,

4.

marchés de bé­tail, ventes aux en­chères de bé­tail, ex­pos­i­tions de bé­tail et autres mani­fest­a­tions semblables,

5.

an­imaux détenus à titre non com­mer­cial;

6.⁴⁷

ex­ploit­a­tions aquacoles;

o^bis.⁴⁸

ex­ploit­a­tion aquacole: toute en­tre­prise dans laquelle sont détenus des an­imaux aquatiques en ap­pli­quant des tech­niques per­met­tant une aug­ment­a­tion de la pro­duc­tion au-delà de ce qui est pos­sible dans des con­di­tions naturelles;

p.⁴⁹

ef­fec­tif (troupeau): an­imaux d’une unité d’él­evage qui con­stitu­ent une unité épidémi­olo­gique; une unité d’él­evage peut com­pren­dre un ou plusieurs ef­fec­tifs (troupeaux);

q.

an­im­al ex­posé à la con­ta­gion:an­im­al qui a été en con­tact dir­ect ou in­dir­ect avec des an­imaux con­tam­inés et qui ne présente pas de symptômes sembla­bles à ceux d’une épi­zo­otie;

r.

an­im­al sus­pect:an­im­al qui présente des symptômes semblables à ceux d’une épi­zo­otie et chez le­quel la présence de l’épi­zo­otie n’est ni con­firm­ée ni in­fir­mée par une méthode de dia­gnost­ic re­con­nue;

s.

an­im­al con­tam­iné:an­im­al qui présente les symptômes ca­ra­ctéristiques d’une épi­zo­otie ou pour le­quel l’épi­zo­otie ou la con­ta­gion est con­firm­ée par des mé­thodes dia­gnostiques re­con­nues;

t.⁵⁰

an­imaux à on­glons:an­imaux do­mest­iques des es­pèces bovine, ovine, caprine et por­cine, y com­pris les buffles, les camélidés du Nou­veau-Monde (la­mas, alpacas) et le gibi­er de l’or­dre des ar­ti­o­dac­tyles détenu en en­clos, à l’ex­clu­sion des an­imaux de zoo;

u.

bé­tail:an­imaux do­mest­iques des es­pèces équine, bovine, ovine, caprine et por­cine;

v.⁵¹

an­imaux exotiques au sens de l’art. 34, al. 2, ch. 1 LFE⁵²: an­imaux n’ap­par­ais­sant pas à l’état naturel en Suisse, à l’ex­cep­tion des an­imaux men­tion­nés à la let. t;

w.⁵³

volaille: oiseaux de l’or­dre des gal­li­formes (Gal­li­formes), des an­séri­formes (An­seri­formes) et des stru­thion­i­formes (Stru­thion­i­formes);

x.⁵⁴

volaille do­mest­ique: volaille détenue en cap­tiv­ité;

y.⁵⁵

équidés:an­imaux do­mest­iques du genre équin (che­vaux, ânes, mu­lets et bardots);

z.⁵⁶

an­imaux aquatiques: les pois­sons de la su­per­classe des ag­na­thes (Agnatha) et des classes des chon­drichty­ens (Chon­drich­thyes) et des os­téich­thy­ens (Os­teich­thyes)de même que les mol­lusques (Mol­lusca) et les crus­tacés (Crustacea);

z^bis.⁵⁷

avorte­ment: ex­pul­sion d’un fœtus in­com­plète­ment dévelop­pé et non vi­able av­ant le ter­me nor­mal de la gest­a­tion;

z^ter.⁵⁸

an­im­al mort-né: an­im­al né à ter­me, mais mort à la nais­sance ou dans les 24 heures suivant sa nais­sance.

¹ Les can­tons en­re­gis­trent toutes les unités d’él­evage dans lesquelles sont détenus des an­imaux à on­glons. Ils désignent à cet ef­fet un seul ser­vice char­gé de saisir les don­nées suivantes:

a.

en ce qui con­cerne les unités d’él­evage au sens de l’art. 6, let. o, ch. 1: le nom, l’ad­resse et le numéro d’iden­ti­fic­a­tion can­ton­al du déten­teur d’ani­maux au sens de l’art. 11, al. 4, OTerm⁶³;

b.

en ce qui con­cerne les unités d’él­evage au sens de l’art. 6, let. o, ch. 2 à 5: le nom, l’ad­resse et le numéro d’iden­ti­fic­a­tion can­ton­al du déten­teur d’ani­maux;

c.

le type de l’unité d’él­evage au sens de l’art. 6, let. o;

d.⁶⁴

l’ad­resse et les co­or­don­nées géo­graph­iques du lieu où l’unité d’él­evage est située;

e.

les es­pèces d’an­imaux à on­glons détenues;

f.⁶⁵

s’il s’agit de porcs: le type de déten­tion (sans sortie en plein air, avec sorties sur une sur­face con­solidée, avec sorties sur une sur­face non con­solidée, déten­tion au pâtur­age);

g.⁶⁶

le numéro de la com­mune au sens de l’art. 19, al. 1, let. a, de l’or­don­nance du 21 mai 2008 sur les noms géo­graph­iques⁶⁷.

² Le ser­vice can­ton­al at­tribue un numéro d’iden­ti­fic­a­tion à chaque unité d’él­evage au sens de l’art. 6, let. o. Si cela s’im­pose pour des rais­ons de con­trôle du trafic des an­imaux, il peut at­tribuer plus d’un numéro d’iden­ti­fic­a­tion à une unité d’él­evage com­port­ant plusieurs ef­fec­tifs.

³ Les don­nées sais­ies et les muta­tions qui y sont liées sont trans­mises par voie élec­tro­nique à l’Of­fice fédéral de l’ag­ri­cul­ture (OF­AG).⁶⁸

⁴ L’OF­AG⁶⁹ émet en ac­cord avec l’OSAV⁷⁰ des dis­pos­i­tions tech­niques⁷¹ con­cernant les al. 1 à 3.

¹ Les déten­teurs d’an­imaux doivent en­re­gis­trer les don­nées suivantes re­l­at­ives aux an­imaux à on­glons détenus dans leur unité d’él­evage:

a.

an­imaux des es­pèces bovine et caprine: les don­nées re­l­at­ives aux in­sémin­a­tions (naturelle ou ar­ti­fi­ci­elle) et aux sail­lies;

b.

an­imaux de l’es­pèce por­cine et gibi­er détenu en en­clos: les don­nées re­l­at­ives aux aug­ment­a­tions et aux di­minu­tions d’ef­fec­tif.

² Les don­nées doivent être en­re­gis­trées dans les trois jours.

¹ L’iden­ti­fic­a­tion des an­imaux à on­glons doit être uni­forme, nette et per­man­ente, et per­mettre la re­con­nais­sance in­di­vidu­elle de chaque an­im­al. L’OSAV édicte des dis­pos­i­tions d’ex­écu­tion de ca­ra­ctère tech­nique sur le mode d’iden­ti­fic­a­tion et son ex­écu­tion.

^1bis Les marques au­ri­cu­laires avec puce élec­tro­nique pour l’iden­ti­fic­a­tion des an­imaux à on­glons sont dis­tribuées par l’ex­ploit­ant de la banque de don­nées sur le trafic des an­imaux.⁷⁴

² L’iden­ti­fic­a­tion des an­imaux de l’es­pèce por­cine et du gibi­er doit seule­ment per­mettre la re­con­nais­sance de l’unité d’él­evage dans laquelle l’an­im­al est né.⁷⁵

³ L’iden­ti­fic­a­tion doit être ef­fec­tuée au plus tard:

a.

dans le cas des an­imaux de l’es­pèce bovine: 20 jours après la nais­sance;

b.

dans le cas du gibi­er: av­ant que les an­imaux soi­ent re­tirés de l’en­clos où ils sont nés;

c.

dans le cas des autres an­imaux à on­glons: 30 jours après la nais­sance;

d.⁷⁶

dans le cas des autres an­imaux à on­glons de petite taille (minipigs, chèvres nai­nes, etc.): selon les dir­ect­ives de l’OSAV.

⁴ Les marques d’iden­ti­fic­a­tion ne peuvent être en­levées qu’avec l’autor­isa­tion de l’autor­ité can­tonale com­pétente.

⁵ Les an­imaux à on­glons non iden­ti­fiés ne peuvent être dé­placés d’une unité d’éle­vage vers une autre.⁷⁷

⁶ Les marques d’iden­ti­fic­a­tion des an­imaux à on­glons péris ou tués ne peuvent être en­levées que dans les usines ou in­stall­a­tions d’élim­in­a­tion.⁷⁸

¹ Lor­squ’un an­im­al à on­glons est em­mené dans une autre unité d’él­evage, le déten­teur doit ét­ab­lir un doc­u­ment d’ac­com­pag­ne­ment et en con­serv­er une copie. Le doc­u­ment peut être ét­abli et con­ser­vé sous forme papi­er ou sous forme élec­tro­nique.⁸⁰

² Le doc­u­ment d’ac­com­pag­ne­ment doit con­tenir les in­dic­a­tions suivantes:

a.⁸¹

l’ad­resse de l’unité d’él­evage en proven­ance de laquelle l’an­im­al est em­mené et le numéro BDTA at­tribué par l’ex­ploit­ant de la banque de don­nées sur le trafic des an­imaux (or­don­nance du 26 oc­tobre 2011 sur la BDTA⁸²);

b.

l’es­pèce an­i­male;

c.⁸³

pour les an­imaux de l’es­pèce bovine: le numéro d’iden­ti­fic­a­tion, l’âge et le sexe de l’an­im­al;

d.⁸⁴

pour les an­imaux des es­pèces ovine et caprine: le numéro d’iden­ti­fic­a­tion;

e.⁸⁵

pour les an­imaux de l’es­pèce por­cine et pour le gibi­er détenu en en­clos: le nombre d’an­imaux proven­ant de la même unité d’él­evage;

f.

la date à laquelle l’an­im­al est em­mené hors de l’unité d’él­evage;

g.⁸⁶

l’ad­resse de l’unité d’él­evage dans laquelle l’an­im­al est em­mené;

h.

une con­firm­a­tion signée du déten­teur d’an­imaux que son unité d’él­evage n’est sou­mise à aucune mesure d’in­ter­dic­tion de po­lice des épi­zo­oties.

³ Si la con­firm­a­tion visée à l’al. 2, let. h, ne peut être don­née, le doc­u­ment d’ac­com­pag­ne­ment ne peut être ét­abli qu’avec l’at­test­a­tion d’un or­gane de la po­lice des épi­zo­oties.

⁴ Si le doc­u­ment d’ac­com­pag­ne­ment est ét­abli sous forme élec­tro­nique, les don­nées doivent être con­sult­ables en ligne dur­ant le trans­port et chez le des­tinataire. S’il est ét­abli sous forme papi­er, il doit être em­porté lors du trans­port et re­mis au des­tinataire.⁸⁷

⁵ En cas de danger ac­cru d’épi­zo­otie, le vétérin­aire can­ton­al peut pre­scri­re:

a.

que les an­imaux soi­ent ex­am­inés par un or­gane de la po­lice des épi­zo­oties av­ant leur dé­place­ment, et

b.

que les doc­u­ments d’ac­com­pag­ne­ment des an­imaux soi­ent ét­ab­lis par un or­gane de la po­lice des épi­zo­oties.

⁶ …⁸⁸

¹ Le doc­u­ment d’ac­com­pag­ne­ment n’est val­able que le jour du dé­place­ment de l’an­im­al.

² Les doc­u­ments d’ac­com­pag­ne­ment ét­ab­lis pour les marchés, ex­pos­i­tions et autres mani­fest­a­tions semblables qui durent plusieurs jours ou pour l’es­tivage sont val­ables jusqu’au re­tour des an­imaux dans l’unité d’él­evage de dé­part à con­di­tion que les in­dic­a­tions sur le doc­u­ment de­meurent val­ables.

³ Si les an­imaux sont trans­portés à l’abat­toir dur­ant la nu­it, le doc­u­ment d’ac­com­pag­ne­ment est val­able jusqu’à l’ar­rivée à l’abat­toir, pour autant que les an­imaux n’aient pas été acheminés dans une autre unité d’él­evage dur­ant le trans­port.

¹ Les or­ganes d’ex­écu­tion de la lé­gis­la­tion sur les épi­zo­oties, sur l’ag­ri­cul­ture, sur la pro­tec­tion des an­imaux et sur les den­rées al­i­mentaires doivent avoir la pos­sib­il­ité de con­sul­ter en tout temps, sur de­mande, les don­nées re­l­at­ives aux an­imaux à on­glons, les con­trôles d’ef­fec­tif et les doc­u­ments d’ac­com­pag­ne­ment.⁹⁰

² Les des­tinataires des doc­u­ments d’ac­com­pag­ne­ment peuvent util­iser lib­re­ment les in­dic­a­tions qui y fig­urent.

³ Les don­nées re­l­at­ives aux an­imaux à on­glons, les con­trôles d’ef­fec­tif et les doc­u­ments d’ac­com­pag­ne­ment ain­si que leurs cop­ies doivent être con­ser­vés pendant trois ans sous forme papi­er ou sous forme élec­tro­nique.⁹¹

¹ Le déten­teur d’an­imaux doit an­non­cer à l’autor­ité can­tonale com­pétente dans un délai de trois jours ouv­rables toute nou­velle unité d’él­evage com­pren­ant des an­imaux à on­glons, tout change­ment de déten­teur et toute fer­meture défin­it­ive d’une unité d’él­evage.⁹³

² Il com­mu­nique à l’ex­ploit­ant de la banque de don­nées sur le trafic des an­imaux:⁹⁴

a.⁹⁵

dans un délai de trois jours ouv­rables, les aug­ment­a­tions et les di­minu­tions d’ef­fec­tifs, la mort des an­imaux de l’es­pèce bovine, ovine et caprine, des buffles et des bisons, et toute perte de marques au­ri­cu­laires;

b.

dans un délai de trois jours ouv­rables, les en­trées d’an­imaux de l’es­pèce por­cine;

c.⁹⁶

dans les 30 jours, la nais­sance des an­imaux de l’es­pèce bovine, ovine et caprine, ain­si que celle des buffles et des bisons.⁹⁷

³ Il est tenu de fournir à l’ex­ploit­ant de la banque de don­nées sur le trafic des an­imaux des ren­sei­gne­ments con­cernant les mouve­ments des an­imaux à on­glons.⁹⁸

⁴ L’OSAV émet en ac­cord avec l’OF­AG des dis­pos­i­tions tech­niques sur les an­nonces.

¹ Le séquestre simple de premi­er de­gré est im­posé aux unités d’él­evage com­pren­ant un ou plusieurs an­imaux à on­glons non iden­ti­fiés, non en­re­gis­trés con­formé­ment à l’art. 8 ou non men­tion­nés dans la banque de don­nées sur le trafic des an­imaux ou dans lesquelles se trouvent plus de 20 % d’an­imaux à on­glons in­suf­f­is­am­ment iden­ti­fiés.¹⁰⁰

² Les an­imaux à on­glons in­suf­f­is­am­ment iden­ti­fiés ou dé­pour­vus de doc­u­ment d’ac­com­pag­ne­ment doivent être isolés con­formé­ment à l’art. 67 jusqu’à ce qu’ils aient été iden­ti­fiés.

³ Les an­imaux à on­glons visés aux al. 1 et 2 peuvent être abat­tus s’ils se trouvent dans des abat­toirs ne dis­posant pas de suf­f­is­am­ment de lo­c­aux d’isole­ment. Dans ce cas, le vétérin­aire of­fi­ciel¹⁰¹ séquestre la vi­ande jusqu’à ce que l’iden­tité des ani­maux soit ét­ablie.

¹ Le pro­priétaire d’un équidé doit faire iden­ti­fi­er l’an­im­al au moy­en d’une puce élec­tro­nique au plus tard le 30 novembre de l’an­née de nais­sance de ce derni­er, sauf si l’équidé est abattu av­ant le 31 décembre de son an­née de nais­sance. Les équidés nés en novembre ou en décembre doivent être iden­ti­fiés au plus tard le 30 novembre de l’an­née suivante.

² L’iden­ti­fic­a­tion peut être ef­fec­tuée par des vétérin­aires ou par des per­sonnes ay­ant suivi une form­a­tion pro­fes­sion­nelle sanc­tion­née par un diplôme fédéral ou re­con­nue au plan fédéral, qui les ha­bilit­ent à ef­fec­tuer une in­jec­tion à un an­im­al. En fonc­tion du diplôme, cette in­jec­tion se fait de man­ière autonome ou sous sur­veil­lance. Les per­sonnes ha­bil­itées doivent im­plant­er la puce élec­tro­nique entre la nuque et le gar­rot, au mi­lieu de l’en­colure, du côté gauche de l’an­im­al, dans la zone du lig­a­ment nu­cal, et doivent en­suite véri­fi­er le fonc­tion­nement de la puce élec­tro­nique au moy­en d’un dis­pos­i­tif de lec­ture.

³ La puce élec­tro­nique doit être con­forme aux normes ISO 11784:1996/Amd 2:2010¹⁰³ et 11785:1996/Cor 1:2008¹⁰⁴ ain­si que con­tenir le code de la Suisse et du fab­ric­ant de la puce. Les dis­pos­i­tions de l’or­don­nance du 25 novembre 2015 sur les in­stall­a­tions de télé­com­mu­nic­a­tion¹⁰⁵ (OIT) con­cernant l’of­fre et la mise sur le marché d’in­stall­a­tions de télé­com­mu­nic­a­tion neuves (art. 6 à 20 OIT¹⁰⁶) de­meurent réser­vées.¹⁰⁷

⁴ Ces puces élec­tro­niques ne peuvent être re­mises ou cédées qu’aux per­sonnes autor­isées au sens de l’al. 2.

¹ Le pro­priétaire d’un équidé doit faire ét­ab­lir un passe­port équin pour son an­im­al au plus tard le 31 décembre de l’an­née de nais­sance de ce derni­er. Pour les équidés nés en novembre ou en décembre, un passe­port équin doit être ét­abli au plus tard le 31 décembre de l’an­née suivante.

² Av­ant l’ét­ab­lisse­ment du passe­port de base (art. 15d^bis, al. 1), l’équidé doit être iden­ti­fié au moy­en d’une puce élec­tro­nique con­formé­ment à l’art. 15a.¹⁰⁹

³ …¹¹⁰

⁴ D’ici à l’ét­ab­lisse­ment du passe­port, la con­firm­a­tion d’en­re­gis­trement visée à l’art. 22, al. 2, de l’or­don­nance du 26 oc­tobre 2011 sur la BDTA¹¹¹ sert de doc­u­ment d’iden­ti­fic­a­tion.¹¹²

⁵ La con­ser­va­tion du passe­port équin in­combe au pro­priétaire de l’équidé. Le passe­port, une copie du sig­nale­ment ou une copie de la couver­ture du passe­port af­fichant le numéro de la puce élec­tro­nique doit être con­ser­vé là où l’équidé est détenu.¹¹³

⁶ Lors de l’abattage d’un équidé, le pro­priétaire doit veiller à ce que le passe­port équin ou la con­firm­a­tion d’en­re­gis­trement prévue à l’art. 22, al. 2, de l’or­don­nance du 26 oc­tobre 2011 sur la BDTA, soit trans­mis avec l’équidé.¹¹⁴

⁷ Après l’abattage d’un équidé, sa mort ou son eu­thanas­ie, l’abat­toir dans le premi­er cas, le pro­priétaire dans les deux autres doit en­voy­er le passe­port équin au ser­vice émetteur pour an­nu­la­tion. Le pro­priétaire peut ex­i­ger la resti­tu­tion du passe­port an­nulé.¹¹⁵

⁸ Le passe­port équin doit être dispon­ible au mo­ment de l’im­port­a­tion d’un équidé. Si tel n’est pas le cas, le pro­priétaire doit en faire la de­mande dans un délai de 30 jours.¹¹⁶

¹ Le passe­port équin doit port­er les in­dic­a­tions suivantes:

a.

le nom et l’ad­resse du pro­priétaire au mo­ment de l’ét­ab­lisse­ment du passe­port ain­si qu’un es­pace réser­vé à l’in­scrip­tion de pro­priétaires ultérieurs;

b.

le numéro d’iden­ti­fic­a­tion con­formé­ment aux dir­ect­ives de l’Uni­ver­sal Equine Life Num­ber (UELN, numéro uni­versel d’iden­ti­fic­a­tion des équidés)¹¹⁷, y com­pris le code-barres;

c.¹¹⁸

…

d.

les don­nées suivantes sur l’an­im­al:

1.

le nom de l’an­im­al,

2.

le numéro d’iden­ti­fic­a­tion (UELN) de la mère de l’an­im­al, s’il est dispon­ible,

3.

la date et le lieu de nais­sance de l’an­im­al,

4.

le sexe de l’an­im­al,

5.¹¹⁹

le nom de sport ou le nom usuel de l’an­im­al, s’ils sont dispon­ibles,

6.

l’es­pèce (che­val, âne, mu­let, bardot),

7.¹²⁰

la couleur de la robe de l’an­im­al;

e.

le numéro de la puce élec­tro­nique;

f.

l’util­isa­tion prévue con­formé­ment à l’art. 3 de l’or­don­nance du 18 août 2004 sur les médic­a­ments vétérin­aires¹²¹;

g.

un para­graphe pour l’ac­com­p­lisse­ment du devoir de com­mu­nic­a­tion en cas de change­ment de déten­teur, con­formé­ment à l’art. 23 de l’or­don­nance du 18 août 2004 sur les médic­a­ments vétérin­aires, et pour la déclar­a­tion sani­taire, con­formé­ment à l’art. 24 de l’or­don­nance du 23 novembre 2005 con­cernant l’abattage d’an­imaux et le con­trôle des vi­andes¹²²;

h.

le sys­tème de lec­ture si ce­lui-ci ne cor­res­pond pas à la norme ISO 11784;

i.

la date et le lieu d’ét­ab­lisse­ment du passe­port, le nom, l’ad­resse et la signa­ture de la per­sonne ay­ant délivré le doc­u­ment.

² Le passe­port équin doit de plus com­pren­dre les an­nexes suivantes:

a.

l’at­test­a­tion du con­trôle d’iden­tité de l’équidé pour le­quel le passe­port a été ét­abli;

b.¹²³

l’at­test­a­tion de vac­cin­a­tion contre la grippe équine y com­pris les vac­cin­a­tions com­binées;

c.¹²⁴

l’at­test­a­tion d’autres vac­cin­a­tions que celles contre la grippe équine;

d.

l’at­test­a­tion des con­trôles sanitaires de l’équidé au moy­en d’ex­a­mens de labor­atoire.

¹ Le passe­port équin est élaboré à partir d’un passe­port de base. Par «passe­port de base» on en­tend une ébauche du passe­port qui con­tient déjà les don­nées énumérées à l’art. 15d, al. 1, let. a, b, d, ch. 1, 3, 4 et 6, et let. e. Le passe­port de base est ét­abli par l’ex­ploit­ant de la banque de don­nées sur le trafic des an­imaux.

² Le passe­port équin est ét­abli par les ser­vices re­con­nus par l’OF­AG, sauf dans les cas prévus à l’art. 15f, al. 1.

³ La re­con­nais­sance peut être ac­cordée:

a.

aux or­gan­isa­tions d’él­evage d’équidés re­con­nues con­formé­ment à l’art. 5 de l’or­don­nance du 31 oc­tobre 2012 sur l’él­evage¹²⁶;

b.

à l’ex­ploit­ant de la banque de don­nées sur le trafic des an­imaux;

c.

à la Fédéra­tion suisse des sports équestres.

⁴ L’OF­AG re­con­naît un tel ser­vice sur de­mande si ce­lui-ci:

a.

util­ise, pour l’ét­ab­lisse­ment du passe­port équin, ex­clus­ive­ment le passe­port de base que lui a trans­mis l’ex­ploit­ant de la banque de don­nées sur le trafic des an­imaux, et

b.

as­sure pouvoir:

1.

en règle générale ét­ab­lir le passe­port équin dans les délais prévus à l’art. 15c,al.1,

2.

mar­quer de man­ière bi­en vis­ible le passe­port équin d’un équidé mort comme an­nulé.

⁵ La re­con­nais­sance est lim­itée à dix ans au max­im­um.

⁶ Av­ant de com­mand­er un passe­port de base auprès de l’ex­ploit­ant de la banque de don­nées sur le trafic des an­imaux, le ser­vice émetteur de passe­ports équins véri­fie les don­nées en­re­gis­trées dans celle-ci pour l’équidé con­cerné. S’il es­time que les don­nées ne sont pas cor­rect­es et s’il a une pro­cur­a­tion du pro­priétaire au sens de l’art. 8a de l’or­don­nance du 26 oc­tobre 2011 sur la BDTA¹²⁷, le ser­vice émetteur peut mod­i­fi­er les don­nées visées à l’art. 15d, al. 1, let. d, ch. 1, 3, 4, 6 et 7, et l’in­dic­a­tion de la race. Le pro­priétaire doit être im­mé­di­ate­ment in­formé de la modi­fic­a­tion par l’ex­ploit­ant de la banque de don­nées.

⁷ Dès le mo­ment où l’ex­ploit­ant de la banque de don­nées a émis le passe­port de base, le ser­vice émetteur de passe­ports équins ne peut plus mod­i­fi­er les don­nées.

¹ Le pro­priétaire doit no­ti­fi­er à l’ex­ploit­ant de la banque de don­nées sur le trafic des an­imaux (art. 19 de l’O du 26 oct. 2011 sur la BDTA¹²⁸) les événe­ments ci-des­sous dans les délais suivants:¹²⁹

a.

la nais­sance d’un équidé, dans un délai de 30 jours;

b.

la mort ou l’eu­thanas­ie d’un équidé, dans un délai de 30 jours;

c.

l’im­port­a­tion d’un équidé, dans un délai de 30 jours;

d.

l’ex­port­a­tion d’un équidé, dans un délai de 30 jours;

e.

le change­ment d’util­isa­tion prévue, c’est-à-dire le pas­sage d’an­im­al de rente à an­im­al de com­pag­nie, dans les trois jours;

f.

le change­ment de pro­priétaire d’un équidé, dans un délai de 30 jours;

g.

le dé­place­ment d’un an­im­al d’une unité d’él­evage à une autre, dans un délai de 30 jours;

h.

la cas­tra­tion d’un étalon, dans un délai de 30 jours.

² Aucune no­ti­fic­a­tion n’est né­ces­saire si:

a.

l’an­im­al im­porté reste en Suisse moins de 30 jours;

b.

l’an­im­al ex­porté reste à l’étranger moins de 30 jours;

c.

l’an­im­al dé­placé d’une unité d’él­evage à une autre y reste moins de 30 jours.

³ L’abat­toir doit no­ti­fi­er dans les trois jours l’abattage d’un équidé à l’ex­ploit­ant de la banque de don­nées sur le trafic des an­imaux.¹³⁰

⁴ La per­sonne visée à l’art. 15a, al. 2, qui iden­ti­fie un équidé doit no­ti­fi­er à l’ex­ploit­ant de la banque de don­nées sur le trafic des an­imaux, dans un délai de 30 jours, les don­nées col­lectées lors de l’iden­ti­fic­a­tion con­formé­ment à l’an­nexe 1, ch. 3, let. k, de l’or­don­nance du 26 oc­tobre 2011 sur la BDTA.¹³¹

⁵ …¹³²

⁶ Les ser­vices char­gés de l’ét­ab­lisse­ment du passe­port équin doivent no­ti­fi­er à l’ex­ploit­ant de la banque de don­nées sur le trafic des an­imaux, dans un délai de 30 jours à compt­er de l’ét­ab­lisse­ment du passe­port équin, les don­nées col­lectées con­formé­ment à l’an­nexe 1, ch. 3, let. m, de l’or­don­nance du 26 oc­tobre 2011 sur la BDTA.¹³³

⁷ Les no­ti­fic­a­tions selon l’art. 8 de l’or­don­nance du 26 oc­tobre 2011 sur la BDTA doivent être faites élec­tro­nique­ment via le por­tail in­ter­net Agate.¹³⁴

¹ Si une or­gan­isa­tion étrangère re­spons­able du herd-book d’une race déter­minée d’équidés est re­con­nue par l’autor­ité na­tionale com­pétente, l’OF­AG peut con­clure avec elle une con­ven­tion l’autor­is­ant à at­tribuer le numéro UELN, à ét­ab­lir le passe­port équin, ou les deux, pour les équidés de la race con­cernée.¹³⁶

² Les con­ven­tions règlent les ob­lig­a­tions de no­ti­fic­a­tion visées à l’art. 15e, al. 6.¹³⁷

¹ Les can­tons en­re­gis­trent les déten­teurs de chi­en, les im­portateurs de chi­en et les per­sonnes qui prennent un chi­en sous leur garde pour une durée supérieure à trois mois. Chaque can­ton désigne, à cette fin, un ser­vice com­pétent.

² Il faut être âgé de 16 ans ou plus pour être en­re­gis­tré. Si la per­sonne est plus jeune, on en­re­gistre son re­présent­ant légal.

³ Doivent s’en­re­gis­trer au préal­able au ser­vice com­pétent de leur can­ton de dom­i­cile les per­sonnes qui ont l’in­ten­tion:

a.

de détenir un chi­en pour la première fois;

b.

d’im­port­er un chi­en;

c.

de pren­dre un chi­en sous leur garde pour une durée de plus de trois mois.

⁴ Le ser­vice com­pétent relève les don­nées suivantes:

a.

le nom et le prénom de la per­sonne;

b.

sa date de nais­sance;

c.

son sexe;

d.

son ad­resse.

⁵ Il relève, en outre, le numéro de télé­phone et l’ad­resse élec­tro­nique de la per­sonne avec le con­sente­ment de cette dernière.

⁶ Il en­re­gistre les don­nées dans la banque de don­nées visée à l’art. 30, al. 2, LFE (banque de don­nées sur les chi­ens).

¹ Tout chi­en doit être iden­ti­fié au moy­en d’une puce élec­tro­nique au plus tard trois mois après sa nais­sance et dans tous les cas av­ant d’être cédé par le déten­teur chez le­quel il est né.

² L’iden­ti­fic­a­tion doit être ef­fec­tuée par un vétérin­aire au bénéfice d’une autor­isa­tion can­tonale d’ex­er­cer la pro­fes­sion et dont le cab­in­et est situé en Suisse.

³ Lors de l’iden­ti­fic­a­tion du chi­en, le vétérin­aire relève les don­nées suivantes de l’an­im­al:

a.

son nom;

b.

son sexe;

c.

sa date de nais­sance;

d.

sa race ou son type de race;

e.

la couleur de son pel­age;

f.

le prénom, le nom et l’ad­resse de la per­sonne chez qui le chi­en est né;

g.

le prénom, le nom et l’ad­resse du déten­teur du chi­en au mo­ment de l’iden­ti­fic­a­tion;

h.

le prénom et le nom du vétérin­aire iden­ti­fic­ateur;

i.

la date de l’iden­ti­fic­a­tion;

j.

le numéro de la puce élec­tro­nique.

¹ La puce d’iden­ti­fic­a­tion doit ré­pon­dre aux normes ISO 11784:1996/Amd 2:2010 et 11785:1996/Cor 1:2008¹⁴³ et con­tenir le code du pays d’ori­gine et ce­lui du fab­ric­ant de la puce. Les dis­pos­i­tions de l’OIT¹⁴⁴ sur l’of­fre etla mise à dis­pos­i­tion sur le marché d’in­stall­a­tions de ra­diocom­mu­nic­a­tion neuves (art. 6 à 20 OIT) sont réser­vées.¹⁴⁵

² Les puces d’iden­ti­fic­a­tion ay­ant la Suisse comme pays d’ori­gine ne peuvent être livrées ou trans­mises qu’à des vétérin­aires tit­u­laires de l’autor­isa­tion can­tonale d’ex­er­cer la pro­fes­sion et dont le cab­in­et est situé en Suisse. Seuls ces vétérin­aires sont autor­isés à im­plant­er des puces d’iden­ti­fic­a­tion. Ils doivent dis­poser d’un lec­teur de puces.

³ Le dis­trib­uteur qui livre des puces com­mu­nique le nom des vétérin­aires ap­pro­vi­sion­nés et le numéro des puces à l’ex­ploit­ant de la banque de don­nées sur les chi­ens lors de la liv­rais­on.

⁴ Le vétérin­aire qui trans­met des puces com­mu­nique le nom du des­tinataire et le numéro des puces à l’ex­ploit­ant de la banque de don­nées sur les chi­ens.

¹ La per­sonne qui im­porte un chi­en est tenue d’en faire véri­fi­er l’iden­ti­fic­a­tion par un vétérin­aire dans les dix jours suivant l’im­port­a­tion. Cette dis­pos­i­tion ne s’ap­plique pas aux chi­ens im­portés tem­po­raire­ment pour une péri­ode de va­cances ou un autre sé­jour de courte durée.

² Lors du con­trôle de l’iden­ti­fic­a­tion, le vétérin­aire doit saisir les don­nées suivantes:

a.

les don­nées men­tion­nées à l’art. 17, al. 3, let. a à e, au cas où elles seraient in­com­plètes;

b.

le prénom, le nom et l’ad­resse de la per­sonne qui a im­porté le chi­en;

c.

le prénom et le nom du vétérin­aire qui a con­trôlé l’iden­ti­fic­a­tion;

d.

la date du con­trôle de l’iden­ti­fic­a­tion;

e.

le numéro du passe­port util­isé pour im­port­er le chi­en;

f.

la date de l’im­port­a­tion;

g.

le numéro de la puce étrangère.

¹ Le vétérin­aire en­re­gistre dans la banque de don­nées sur les chi­ens les don­nées re­l­at­ives à l’an­im­al qu’il a relevées lors de son iden­ti­fic­a­tion ou, s’il s’agit d’un chi­en im­porté, lors du con­trôle de son iden­ti­fic­a­tion.

² Il peut saisir, en outre, la mort du chi­en à la de­mande du déten­teur ou de l’im­portateur du chi­en ou de la per­sonne qui prend le chi­en sous sa garde pour une durée de plus de trois mois.

¹ Les per­sonnes qui vendent ou qui ac­quièrent un chi­en et celles qui donnent un chi­en en garde ou qui prennent un chi­en sous leur garde dur­ant plus de trois mois doivent l’en­re­gis­trer dans la banque de don­nées sur les chi­ens dans les dix jours.

² Les déten­teurs de chi­en, les im­portateurs de chi­en et les per­sonnes qui prennent un chi­en sous leur garde dur­ant plus de trois mois doivent en­re­gis­trer la mort du chi­en dans la banque de don­nées sur les chi­ens dans les dix jours.

³ Ils doivent com­mu­niquer tout change­ment de nom et d’ad­resse au ser­vice com­pétent dans les dix jours. Les change­ments d’ad­resse doivent être com­mu­niqués au ser­vice com­pétent du nou­veau dom­i­cile.

¹ Le ser­vice com­pétent du can­ton de dom­i­cile en­re­gistre dans la banque de don­nées sur les chi­ens les change­ments de nom et d’ad­resse des déten­teurs de chi­en, des im­portateurs de chi­en et des per­sonnes qui prennent un chi­en sous leur garde dur­ant plus de trois mois.

² Il peut en­re­gis­trer la vente, l’ac­quis­i­tion, la re­mise d’un chi­en en garde ou la prise d’un chi­en sous sa garde dur­ant plus de trois mois ain­si que la mort du chi­en pour la per­sonne tenue de les en­re­gis­trer.

¹ L’ex­ploit­ant de la banque de don­nées sur les chi­ens en­re­gistre les don­nées qui lui ont été com­mu­niquées en vertu de l’art. 17a, al. 3 et 4.

² Il peut en­re­gis­trer les don­nées per­tin­entes pour les per­sonnes, in­sti­tu­tions ou autor­ités char­gées de l’en­re­gis­trement des don­nées.

Les can­tons peuvent en­re­gis­trer ou faire en­re­gis­trer d’autres don­nées dans la banque de don­nées sur les chi­ens.

¹ Les per­sonnes et les autor­ités suivantes peuvent traiter en ligne les don­nées de toute la Suisse con­tenues dans la banque de don­nées sur les chi­ens pour ac­com­plir leurs tâches lé­gales:

a.

l’OSAV;

b.

l’Of­fice fédéral de l’en­viron­nement (OFEV);

c.

les vétérin­aires can­tonaux;

d.

les ser­vices com­pétents désignés par les can­tons;

e.

l’ex­ploit­ant de la banque de don­nées sur les chi­ens.

² Les vétérin­aires peuvent traiter en ligne les don­nées re­l­at­ives à l’en­re­gis­trement des chi­ens ou à la mort de ceux-ci con­tenues dans la banque de don­nées sur les chi­ens.

³ Les déten­teurs de chi­en, les im­portateurs de chi­en et les per­sonnes qui prennent un chi­en sous leur garde dur­ant plus de trois mois peuvent traiter en ligne les don­nées suivantes con­tenues dans la banque de don­nées sur les chi­ens:

a.

les don­nées re­l­at­ives à la vente ou à l’ac­quis­i­tion d’un chi­en, ain­si que les don­nées sur la per­sonne qui a don­né le chi­en en garde ou qui a pris le chi­en sous sa garde dur­ant plus de trois mois;

b.

les don­nées re­l­at­ives à la mort du chi­en.

⁴ Les pen­sions ou refuges pour an­imaux peuvent traiter en ligne des don­nées sur les chi­ens con­tenues dans la banque de don­nées pour ac­com­plir leurs tâches, dans la mesure où le droit can­ton­al le pré­voit.

¹ Les autor­ités suivantes peuvent con­sul­ter en ligne les don­nées de toute la Suisse con­tenues dans la banque de don­nées sur les chi­ens pour ac­com­plir leurs tâches lé­gales:

a.

l’Ad­min­is­tra­tion fédérale des dou­anes;

b.

les autor­ités de po­lice.

¹ Pour iden­ti­fi­er un chi­en, les vétérin­aires peuvent con­sul­ter en ligne les don­nées de toute la Suisse re­l­at­ives aux déten­teurs de chi­en, aux im­portateurs de chi­en et aux per­sonnes qui prennent un chi­en sous leur garde dur­ant plus de trois mois.

² Les autor­ités désignées par le droit can­ton­al peuvent con­sul­ter en ligne les don­nées con­tenues dans la banque de don­nées sur les chi­ens pour ac­com­plir leurs tâches lé­gales, dans la mesure où le droit can­ton­al le pré­voit.

¹ L’OSAV défin­it l’éten­due des droits d’ac­cès des autor­ités fédérales et les groupes de per­sonnes autor­isées à ac­céder aux don­nées.

¹ Les can­tons défin­is­sent, en­semble dans la mesure du pos­sible, l’éten­due des droits d’ac­cès des autres per­sonnes, in­sti­tu­tions et autor­ités et, le cas échéant, les groupes de per­sonnes autor­isées à ac­céder aux don­nées.

L’OSAV at­tribue les droits d’ac­cès aux autor­ités fédérales. Les can­tons at­tribuent les autres droits d’ac­cès.

L’ex­ploit­ant de la banque de don­nées sur les chi­ens con­serve les don­nées relevées con­formé­ment à l’art. 17c,al. 1, de la présente or­don­nance et à l’art. 74, al. 6, de l’or­don­nance du 23 av­ril 2008 sur la pro­tec­tion des an­imaux¹⁵⁷. Les don­nées re­l­at­ives aux déten­teurs de chi­en sont supprimées dix ans après la mort de leur derni­er chi­en.

Les can­tons veil­lent à ce que les ex­i­gences tech­niques auxquelles doit sat­is­faire la banque de don­nées sur les chi­ens soi­ent con­formes aux ex­i­gences définies aux art. 3 et 4 de la Con­ven­tion-cadre de droit pub­lic du 18 novembre 2015 con­cernant la col­lab­or­a­tion en matière de cy­berad­min­is­tra­tion en Suisse 2016–2019¹⁵⁹.

Les can­tons et les com­munes donnent la pos­sib­il­ité au vétérin­aire can­ton­al de con­sul­ter à tout mo­ment les re­gis­tres tenus en rap­port avec la taxe sur les chi­ens.

¹ Les can­tons en­re­gis­trent toutes les unités d’él­evage qui dé­tiennent des équidés ou de la volaille do­mest­ique. Ils désignent à cet ef­fet un ser­vice qui sais­it les don­nées suivantes:¹⁶⁴

a.

nom et ad­resse du déten­teur d’an­imaux;

b.

ad­resse et co­or­don­nées géo­graph­iques du lieu où l’unité d’él­evage est située;

c.

s’il s’agit de volailles do­mest­iques: es­pèces de volaille détenues et type de déten­tion (sans sortie en plein air, avec sorties sur une aire à cli­mat ex­térieur, avec sorties en plein air);

d.

s’il s’agit de volailles d’él­evage: type de pro­duc­tion (souches par­entales de type ponte, souches par­entales de type chair);

e.¹⁶⁵

…

f.

le cas échéant, numéro at­tribué à l’unité d’él­evage par l’ex­ploit­ant de la banque de don­nées sur le trafic des an­imaux.

² Les can­tons en­re­gis­trent tous les ruch­ers, qu’ils soi­ent oc­cupés ou non oc­cupés. Ils désignent à cet ef­fet un ser­vice qui sais­it le nom et l’ad­resse de l’ap­i­cul­teur ain­si que le nombre, l’em­place­ment et les co­or­don­nées géo­graph­iques de tous les ruch­ers.

³ Toute nou­velle unité d’él­evage, tout change­ment de déten­teur d’an­imaux et toute fer­meture défin­it­ive d’une unité d’él­evage doivent être an­non­cés par le déten­teur au ser­vice can­ton­al com­pétent dans un délai de dix jours ouv­rables.

^3bis Tout ap­i­cul­teur qui ouvre un nou­veau ruch­er, reprend le ruch­er d’un autre ap­i­cul­teur ou fer­me un ruch­er doit l’an­non­cer au ser­vice can­ton­al com­pétent dans les trois jours ouv­rables.¹⁶⁶

⁴ Le ser­vice can­ton­al at­tribue un numéro d’iden­ti­fic­a­tion à chaque déten­teur et à chaque unité d’él­evage com­pren­ant des équidés ou de la volaille do­mest­ique, ain­si qu’à chaque ap­i­cul­teur et à chaque ruch­er.¹⁶⁷

⁵ Le ser­vice can­ton­al trans­met ces don­nées et tout change­ment re­latif à ces don­nées élec­tro­nique­ment à l’OF­AG.

⁶ L’OF­AG émet les dis­pos­i­tions d’ex­écu­tion de ca­ra­ctère tech­nique re­l­at­ives aux al. 1, 2 et 4 en ac­cord avec l’OSAV.

¹ Les déten­teurs doivent an­non­cer la mise au poulailler de tout nou­veau troupeau à l’ex­ploit­ant de la banque de don­nées sur le trafic des an­imaux, dans les dix jours, si leur unité d’él­evage com­porte:

a.

an­imaux re­pro­duc­teurs des lignées des types chair et ponte: plus de 250 places;

b.

poules pondeuses: plus de 1000 places;

c.

poulets de chair: un poulailler d’une sur­face au sol de plus de 333 m²;

d.

dindes de chair: un poulailler d’une sur­face au sol de plus de 200 m².

² Les or­gan­isa­tions re­présent­ant les en­grais­seurs de volaille doivent re­mettre an­nuelle­ment à l’OSAV une liste ac­tu­al­isée de leurs membres qui gèrent une ex­ploit­a­tion définie à l’al. 1, let. c et d. L’OSAV met la liste à la dis­pos­i­tion des of­fices vétérin­aires can­tonaux.

Quiconque fait le com­merce de per­ro­quets (Psit­taci­formes) doit les iden­ti­fi­er in­divi­du­elle­ment de man­ière per­man­ente. Cette iden­ti­fic­a­tion doit être con­signée dans le re­gistre de l’ef­fec­tif.

¹ Les ruch­ers doivent être iden­ti­fiés au moy­en d’un numéro d’iden­ti­fic­a­tion ap­posé par l’ap­i­cul­teur con­formé­ment aux ex­i­gences du ser­vice can­ton­al com­pétent. Le numéro d’iden­ti­fic­a­tion doit être bi­en vis­ible de l’ex­térieur.

² Av­ant de dé­pla­cer des abeilles dans un autre cercle d’in­spec­tion, l’ap­i­cul­teur est tenu d’an­non­cer ce dé­place­ment à l’in­spec­teur des ruch­ers de l’an­cien em­place­ment et à ce­lui du nou­vel em­place­ment des abeilles. L’in­spec­teur des ruch­ers de l’an­cien em­place­ment ef­fec­tue, si né­ces­saire, un con­trôle sanitaire des abeilles.¹⁷⁰

³ L’ap­i­cul­teur n’est pas tenu d’an­non­cer le dé­place­ment d’unités de fé­cond­a­tion vers des sta­tions de fé­cond­a­tion. On en­tend par unité de fé­cond­a­tion un es­saim ar­ti­fi­ciel avec une reine non fé­con­dée sur des cadres pour­vus de cires gaufrées ou d’amorces de cire sans couv­ain.¹⁷¹

¹ Doit tenir un re­gistre des ef­fec­tifs:

a.

quiconque fait le com­merce de volaille ou de per­ro­quets (Psit­taci­formes);

b.

quiconque dé­tient, vend, achète ou dé­place des colon­ies d’abeilles.

² Toutes les vari­ations d’ef­fec­tif doivent être in­scrites dans le re­gistre des ef­fec­tifs. Dans le cas des abeilles, il faut in­scri­re en outre l’em­place­ment des colon­ies et les dates de dé­place­ment.¹⁷³

³ Les or­ganes d’ex­écu­tion de la lé­gis­la­tion sur les épi­zo­oties, l’ag­ri­cul­ture, la pro­tec­tion des an­imaux et les den­rées al­i­mentaires doivent pouvoir con­sul­ter le re­gistre des ef­fec­tifs en tout temps sur de­mande.¹⁷⁴

⁴ Les re­gis­tres des ef­fec­tifs doivent être con­ser­vés pendant trois ans.¹⁷⁵

¹ Les can­tons en­re­gis­trent toutes les ex­ploit­a­tions aquacoles. Ils désignent à cet ef­fet un ser­vice char­gé de re­cueil­lir les don­nées suivantes:

a.

le nom et l’ad­resse du déten­teur;

b.

l’ad­resse du site et les co­or­don­nées de l’ex­ploit­a­tion;

c.

le type de déten­tion et la forme de pro­duc­tion de l’ex­ploit­a­tion;

d.

les es­pèces an­i­males détenues.

² Ne sont pas sou­mis à l’en­re­gis­trement ob­lig­atoire:

a.

les in­stall­a­tions déten­ant des an­imaux aquatiques à des fins orne­mentales, tels les étangs de jardins et les aquar­i­ums;

b.

les sites util­isés pour héber­ger tem­po­raire­ment av­ant leur abattage, sans les nour­rir, des an­imaux aquatiques vivants dans la nature ramassés ou cap­turés pour la con­som­ma­tion hu­maine.

³ Les can­tons peuvent ex­i­ger l’en­re­gis­trement des in­stall­a­tions déten­ant des an­imaux aquatiques à des fins orne­mentales visées à l’al. 2, let. a.

⁴ Tout déten­teur qui ouvre une ex­ploit­a­tion sou­mise à en­re­gis­trement, reprend l’ex­ploit­a­tion d’un autre ou fer­me une ex­ploit­a­tion doit l’an­non­cer à l’autor­ité can­tonale com­pétente dans un délai de dix jours ouv­rables.

⁵ Le ser­vice can­ton­al at­tribue un numéro d’iden­ti­fic­a­tion à chaque déten­teur et à chaque ex­ploit­a­tion. Il trans­met le numéro d’iden­ti­fic­a­tion et les don­nées visées à l’al. 1, de même que les change­ments qu’elles subis­sent, à l’OF­AG par voie élec­tro­nique.

⁶ L’OSAV pub­lie une liste des ex­ploit­a­tions aquacoles avec men­tion de leur numéro d’iden­ti­fic­a­tion et des in­dic­a­tions visées à l’al. 1.

⁷ L’OF­AG édicte en ac­cord avec l’OSAV des dis­pos­i­tions tech­niques con­cernant les al. 1 et 5.

¹ Les ex­ploit­a­tions aquacoles doivent tenir un re­gistre de con­trôle des ef­fec­tifs. Ce re­gistre doit men­tion­ner:

a.

l’ori­gine et la des­tin­a­tion des lots d’an­imaux, d’œufs, et de se­mences entrants et sort­ants, en pré­cis­ant la quant­ité et l’es­pèce an­i­male ain­si que l’âge s’il y a lieu;

b.

la mor­tal­ité.

² Le re­gistre de con­trôle des ef­fec­tifs doit être présenté sur de­mande aux or­ganes de la po­lice des épi­zo­oties et de la sur­veil­lance de la pêche. Les relevés doivent être con­ser­vés trois ans après la dernière in­scrip­tion.

³ Si des an­imaux aquatiques vivants sont trans­portés dans une autre ex­ploit­a­tion aquacole, le déten­teur doit ét­ab­lir un doc­u­ment d’ac­com­pag­ne­ment et en con­serv­er un double. Les art. 12 et 13 s’ap­pli­quent par ana­lo­gie.

⁴ Le déten­teur qui ef­fec­tue des trans­ferts d’an­imaux aquatiques vivants vers une autre eau à des fins de re­peuple­ment doit être en mesure d’at­test­er à l’autor­ité can­tonale les trans­ferts qu’il ef­fec­tue jusqu’à trois ans après le trans­fert.

⁵ Les ex­ploit­a­tions aquacoles sont tenues d’ap­pli­quer de bonnes pratiques d’hy­giène pour éviter l’in­tro­duc­tion et la dis­sémin­a­tion d’agents épi­zo­otiques. L’OSAV édicte des dis­pos­i­tions tech­niques à ce sujet.

¹ La santé des an­imaux dans les ex­ploit­a­tions aquacoles ci-après est ex­am­inée au moins une fois par an par un vétérin­aire ay­ant de l’ex­péri­ence dans le do­maine de la santé des an­imaux aquatiques:

a.

les ex­ploit­a­tions qui im­portent des an­imaux aquatiques vivants;

b.

les ex­ploit­a­tions qui cèdent des an­imaux aquatiques vivants, à l’ex­cep­tion de celles qui élèvent des pois­sons de re­peuple­ment;

c.

les ex­ploit­a­tions dont la pro­duc­tion an­nuelle dé­passe les 500 kg;

d.

les ex­ploit­a­tions qui utilis­ent l’eau proven­ant des eaux naturelles en­viron­nantes, à l’ex­cep­tion:

1.

de celles qui élèvent des pois­sons de re­peuple­ment,

2.

de celles pour lesquelles une mal­ad­ie des an­imaux aquatiques qui serait trans­mise à la pis­ci­cul­ture depuis des eaux naturelles ne présente pas de risque pour des rais­ons épidémi­olo­giques.

² Lors de l’ex­a­men, les points suivants sont con­trôlés et doc­u­mentés:

a.

la situ­ation sanitaire de l’ex­ploit­a­tion;

b.

les problèmes sanitaires ap­par­us depuis le derni­er ex­a­men, de même que les traite­ments et les con­trôles de suivi con­sécu­tifs;

c.

les in­dic­a­tions qui sont ap­par­ues depuis le derni­er ex­a­men, de même que les traite­ments ad­min­is­trés et les mesur­es pro­phy­lactiques prises depuis lors;

d.

le journ­al des traite­ments et l’en­tre­posage des médic­a­ments vétérin­aires;

e.

la biosé­cur­ité et les pratiques d’hy­giène de l’ex­ploit­a­tion.

³ Le vétérin­aire can­ton­al peut or­don­ner une sur­veil­lance sanitaire des ex­ploit­a­tions aquacoles qui ne re­m­p­lis­sent pas les con­di­tions fixées à l’al. 1.

⁴ La doc­u­ment­a­tion re­l­at­ive à la sur­veil­lance sanitaire doit être présentée sur de­mande aux or­ganes de la po­lice des épi­zo­oties. Les doc­u­ments doivent être con­ser­vés pendant trois ans.

¹ Les véhicules rou­ti­ers ne peuvent être util­isés régulière­ment pour le trans­port d’an­imaux à on­glons, not­am­ment par les marchands de bé­tail, les bouch­ers et les trans­por­teurs pro­fes­sion­nels, que s’ils ont été con­trôlés et autor­isés en tant que tels. Ils doivent not­am­ment être pour­vus d’un pont de charge dont l’étanchéité vers le bas et sur les côtés est telle que les déjec­tions des an­imaux ne puis­sent pas par­venir à l’ex­térieur pendant les trans­ports.

² Les trans­ports d’an­imaux par chemin de fer doivent, en règle générale, s’ef­fec­tuer en wag­ons fer­més.

³ Les in­stall­a­tions et ustensiles ser­vant au trans­port des an­imaux, tels que quais, pla­ces de chargement, wag­ons de chemin de fer, bat­eaux et véhicules, doivent être main­tenus en état de pro­preté et être nettoyés à fond après chaque trans­port. Les véhicules qui ont amené des an­imaux à un abat­toir doivent être nettoyés av­ant de quit­ter l’abat­toir. Les wag­ons de chemin de fer, les bat­eaux et les véhicules rou­ti­ers doi­vent être désin­fectés péri­od­ique­ment; ils doivent tou­jours l’être après le trans­port d’an­imaux con­tam­inés ou sus­pects ain­si que sur or­dre d’une autor­ité. L’OSAV édicte des dis­pos­i­tions d’ex­écu­tion de ca­ra­ctère tech­nique sur les in­stall­a­tions ser­vant au nettoy­age et à la désin­fec­tion.¹⁸¹

⁴ Pour le reste, sont ap­plic­ables les dis­pos­i­tions par­ticulières de l’or­don­nance du 5 novembre 1986 sur le trans­port pub­lic¹⁸², de l’or­don­nance du 13 novembre 1962 sur les règles de la cir­cu­la­tion routière¹⁸³, de l’or­don­nance du 19 juin 1995 sur les exi­gences tech­niques re­quises pour les véhicules rou­ti­ers¹⁸⁴, de l’or­don­nance du 27 mai 1981 sur la pro­tec­tion des an­imaux¹⁸⁵.

¹ Les can­tons prennent les mesur­es né­ces­saires pour sur­veiller sur leur ter­ritoire le trans­port des an­imaux par chemin de fer, bat­eau et véhicule rou­ti­er.

² Aux sta­tions frontières et dans les aéro­ports, cette sur­veil­lance est ex­er­cée par les vétérin­aires de frontière.

³ L’OSAV édicte des dis­pos­i­tions d’ex­écu­tion de ca­ra­ctère tech­nique sur les in­scrip­tions re­l­at­ives au trans­port d’an­imaux.¹⁸⁶

¹ Les marchés de bé­tail doivent être an­non­cés au vétérin­aire can­ton­al à l’avance. S’ils durent plus d’un jour ou s’ils ont une im­port­ance supra-ré­gionale, ils doivent faire l’ob­jet d’une autor­isa­tion.¹⁸⁷

² Le vétérin­aire can­ton­al prend les mesur­es né­ces­saires pour as­surer la sur­veil­lance des marchés de bé­tail du point de vue de la po­lice des épi­zo­oties. Après avoir en­tendu les can­tons, l’OSAV édicte des dis­pos­i­tions d’ex­écu­tion de ca­ra­ctère tech­nique con­cernant les dis­pos­i­tions à pren­dre lors de mani­fest­a­tions auxquelles par­ti­cipent des an­imaux en proven­ance de l’étranger.¹⁸⁸

³ Les pre­scrip­tions con­cernant les marchés de bé­tail sont ap­plic­ables par ana­lo­gie aux ex­pos­i­tions de bé­tail, aux ventes de bé­tail aux en­chères et aux autres mani­festa­tions semblables.¹⁸⁹

¹ Si une autor­isa­tion est re­quise, les an­imaux amenés et le marché de bé­tail doivent être sur­veillés par le vétérin­aire of­fi­ciel. Les autres marchés de bé­tail sont sur­veillés par le vétérin­aire of­fi­ciel par sond­age.¹⁹⁰

² L’autor­ité de la loc­al­ité où se tient un marché de bé­tail ou l’or­gan­isateur du marché de bé­tail doit pren­dre les mesur­es né­ces­saires à son égard.¹⁹¹

³ Elle doit not­am­ment veiller à ce que des em­place­ments spé­ci­aux soi­ent à dis­posi­tion pour chaque es­pèce d’an­imaux.

¹ Les doc­u­ments d’ac­com­pag­ne­ment des an­imaux amenés doivent être con­trôlés à l’en­trée du marché du bé­tail par une per­sonne désignée par l’or­gan­isateur.

² L’OSAV édicte des dis­pos­i­tions d’ex­écu­tion de ca­ra­ctère tech­nique sur le con­trôle du trafic des an­imaux.

¹ Lor­sque les marchés de bé­tail ont une im­port­ance loc­ale ou ré­gionale et que la situ­ation épi­zo­otique le per­met, le vétérin­aire can­ton­al peut dis­penser les per­sonnes con­cernées de l’ob­lig­a­tion d’ob­serv­er les art. 27 à 29. Lor­squ’il s’agit d’une ex­posi­tion loc­ale de bé­tail sans activ­ité com­mer­ciale, la présent­a­tion des doc­u­ments d’ac­com­pag­ne­ment n’est pas né­ces­saire.¹⁹⁴

² Lors de marchés ou d’ex­pos­i­tions d’autres an­imaux, tels que chi­ens, chats, la­pins et volailles, le vétérin­aire can­ton­al pren­dra, de cas en cas, les mesur­es prévent­ives né­ces­saires. En cas de danger im­min­ent d’épi­zo­otie, il in­ter­dit de tell­es mani­festa­tions.

¹ Si une épi­zo­otie est con­statée lors de l’amenée des an­imaux ou lor­sque ceux-ci sont déjà sur le marché, les or­ganes com­pétents de la po­lice des épi­zo­oties doivent pren­dre les mesur­es qu’ex­i­gent les cir­con­stances pour parer à la propaga­tion de l’épi­zoo­tie.

² En cas de né­ces­sité, les an­imaux sus­pects et ex­posés à la con­ta­gion doivent être isolés aux frais des déten­teurs.

¹ Les can­tons édictent les pre­scrip­tions de po­lice des épi­zo­oties re­l­at­ives à l’es­tivage et à l’hivernage.

² Le déten­teur d’an­imaux ne doit pas ét­ab­lir de doc­u­ment d’ac­com­pag­ne­ment pour les an­imaux à on­glons qu’il dé­place pour l’es­tivage, l’hivernage ou le pacage dans d’autres troupeaux de la même unité d’él­evage, port­ant le même numéro et situés sur le ter­ritoire de la même com­mune.¹⁹⁵

¹ La transhumance de troupeaux est in­ter­dite. N’est pas sou­mise à cette in­ter­dic­tion la transhumance de troupeaux de moutons ne com­pren­ant pas de brebis port­antes, dur­ant la péri­ode du 15 novembre au 15 mars. Le change­ment de loc­al­ité pour l’esti­vage et l’hivernage n’est pas con­sidéré comme transhumance.

² Lor­sque des troupeaux doivent transhu­mer sur le ter­ritoire de plusieurs com­munes, une autor­isa­tion du vétérin­aire can­ton­al est né­ces­saire. Ce­lui-ci délivre l’autor­isa­tion si le pro­priétaire du troupeau lui a in­diqué les com­munes qu’il en­tend tra­vers­er et a con­firmé qu’il n’y a pas de brebis port­antes dans le troupeau.¹⁹⁶

³ Le vétérin­aire can­ton­al déter­mine dans l’autor­isa­tion la sur­veil­lance des an­imaux par les or­ganes de la po­lice des épi­zo­oties av­ant et pendant la transhumance.

¹ Les per­sonnes qui font du com­merce de bé­tail doivent être tit­u­laires d’une pat­ente de marchand de bé­tail (ci-après pat­ente). Sont ex­ceptés les bouch­ers qui achètent unique­ment des an­imaux à abattre dans leur propre ét­ab­lisse­ment.¹⁹⁸

² La pat­ente est délivrée par le can­ton où le marchand de bé­tail a son siège com­mer­cial. Elle a une durée de valid­ité de trois ans et ha­bilite le tit­u­laire à ex­er­cer le com­merce du bé­tail dans toute la Suisse.

³ La pat­ente est délivrée si le re­quérant:

a.

a suivi un cours d’in­tro­duc­tion pour marchand de bé­tail et a réussi l’ex­a­men;

b.

pos­sède un loc­al de stabu­la­tion dont l’em­place­ment, les in­stall­a­tions, l’or­gan­isa­tion et l’ex­ploit­a­tion sont con­formes aux règles de préven­tion des épi­zo­oties.

⁴ La pat­ente peut ex­cep­tion­nelle­ment être délivrée av­ant que le re­quérant n’ait suivi le cours d’in­tro­duc­tion; en pareil cas, elle est délivrée pro­vis­oire­ment.

⁵ Les marchands de bé­tail qui livrent leurs an­imaux dir­ecte­ment aux abat­toirs ne sont pas tenus de pos­séder un loc­al de stabu­la­tion.

⁶ La déliv­rance de la pat­ente doit être sais­ie par le vétérin­aire can­ton­al dans le sys­tème AS­AN visé par l’OS­IVét¹⁹⁹.²⁰⁰

¹ La pat­ente de marchand de bé­tail est ren­ou­velée si le marchand a suivi un cours de form­a­tion con­tin­ue dur­ant les trois ans de valid­ité de celle-ci.²⁰²

² Les marchands de bé­tail dont l’activ­ité donne lieu à des con­test­a­tions peuvent être tenus de répéter le cours d’in­tro­duc­tion av­ant que leur pat­ente ne soit ren­ou­velée.

³ Le ren­ou­velle­ment de la pat­ente est re­fusé ou la pat­ente déjà délivrée est re­tirée:

a.

si le marchand de bé­tail n’a pas de loc­al de stabu­la­tion ou que ce loc­al n’est pas con­forme aux règles de préven­tion des épi­zo­oties;

b.

si le marchand de bé­tail ou son per­son­nel a en­fre­int de façon grave ou réitérée la lé­gis­la­tion sur les épi­zo­oties, sur la pro­tec­tion des an­imaux, sur les den­rées al­i­mentaires, sur les produits théra­peut­iques ou sur l’ag­ri­cul­ture;

c.²⁰³

le marchand n’a pas suivi le cours de form­a­tion con­tin­ue ou s’il n’a pas re­passé le cours d’in­tro­duc­tion.

⁴ Tout re­trait ou re­fus de ren­ou­velle­ment de la pat­ente doit être saisi par le vétérin­aire can­ton­al dans le sys­tème AS­AN visé par l’OS­IVét²⁰⁴.²⁰⁵

¹ Les vétérin­aires can­tonaux donnent les cours d’in­tro­duc­tion et les cours de form­a­tion con­tin­ue des­tinés aux marchands de bé­tail. Ces cours peuvent être or­gan­isés pour plusieurs can­tons.²⁰⁸

² Une or­gan­isa­tion peut être char­gée de don­ner les cours. L’or­gan­isa­tion man­datée doit ap­port­er la preuve:

a.

qu’elle dis­pose d’un corps en­sei­gnant qual­i­fié pour dis­penser cette form­a­tion, et

b.

qu’une or­gan­isa­tion ac­créditée con­formé­ment à l’or­don­nance du 17 juin 1996 sur l’ac­crédit­a­tion et la désig­na­tion²⁰⁹ ef­fec­tue un con­trôle de la qual­ité ex­terne.

³ Les cours d’in­tro­duc­tion ont pour ob­jet d’in­form­er les par­ti­cipants de leurs devoirs de marchand de bé­tail et de les init­i­er à la lé­gis­la­tion sur les épi­zo­oties, sur la pro­tec­tion des an­imaux, sur les den­rées al­i­mentaires et sur les produits théra­peut­iques.

⁴ Le but des cours de form­a­tion con­tin­ue est d’in­form­er les par­ti­cipants sur l’état ac­tuel des con­nais­sances en préven­tion des épi­zo­oties, en pro­tec­tion des an­imaux, en sé­cur­ité des den­rées al­i­mentaires et en sé­cur­ité des produits théra­peut­iques.²¹⁰

⁵ L’OSAV édicte, après avoir con­sulté les vétérin­aires can­tonaux, un règle­ment ré­gis­sant les cours d’in­tro­duc­tion et de form­a­tion con­tin­ue des­tinés aux marchands de bé­tail. Ce règle­ment défin­it l’ampleur et le con­tenu des cours.²¹¹

Le marchand de bé­tail est tenu:

a.

d’an­non­cer im­mé­di­ate­ment à un vétérin­aire tout cas de sus­pi­cion ou d’appa­ri­tion d’une épi­zo­otie ain­si que toute ac­cu­mu­la­tion de pertes d’an­imaux ou d’avorte­ments;

b.

de n’util­iser que des véhicules ré­pond­ant aux ex­i­gences fixées à l’art. 25, al. 1 pour le trans­port des an­imaux;

c.

d’in­form­er son per­son­nel des régle­ment­a­tions à re­specter et de lui dis­penser péri­od­ique­ment une form­a­tion de base et une form­a­tion con­tin­ue;

d.

de con­sul­ter régulière­ment les an­nonces d’épi­zo­oties pub­liées par l’OSAV;

e.

d’avoir sur lui sa pat­ente de marchand de bé­tail lor­squ’il fait du com­merce du bé­tail ou trans­porte des an­imaux.

Le loc­al de stabu­la­tion doit dis­poser:

a.

d’un nombre de com­par­ti­ments suf­f­is­ants pour isoler les an­imaux mal­ad­es;

b.

le cas échéant, d’un nombre de com­par­ti­ments suf­f­is­ants pour isoler les an­imaux des­tinés à l’ex­port­a­tion;

c.

d’in­stall­a­tions ad­aptées au déchargement, à l’héberge­ment, à l’ab­reuve­ment, à l’af­four­age­ment des an­imaux et aux soins à leur prodiguer;

d.

d’une sur­face ap­pro­priée pour le stock­age de la litière et du fu­mi­er;

e.

d’une fosse à pur­in.

Le vétérin­aire can­ton­al or­gan­ise une sur­veil­lance vétérin­aire of­fi­ci­elle des lo­c­aux de stabu­la­tion util­isés par les marchands de bé­tail et des doc­u­ments re­latifs au trafic des an­imaux. Cette sur­veil­lance doit être ef­fec­tuée à in­ter­valles réguli­ers et en fonc­tion des risques.

¹ Les ex­i­gences de po­lice des épi­zo­oties auxquelles doivent sat­is­faire l’ex­ploit­a­tion et les in­stall­a­tions des abat­toirs sont fixées à l’art. 4 de l’or­don­nance du 23 novem­bre 2005 sur l’abattage d’an­imaux et le con­trôle des vi­andes²¹⁵.²¹⁶

² Dans les grands abat­toirs, le vétérin­aire of­fi­ciel doit ét­ab­lir un plan des mesu­res d’ur­gence en cas de con­stat ou de sus­pi­cion d’une épi­zo­otie haute­ment con­ta­gieuse.

¹ L’abat­toir per­çoit auprès du fourn­is­seur des an­imaux de boucher­ie la taxe per­çue à l’abattage visée à l’art. 56a, al. 1, LFE.

² Les mont­ants de la taxe per­çue à l’abattage sont les suivants:

¹ Les per­sonnes et les en­tre­prises qui, à titre pro­fes­sion­nel, trait­ent, transvasent, trans­portent, en­tre­posent, achètent et vendent du miel doivent veiller à ce que les abeilles ne puis­sent avoir ac­cès à cette den­rée et que les em­ballages vides ay­ant con­tenu du miel ne soi­ent pas dé­posés à l’air libre.

² La nour­rit­ure pour abeilles mise dans le com­merce ne peut être pré­parée qu’avec du miel ex­empt de spores de Paen­i­ba­cil­lus lar­vae, agent de la loque améri­caine.²¹⁸

¹ Les sous-produits an­imaux doivent être élim­inés con­formé­ment aux dis­pos­i­tions de l’OESPA²²¹, à moins que la présente or­don­nance ne pre­scrive un traite­ment spé­cial.²²²

² Ils ne doivent pas être trans­portés avec des an­imaux.

Lors de l’ap­par­i­tion d’une épi­zo­otie pouv­ant se trans­mettre par le lait, le can­ton ex­ige qu’av­ant leur ces­sion par le centre de col­lecte les sous-produits is­sus de la trans­form­a­tion du lait, tels que le petit-lait, le lait écrémé et le babeurre util­isés comme al­i­ments pour an­imaux à on­glons soi­ent pas­teur­isés con­formé­ment aux dis­pos­i­tions édictées par le DFI sur la base de l’art. 10, al. 4, de l’or­don­nance du 16 décembre 2016 sur les den­rées al­i­mentaires et les ob­jets usuels (ODAl­OUs)²²⁵.

¹ Seuls les produits im­mun­o­bi­o­lo­giques dont l’em­ploi est con­forme à la lé­gis­la­tion sur les produits théra­peut­iques et, de plus, autor­isé par l’OSAV peuvent être util­isés pour le dia­gnost­ic d’une épi­zo­otie chez l’an­im­al, la préven­tion et le traite­ment d’épi­zo­oties. Ces produits ne peuvent être livrés qu’à des vétérin­aires et à des autor­ités.²²⁶

² L’OSAV pub­lie péri­od­ique­ment la liste des produits im­mun­o­bi­o­lo­giques autor­isés à cette fin.²²⁷

³ L’OSAV peut in­ter­dire l’of­fre de sub­stances ou de pré­par­a­tions pour la pré­ven­tion ou le traite­ment d’épi­zo­oties lor­sque leur ef­fica­cité n’est pas sci­en­ti­fi­que­ment ét­ablie.

¹ La ma­nip­u­la­tion des agents d’épi­zo­oties haute­ment con­ta­gieuses qui sont cap­ables de se mul­ti­pli­er ne peut être ef­fec­tuée qu’à l’IVI.

² Avec l’ac­cord du ser­vice can­ton­al com­pétent, l’OSAV peut ac­cord­er cer­taines dérog­a­tions en fix­ant les mesur­es prévent­ives né­ces­saires et les con­trôles. Il prend sa dé­cision dans les 90 jours.²²⁸

³ Pour le reste, la ma­nip­u­la­tion de mi­croor­gan­ismes patho­gènes pour l’an­im­al est ré­gie par l’or­don­nance du 9 mai 2012 sur l’util­isa­tion con­finée²²⁹ et l’or­don­nance du 10 septembre 2008 sur la dis­sémin­a­tion dans l’en­viron­nement²³⁰.²³¹

¹ Les dis­pos­i­tions du présent chapitre s’ap­pli­quent aux an­imaux des es­pèces bovine, ovine, caprine, équine et por­cine.

² L’util­isa­tion de se­mence, ain­si que d’ovules et d’em­bry­ons por­teurs d’agents de mal­ad­ies trans­miss­ibles, est in­ter­dite pour l’in­sémin­a­tion ar­ti­fi­ci­elle ou le trans­fert d’em­bry­ons.

³ De la se­mence, des ovules ou des em­bry­ons sus­pects de con­tam­in­a­tion par un agent d’une mal­ad­ie trans­miss­ible ne peuvent être util­isés pour l’in­sémin­a­tion ar­ti­fi­ci­elle ou le trans­fert d’em­bry­ons tant que l’OSAV n’a pas fixé les condi­tions et ob­lig­a­tions prévent­ives sur le plan sanitaire.

¹ L’OSAV a les tâches suivantes:

a.²³²

il règle la form­a­tion des tech­ni­ciens-in­sémin­ateurs et des per­sonnes qui pratiquent l’in­sémin­a­tion ar­ti­fi­ci­elle dans leur propre unité d’él­evage ou dans l’unité d’él­evage de leur em­ployeur;

b.

il agrée les ét­ab­lisse­ments de form­a­tion;

c.

il délivre le cer­ti­ficat de ca­pa­cité aux tech­ni­ciens-in­sémin­ateurs;

d.²³³

…

e.²³⁴

il édicte des dis­pos­i­tions d’ex­écu­tion de ca­ra­ctère tech­nique sur les ex­i­gences de po­lice des épi­zo­oties que doivent re­m­p­lir aus­si bi­en les unités d’él­evage dans lesquelles sont détenus des an­imaux pour la ré­colte de se­mence (centres d’in­sémin­a­tion ar­ti­fi­ci­elle) que les an­imaux dont la se­mence est ré­coltée et des dis­pos­i­tions d’ex­écu­tion de ca­ra­ctère tech­nique sur le con­trôle de la ré­colte, de l’en­tre­posage et de la mise en place de se­mence.

² …²³⁵

³ Le vétérin­aire can­ton­al a les tâches suivantes:

a.

il délivre les autor­isa­tions d’ex­ploiter aux centres de stock­age de se­mence et aux centres d’in­sémin­a­tion ay­ant des activ­ités com­mer­ciales trans­front­alières;

b.

il désigne, pour chaque centre de stock­age de se­mence et pour chaque centre d’in­sémin­a­tion ay­ant des activ­ités com­mer­ciales trans­front­alières, un vétérin­aire of­fi­ciel com­pétent char­gé de la sur­veil­lance sur le plan de la po­lice des épi­zo­oties.²³⁶

¹ Le vétérin­aire can­ton­al délivre l’autor­isa­tion de pratiquer l’in­sémin­a­tion ar­ti­fi­ci­elle:

a.

aux tech­ni­ciens-in­sémin­ateurs, sur la base du cer­ti­ficat de ca­pa­cité de l’OSAV;

b.

aux per­sonnes qui ex­er­cent dans leur propre unité d’él­evage ou dans l’unité d’él­evage de leur em­ployeur et qui peuvent jus­ti­fi­er de la form­a­tion re­quise.

² L’autor­isa­tion visée à l’al. 1, let. a, est val­able sur tout le ter­ritoire suisse. La de­mande d’autor­isa­tion doit être dé­posée auprès du vétérin­aire can­ton­al du can­ton de dom­i­cile du re­quérant.

³ Les tech­ni­ciens-in­sémin­ateurs qui veu­lent ex­er­cer en de­hors du can­ton qui a délivré l’autor­isa­tion doivent en in­form­er le vétérin­aire can­ton­al com­pétent pour le lieu de sta­tion­nement des an­imaux.

¹ Le prélève­ment et la pré­par­a­tion de se­mence s’ef­fec­tu­ent sous la dir­ec­tion d’un vétérin­aire.

² La se­mence d’an­imaux à on­glons des­tinée à l’in­sémin­a­tion ar­ti­fi­ci­elle ne peut être re­cueil­lie que dans les centres d’in­sémin­a­tion qui ré­pond­ent aux ex­i­gences de l’art. 54. La présente dis­pos­i­tion n’est pas ap­plic­able au prélève­ment de se­mence à des fins dia­gnostiques.

³ Dans les cas suivants, la se­mence des­tinée à l’in­sémin­a­tion ar­ti­fi­ci­elle peut égale­ment être prélevée à d’autres en­droits, pour autant que les dis­pos­i­tions de l’art. 54, al. 2, let. c et d, soi­ent re­m­plies par ana­lo­gie:

a.

pour l’in­sémin­a­tion ar­ti­fi­ci­elle d’an­imaux de l’es­pèce équine et d’an­imaux sau­vages des es­pèces bovine, ovine, caprine et por­cine;

b.

pour l’in­sémin­a­tion d’an­imaux à on­glons dans la propre unité d’él­evage.

⁴ Le vétérin­aire an­nonce à l’avance au vétérin­aire can­ton­al l’en­droit où la se­mence sera prélevée.

Seuls sont autor­isés à pratiquer l’in­sémin­a­tion ar­ti­fi­ci­elle les vétérin­aires ain­si que les tit­u­laires d’une autor­isa­tion selon l’art. 51, al. 2.

¹ Les centres d’in­sémin­a­tion et les centres de stock­age de se­mence doivent être situés et ex­ploités de façon à éviter l’in­tro­duc­tion de mal­ad­ies trans­miss­ibles dans le centre d’in­sémin­a­tion ou le centre de stock­age et leur dis­sémin­a­tion dans d’autres troupeaux par la se­mence. Ils sont placés sous la dir­ec­tion tech­nique d’un vétéri­naire.

² La per­sonne qui di­rige une sta­tion d’in­sémin­a­tion ou un centre de stock­age doit not­am­ment pren­dre les mesur­es suivantes:

a.

elle im­plante le centre de stock­age de se­mence ou le centre d’in­sémin­a­tion et d’éven­tuelles sta­tions d’él­evage, d’at­tente et de quar­antaine en un en­droit qui ne présente pas de risques d’épi­zo­oties, à l’écart d’autres unités d’éle­vage;

b.

elle amén­age les bâ­ti­ments et les lo­c­aux du centre de façon à écarter tout danger d’épi­zo­otie pour les an­imaux détenus et tout danger de con­tam­in­a­tion de la se­mence ré­coltée et stock­ée;

c.

elle prend les dis­pos­i­tions né­ces­saires sur le plan de l’ex­ploit­a­tion du centre pour em­pêch­er la dis­sémin­a­tion d’agents patho­gènes;

d.

elle veille à ce que les centres de stock­age de se­mence ay­ant des activ­ités com­mer­ciales trans­front­alières ne stock­ent que de la se­mence proven­ant de centres de stock­age ou de centres d’in­sémin­a­tion autor­isés selon l’art. 51, al. 3, let. a, ou agréés par l’Uni­on européenne;

e.

elle sou­met les an­imaux à une quar­antaine av­ant de les in­troduire dans le centre d’in­sémin­a­tion;

f.

elle ex­am­ine les an­imaux av­ant leur in­tro­duc­tion, puis péri­od­ique­ment dur­ant leur sé­jour dans le centre d’in­sémin­a­tion.

¹ Quiconque re­cueille, en­tre­pose, re­met ou met en place de la se­mence²³⁹ doit en tenir un re­gistre.

^1bis Quiconque en­tre­pose de la se­mence en de­hors d’un centre d’in­sémin­a­tion doit trans­mettre chaque an­née les doc­u­ments d’en­re­gis­trement au vétérin­aire can­ton­al. Ne sont pas sou­mis à cette ob­lig­a­tion:

a.

les tech­ni­ciens-in­sémin­ateurs et les vétérin­aires qui se pro­curent de la se­mence ex­clus­ive­ment auprès d’un centre d’in­sémin­a­tion suisse;

b.

les déten­teurs d’an­imaux tit­u­laires d’une autor­isa­tion au sens de l’art. 51, al. 2, let. b;

c.

les centres ser­vant à l’en­tre­posage tem­po­raire de se­mence por­cine.²⁴⁰

² Les doc­u­ments y re­latifs doivent être con­ser­vés pendant trois ans et présentés aux or­ganes de la po­lice des épi­zo­oties sur de­mande.

¹ L’ex­ploit­a­tion d’un centre de stock­age de se­mence ou d’un centre d’in­sémin­a­tion ay­ant des activ­ités com­mer­ciales trans­front­alières est sou­mise à autor­isa­tion. L’autor­isa­tion est délivrée si le centre re­m­plit les ex­i­gences visées à l’art. 54.

² L’ex­ploit­a­tion d’un centre de stock­age par les per­sonnes et ét­ab­lisse­ments visés à l’art. 55, al. 1^bis, let. a à c, n’est pas sou­mise à autor­isa­tion.

¹ L’OSAV édicte des dis­pos­i­tions d’ex­écu­tion de ca­ra­ctère tech­nique sur les ex­i­gences de po­lice des épi­zo­oties auxquelles doivent sat­is­faire:

a.

les lo­c­aux, les ap­par­eils et les in­stall­a­tions mo­biles qui ser­vent au prélève­ment, à la pré­par­a­tion, à l’en­tre­posage, et au trans­fert d’em­bry­ons;

b.

les an­imaux don­neurs et re­ceveurs;

c.

le prélève­ment, la pré­par­a­tion, l’en­tre­posage et le trans­fert d’em­bry­ons.

² Le vétérin­aire can­ton­al a les tâches suivantes:

a.

il délivre les autor­isa­tions pour le com­merce trans­front­ali­er d’ovules ou d’em­bry­ons;

b.

il peut, pour sauve­garder un pat­rimoine génétique de haute valeur, autor­iser ex­cep­tion­nelle­ment le prélève­ment et le trans­fert d’ovules et d’em­bry­ons d’an­imaux éven­tuelle­ment por­teurs d’une mal­ad­ie trans­miss­ible; il fixe les con­di­tions et mesur­es prévent­ives sur le plan sanitaire.²⁴²

¹ Seuls les vétérin­aires peuvent pré­lever des ovules et des em­bry­ons.

² Le vétérin­aire peut con­fi­er à du per­son­nel qual­i­fié la pré­par­a­tion, l’en­tre­posage et le trans­fert des ovules et des em­bry­ons.

³ Les autor­isa­tions can­tonales pour l’ex­er­cice de la mé­de­cine vétérin­aire sont réser­vées.

¹ Si un vétérin­aire veut ex­er­cer une activ­ité ay­ant trait au trans­fert d’em­bry­ons, il doit en in­form­er le vétérin­aire can­ton­al com­pétent pour le lieu de sta­tion­nement des ani­maux.

² Con­formé­ment aux dis­pos­i­tions de l’OSAV, le vétérin­aire veille à l’ex­écu­tion:

a.

des mesur­es à pren­dre dans l’ex­ploit­a­tion pour éviter la dis­sémin­a­tion d’agents patho­gènes lors du prélève­ment, du traite­ment et de l’en­tre­posage d’em­bry­ons;

b.

de l’ex­a­men préal­able des an­imaux don­neurs et re­ceveurs con­cernés.

³ Il tient un re­gistre des ovules et des em­bry­ons re­cueil­lis et trans­férés ain­si que des ex­a­mens pre­scrits sur les an­imaux don­neurs et re­ceveurs.

⁴ Quiconque en­tre­pose des ovules et des em­bry­ons doit en tenir un re­gistre.

⁵ Les doc­u­ments y re­latifs doivent être con­ser­vés pendant trois ans et présentés aux or­ganes de la po­lice des épi­zo­oties sur de­mande.

Le com­merce trans­front­ali­er d’ovules et d’em­bry­ons est sou­mis à autor­isa­tion. L’autor­isa­tion est délivrée si les ex­i­gences visées aux art. 57 et 58 sont re­m­plies.

¹ Les déten­teurs doivent pren­dre soin des an­imaux dans les règles; ils doivent pren­dre les mesur­es qui s’im­posent pour les main­tenir en bonne santé et pour garantir la biosé­cur­ité de leur unité d’él­evage.²⁴⁵

^1bis Il leur in­combe de veiller à ce que les tiers re­spectent les mesur­es visées à l’al. 1 dans leur unité d’él­evage.²⁴⁶

² Ils doivent prêter aide aux or­ganes de la po­lice des épi­zo­oties qui ex­écutent des mesur­es dans leur troupeau, tell­es que la sur­veil­lance et l’ex­a­men des an­imaux, l’en­re­gis­trement et l’iden­ti­fic­a­tion, la vac­cin­a­tion, le chargement et la mise à mort, et mettre à dis­pos­i­tion le matéri­el né­ces­saire s’il est en leur pos­ses­sion. Ils veil­lent à ce que les ap­par­eils de con­ten­tion des an­imaux soi­ent dispon­ibles et à ce que les an­imaux soi­ent habitués au con­tact avec l’homme et à la con­ten­tion. Cette col­lab­or­a­tion ne leur donne pas droit à une in­dem­nité.²⁴⁷

³ Les ap­i­cul­teurs doivent en­tre­t­enir dans les règles les ruches oc­cupées et les ruches in­oc­cupées et pren­dre toutes les mesur­es né­ces­saires afin d’éviter que la ruche ne devi­enne une source de propaga­tion d’épi­zo­oties. Les sys­tèmes de ruche doivent être con­çus de telle man­ière que l’on puisse en tout temps con­trôler la ruche et ouv­rir les nids à couv­ain.²⁴⁸

Les abat­toirs doivent as­surer aux or­ganes du con­trôle des vi­andes des con­di­tions ap­pro­priées de prélève­ment des échan­til­lons pour la sur­veil­lance des épi­zo­oties visée à l’art. 76a. Ils veil­lent not­am­ment à ce que les in­fra­struc­tures et les équipe­ments se prêtent au prélève­ment des échan­til­lons, ap­portent leur sou­tien lors des prélève­ments et of­frent aux or­ganes du con­trôle des vi­andes la pos­sib­il­ité d’util­iser leurs lo­gi­ciels.

Les dis­pos­i­tions de cette sec­tion sont ap­plic­ables sous réserve de la régle­ment­a­tion par­ticulière prévue pour cer­taines épi­zo­oties.

¹ Quiconque dé­tient, as­sume la garde ou soigne des an­imaux a l’ob­lig­a­tion d’an­non­cer sans délai à un vétérin­aire l’ap­par­i­tion d’une épi­zo­otie et tout symptôme sus­pect pouv­ant en faire craindre l’éclo­sion.

1bis ...²⁵⁰

² L’ob­lig­a­tion d’an­non­cer in­combe égale­ment aux as­sist­ants of­fi­ciels, aux col­lab­or­at­eurs des ser­vices de santé an­i­male et à ceux qui as­surent le con­trôle de la pro­duc­tion primaire, aux tech­ni­ciens-in­sémin­ateurs, au per­son­nel des ét­ab­lisse­ments d’élimi­na­tion, au per­son­nel des abat­toirs, ain­si qu’aux fonc­tion­naires de la po­lice et des dou­anes.²⁵¹

³ Les épi­zo­oties ou les cas sus­pects con­cernant les abeilles doivent être an­non­cés à l’in­spec­teur des ruch­ers.

⁴ Les pro­priétaires et les af­fer­mataires d’un droit de pêche, de même que les or­ganes char­gés de sur­veiller la pêche, sont tenus d’an­non­cer im­mé­di­ate­ment la sus­pi­cion ou l’ap­par­i­tion d’une épi­zo­otie chez les pois­sons au ser­vice can­ton­al re­spons­able de la pêche.

⁵ Tout labor­atoire d’ex­a­men qui con­state une épi­zo­otie ou qui en sus­pecte la présence doit l’an­non­cer im­mé­di­ate­ment au vétérin­aire can­ton­al com­pétent pour le troupeau con­cerné.²⁵²

⁶ Les chas­seurs et les or­ganes de sur­veil­lance de la chasse ont l’ob­lig­a­tion d’an­non­cer sans délai à un vétérin­aire of­fi­ciel l’ap­par­i­tion d’une épi­zo­otie des an­imaux sauvages vivant dans la nature et tout symptôme sus­pect pouv­ant en faire craindre l’éclo­sion.²⁵³

¹ Quiconque con­state une épi­zo­otie ou en sus­pecte la présence doit, en at­tend­ant l’ex­a­men du vétérin­aire of­fi­ciel, pren­dre toutes mesur­es pour em­pêch­er la pro­paga­tion de l’épi­zo­otie. Tout trafic d’an­imaux doit not­am­ment être sus­pendu en dir­ec­tion ou en proven­ance du foy­er d’in­fec­tion ou du lieu sup­posé in­fecté.

² Tout vétérin­aire a l’ob­lig­a­tion d’an­non­cer sans délai au vétérin­aire of­fi­ciel un cas d’épi­zo­otie ou un cas sus­pect, ou de l’élu­cider lui-même et de com­mu­niquer son con­stat au vétérin­aire of­fi­ciel.

Le vétérin­aire of­fi­ciel, l’as­sist­ant of­fi­ciel, l’in­spec­teur des ruch­ers ou les or­ganes char­gés de sur­veiller la pêche, auxquels l’ap­par­i­tion ou la sus­pi­cion d’une épi­zo­otie est an­non­cée, doivent:²⁵⁴

a.

procéder sans délai à un ex­a­men cli­nique et à un prélève­ment d’échan­til­lons pour as­surer le dia­gnost­ic par un labor­atoire d’ex­a­men;

b.

pren­dre les mesur­es né­ces­saires lors du con­stat d’une épi­zo­otie ou de la con­firm­a­tion d’une sus­pi­cion d’épi­zo­otie;

c.

procéder à des en­quêtes con­cernant le trafic d’an­imaux, de per­sonnes et de mar­chand­ises pour déter­miner la source de l’in­fec­tion et les voies de propa­ga­tion pos­sibles; ces en­quêtes portent en règle générale sur la péri­ode d’in­cub­a­tion, au be­soin sur une péri­ode plus longue;

d.

an­non­cer au vétérin­aire can­ton­al la sus­pi­cion ou l’ap­par­i­tion d’une épi­zoo­tie, le ré­sultat des en­quêtes ain­si que les mesur­es prises; en cas d’épi­zo­otie hau­tement con­ta­gieuse, l’an­nonce doit se faire im­mé­di­ate­ment par télé­phone.

¹ Lors de la sus­pi­cion ou du con­stat d’une épi­zo­otie, le vétérin­aire can­ton­al doit aus­sitôt se ren­sei­gn­er sur l’état de l’épi­zo­otie, procéder à une en­quête épidémi­ologi­que et con­firmer les mesur­es déjà prises, les mod­i­fi­er ou les com­pléter.

² Il an­nonce par télé­phone à l’OSAV le con­stat ou les cas sus­pects d’épi­zoo­ties haute­ment con­ta­gieuses ain­si que les cas d’épi­zo­oties qui men­a­cent de pren­dre une grande ex­ten­sion.

³ Si à l’ap­par­i­tion d’une épi­zo­otie, il faut craindre son ex­ten­sion au-delà des frontiè­res can­tonales, le vétérin­aire can­ton­al doit en don­ner im­mé­di­ate­ment con­nais­sance aux vétérin­aires can­tonaux des can­tons men­acés.

¹ Le vétérin­aire can­ton­al fait chaque se­maine rap­port à l’OSAV sur tous les cas d’épi­zo­oties, sur le ré­sultat des en­quêtes lors de cas sus­pects et le nombre de troupeaux sous séquestre, ain­si que sur les événe­ments par­ticuli­ers dans le do­maine de la santé an­i­male.

² Il sais­it dans AS­AN les ré­sultats des con­trôles et ex­a­mens ef­fec­tués en ap­plic­a­tion de la LFE et, sur de­mande, com­mu­nique les mesur­es or­don­nées à l’OSAV.²⁵⁶

³ L’OSAV pub­lie les an­nonces des épi­zo­oties éman­ant des can­tons dans son or­gane of­fi­ciel d’in­form­a­tion. Ce­lui-ci est ad­ressé gra­tu­ite­ment aux autor­ités can­tonales et de dis­trict char­gées de la po­lice des épi­zo­oties, aux or­ganes can­tonaux dont relèvent la chasse et la pêche, aux in­spec­teurs des ruch­ers, aux vétérin­aires of­fi­ciels et, s’ils en font la de­mande, aux autres vétérin­aires. ²⁵⁷

¹ Les mesur­es d’in­ter­dic­tion ont pour but d’em­pêch­er la dis­sémin­a­tion d’épi­zo­oties en lim­it­ant le trafic des an­imaux et des marchand­ises ain­si que les dé­place­ments de per­sonnes. Elles sont ar­rêtées par le vétérin­aire can­ton­al.

² Dans les troupeaux mis sous séquestre con­formé­ment aux art. 69 à 71, il faut:

a.

en­re­gis­trer et ex­am­iner tous les an­imaux ré­cep­tifs à l’épi­zo­otie en cause;

b.

mar­quer tous les an­imaux à on­glons ré­cep­tifs à l’épi­zo­otie;

c.

isoler, dans la mesure du pos­sible, les an­imaux sus­pects et con­tam­inés.

³ Le vétérin­aire can­ton­al peut, pour de justes mo­tifs, or­don­ner des mesur­es sup­plé­men­taires ou, en pren­ant les pré­cau­tions né­ces­saires, autor­iser des allége­ments.

¹ L’isole­ment des an­imaux sus­pects et con­tam­inés a pour but de protéger de la con­ta­gion les an­imaux sains du troupeau ain­si que d’autres troupeaux.

² Les an­imaux mis à l’isole­ment ne peuvent sortir du lieu as­signé (ét­able, alpage, box d’isole­ment, étang) et en­trer en con­tact avec les autres an­imaux du troupeau ou ceux d’autres troupeaux que si le vétérin­aire of­fi­ciel en a don­né l’autor­isa­tion.

³ Seuls les or­ganes de la po­lice des épi­zo­oties et le per­son­nel de ser­vice ont ac­cès au lieu d’isole­ment.

¹ La quar­antaine a pour but d’ét­ab­lir si les an­imaux qui vi­ennent de lieux con­tam­inés ou sus­pects, ou qui les ont tra­ver­sés, sont sains.

² Un em­place­ment est as­signé aux an­imaux mis en quar­antaine; ils ne peuvent pas le quit­ter sans une autor­isa­tion spé­ciale du vétérin­aire of­fi­ciel. Il faut veiller à ce qu’ils n’en­trent pas en con­tact avec d’autres an­imaux.

³ Seuls les or­ganes de la po­lice des épi­zo­oties et le per­son­nel de ser­vice ont ac­cès aux an­imaux mis en quar­antaine.

⁴ La durée de la quar­antaine est fixée en prin­cipe en fonc­tion de la péri­ode d’in­cu­ba­tion de l’épi­zo­otie présumée.

¹ Des an­imaux sont frap­pés d’une in­ter­dic­tion de dé­place­ment lor­squ’il faut em­pêch­er leur trans­fert d’une unité d’él­evage vers une autre afin d’éviter la propaga­tion d’une épi­zo­otie.

² La ces­sion de ces an­imaux pour un abattage im­mé­di­at est ad­mise.

¹ Le séquestre simple de premi­er de­gré est ap­pli­qué lor­sque pour éviter la pro­paga­tion de l’épi­zo­otie, il est né­ces­saire d’in­ter­dire le trafic des an­imaux.

² Tout con­tact dir­ect d’an­imaux mis sous séquestre avec des an­imaux d’autres trou­peaux est in­ter­dit.

³ Le nombre des an­imaux d’un troupeau mis sous séquestre ne doit subir aucune modi­fic­a­tion, que ce soit par le trans­fert d’an­imaux dans d’autres troupeaux ou par l’in­tro­duc­tion d’an­imaux ven­ant d’ail­leurs.

⁴ La ces­sion dir­ecte d’an­imaux pour l’abattage est autor­isée. …²⁶¹

¹ Le séquestre simple de second de­gré est ap­pli­qué lor­sque, pour éviter la pro­paga­tion de l’épi­zo­otie, outre l’in­ter­dic­tion du trafic d’an­imaux, il est né­ces­saire de limi­ter le dé­place­ment des per­sonnes.

² Le trafic d’an­imaux est lim­ité comme il suit:

a.

les an­imaux mis sous séquestre doivent rest­er en­fer­més à l’en­droit qui leur est as­signé. Il est in­ter­dit d’y in­troduire d’autres an­imaux;

b.

la ces­sion dir­ecte des an­imaux pour l’abattage ne peut se faire que sur autori­sa­tion du vétérin­aire can­ton­al qui désigne l’abat­toir. …²⁶²

³ Les dé­place­ments de per­sonnes sont lim­ités comme il suit:

a.

seuls les or­ganes de la po­lice des épi­zo­oties et le per­son­nel de ser­vice ont ac­cès aux an­imaux sous séquestre;

b.

les per­sonnes dom­i­ciliées dans les ex­ploit­a­tions sous séquestre doivent évi­ter d’en­trer en con­tact avec des an­imaux ré­cep­tifs à l’épi­zo­otie en cause; elles ne doivent pas se rendre dans d’autres ét­ables, sur des marchés de bé­tail, des ex­po­si­tions de bé­tail ou à des mani­fest­a­tions semblables.

¹ Le séquestre ren­for­cé est ap­pli­qué en cas d’épi­zo­otie haute­ment con­ta­gieuse lors­que, pour éviter la propaga­tion de l’épi­zo­otie, il est né­ces­saire d’in­ter­dire, outre le trafic des an­imaux et les dé­place­ments de per­sonnes, égale­ment le trafic de mar­chand­ises.

² Le trafic des an­imaux est lim­ité comme il suit:

a.

tous les an­imaux des es­pèces ré­cept­ives doivent être en­fer­més. Lor­sque, sur des alpages ou des pâtur­ages, il est im­possible de mettre les an­imaux en sta­bu­la­tion, ils doivent être rassemblés en troupeaux et être sur­veillés jour et nu­it;

b.

les an­imaux des es­pèces non ré­cept­ives à l’épi­zo­otie, peuvent, avec l’autori­sa­tion du vétérin­aire can­ton­al, être em­menés après une désin­fec­tion appro­priée;

c.

il est in­ter­dit d’in­troduire des an­imaux dans l’ef­fec­tif²⁶³ sous séquestre.

³ Les dé­place­ments de per­sonnes sont lim­ités comme il suit:

a.

les per­sonnes hab­it­ant dans une ex­ploit­a­tion sous séquestre ren­for­cé ou qui y sé­journent ne doivent pas quit­ter celle-ci av­ant que les mesur­es or­don­nées par le vétérin­aire of­fi­ciel pour em­pêch­er la propaga­tion d’agents de l’épi­zoo­tie aient été ap­pli­quées;

b.

le vétérin­aire can­ton­al peut autor­iser cer­taines per­sonnes à quit­ter l’ex­ploita­tion sous séquestre pour procéder à des travaux ag­ri­coles ur­gents sur les ter­res de l’ex­ploit­a­tion;

c.

les per­sonnes n’hab­it­ant pas l’ex­ploit­a­tion sous séquestre ne peuvent y péné­trer que sur autor­isa­tion spé­ciale du vétérin­aire can­ton­al.

⁴ Le trafic des marchand­ises est lim­ité comme il suit:

a.

les den­rées al­i­mentaires d’ori­gine an­i­male, les four­rages, ain­si que les ob­jets et d’autres produits ag­ri­coles pouv­ant être les vec­teurs d’agents de l’épi­zo­otie ne peuvent être em­menés hors de l’ex­ploit­a­tion. Le vétérin­aire can­ton­al peut ac­cord­er des ex­cep­tions en pren­ant les mesur­es prévent­ives né­ces­saires;

b.

des véhicules ne peuvent ac­céder à l’ex­ploit­a­tion sous séquestre ou la quit­ter qu’avec l’autor­isa­tion du vétérin­aire of­fi­ciel. Av­ant de quit­ter l’ex­ploit­a­tion, les véhicules doivent être désin­fectés sous sa sur­veil­lance.

⁵ Du per­son­nel de sur­veil­lance (fonc­tion­naires de po­lice, milit­aires, etc.) peut être char­gé de veiller à l’ob­ser­va­tion des dis­pos­i­tions prises par les autor­ités.

¹ Les mesur­es d’in­ter­dic­tion restent ap­plic­ables jusqu’à ce qu’elles soi­ent modi­fiées ou levées par le vétérin­aire can­ton­al qui les a or­don­nées.

² Les mesur­es ne sont en prin­cipe levées qu’après l’in­spec­tion fi­nale du vétérin­aire of­fi­ciel or­don­née par le vétérin­aire can­ton­al.

¹ Le vétérin­aire of­fi­ciel ou l’in­spec­teur des ruch­ers or­donne le nettoy­age et la désin­fec­tion, ain­si que, en cas de be­soin, la désin­fest­a­tion. Il sur­veille les travaux et s’as­sure que les per­sonnes qui les ef­fec­tu­ent dis­posent des con­nais­sances tech­niques né­ces­saires.²⁶⁴

² En cas d’épi­zo­otie haute­ment con­ta­gieuse, il faut en règle générale or­don­ner une désin­fec­tion préal­able.

³ Tous les lieux, les ustensiles et les moy­ens de trans­port qui ont été en con­tact avec l’agent in­fectieux doivent être nettoyés et désin­fectés, à moins qu’il ne soit préféra­ble de les détru­ire.

⁴ Tous les li­quides util­isés pour le nettoy­age et la désin­fec­tion doivent, dans la mesure du pos­sible, être con­duits dans la fosse à pur­in. Ils ne peuvent être déver­sés dans les égouts qu’avec l’ac­cord des re­spons­ables de la sta­tion d’épur­a­tion des eaux, s’il est ét­abli qu’ils ne lui portent pas préju­dice.

¹ Les désin­fec­tions or­don­nées of­fi­ci­elle­ment doivent être ef­fec­tuées ex­clus­ive­ment avec des produits autor­isés con­formé­ment à l’or­don­nance du 18 mai 2005 sur les produits biocides²⁶⁵.²⁶⁶

² L’OSAV édicte des dis­pos­i­tions d’ex­écu­tion de ca­ra­ctère tech­nique con­cer­nant le nettoy­age, la désin­fec­tion et la désin­fest­a­tion ain­si que sur les produits de désin­fec­tion à util­iser dans chaque cas par­ticuli­er.

³ Le can­ton fournit les produits pour les désin­fec­tions of­fi­ci­elle­ment or­don­nées.

⁴ Sur or­dre du vétérin­aire of­fi­ciel ou de l’in­spec­teur des ruch­ers, les déten­teurs d’an­imaux doivent procéder au nettoy­age et à la désin­fec­tion, et mettre leur per­son­nel et leur matéri­el à dis­pos­i­tion. En cas de manque de per­son­nel, la col­lectiv­ité pub­lique com­pétente pour­voit au per­son­nel né­ces­saire.²⁶⁷

⁵ En cas d’épi­zo­otie haute­ment con­ta­gieuse, not­am­ment, les can­tons peuvent con­fi­er le nettoy­age et la désin­fec­tion à des en­tre­prises spé­cial­isées et faire par­ti­ciper les déten­teurs aux frais.

¹ L’es­tim­a­tion of­fi­ci­elle des an­imaux doit être faite dans la mesure du pos­sible av­ant leur abattage ou leur mise à mort.

² L’es­tim­a­tion doit être ef­fec­tuée selon les dir­ect­ives de l’OSAV. La valeur de boucher­ie, la valeur de rente et la valeur d’él­evage sont déter­min­antes.

³ La valeur es­tim­at­ive ne doit pas dé­pass­er les mont­ants max­im­ums suivants:

⁴ Selon la situ­ation du marché, le DFI²⁷⁷ peut aug­menter ou di­minuer les mon­tants max­im­ums de 20 %.

Les caisses d’as­sur­ance du bé­tail ou d’autres in­sti­tu­tions d’as­sur­ances pub­liques ou privées peuvent vers­er des presta­tions sup­plé­mentaires:

a.

pour les pertes d’an­imaux dont la valeur marchande dé­passe les mont­ants max­im­ums;

b.

pour les pertes d’an­imaux pour lesquels aucune in­dem­nité n’est ver­sée par la Con­fédéra­tion et les can­tons con­formé­ment à l’art. 34, al. 2, LFE;

c.

pour les pertes d’an­imaux dues à des épi­zo­oties pour lesquelles la présente or­don­nance ne pré­voit pas le droit à une in­dem­nité.

¹ Le chep­tel est sur­veillé au moy­en d’un pro­gramme na­tion­al de sur­veil­lance.

² Après con­sulta­tion des vétérin­aires can­tonaux, l’OSAV défin­it:

a.

les épi­zo­oties sou­mises au pro­gramme de sur­veil­lance;

b.

les in­ter­valles auxquels le pro­gramme de sur­veil­lance doit être ex­écuté;

c.

l’éten­due du pro­gramme de sur­veil­lance;

d.

les lieux de prélève­ment des échan­til­lons;

e.

les méthodes d’ana­lyse à ap­pli­quer et les échan­til­lons à pré­lever;

f.

les labor­atoires, si les prélève­ments d’échan­til­lons con­cernent les troupeaux de plusieurs can­tons, et l’in­dem­nité de dia­gnost­ic à laquelle ils ont droit.

³ Il édicte des dis­pos­i­tions tech­niques sur le pro­gramme de sur­veil­lance.

⁴ Il or­donne, après con­cer­ta­tion avec les vétérin­aires can­tonaux, les ana­lyses sup­plé­mentaires à ef­fec­tuer au cas où le pro­gramme de sur­veil­lance révélerait l’ex­is­tence de troupeaux con­tam­inés.

Les dis­pos­i­tions de la présente sec­tion sont ap­plic­ables sous réserve de la régle­men­ta­tion par­ticulière prévue pour cer­taines épi­zo­oties (art. 99 à 127).

¹ Tous les troupeaux sont con­sidérés comme of­fi­ci­elle­ment in­demnes d’épi­zo­oties haute­ment con­ta­gieuses.

² Ce stat­ut est re­tiré aux troupeaux mis sous séquestre et à ceux qui sont situés dans la zone de pro­tec­tion et dans la zone de sur­veil­lance (art. 88), jusqu’à la sup­pres­sion des zones.

L’OSAV co­or­donne les mesur­es de lutte contre les épi­zo­oties haute­ment con­ta­gieuses. À cette fin et à des fins con­sultat­ives, il peut, en cas d’épi­zo­oties, faire ap­pel à un con­seil con­sultatif com­posé de re­présent­ants des vétérin­aires can­tonaux et de re­présent­ants des mi­lieux économiques et sci­en­ti­fiques.

¹ L’IVI est le labor­atoire na­tion­al de référence et d’ex­a­mens pour le dia­gnost­ic des épi­zo­oties haute­ment con­ta­gieuses.

² Il est autor­isé à faire procéder à des ex­a­mens dans d’autres labor­atoires.

Les vac­cin­a­tions contre les épi­zo­oties haute­ment con­ta­gieuses sont in­ter­dites. Sont réser­vées les vac­cin­a­tions or­don­nées par le DFI en vertu de l’art. 96, let­. b, ain­si que celles qui ser­vent à test­er des vac­cins ou qui sont ef­fec­tuées à titre ex­péri­men­tal.

Les vétérin­aires et les labor­atoires qui sus­pectent ou con­stat­ent la présence d’une épi­zo­otie haute­ment con­ta­gieuse doivent l’an­non­cer sans délai par télé­phone au vété­rinaire can­ton­al.

¹ Quiconque sus­pecte la présence d’une épi­zo­otie haute­ment con­ta­gieuse doit veiller à ce qu’aucun an­im­al, aucune marchand­ise et aucune per­sonne ne quitte l’ex­ploita­tion sus­pecte jusqu’à l’ex­a­men vétérin­aire of­fi­ciel.

² Les an­imaux sus­pects d’être at­teints d’une épi­zo­otie haute­ment con­ta­gieuse peu­vent quit­ter l’ef­fec­tif dans un but dia­gnostique ou pour être tués, à con­di­tion que le vétérin­aire can­ton­al l’ait autor­isé.

¹ Le vétérin­aire can­ton­al sais­it sans délai dans AS­AN les don­nées con­cernant les an­imaux ex­posés à la con­ta­gion et les cas pour lesquels la sus­pi­cion a été con­firm­ée par un ex­a­men vétérin­aire. L’OSAV peut édicter²⁸⁰ des dir­ect­ives sur la forme, le con­tenu et les délais de la sais­ie des don­nées.²⁸¹

² Il or­donne les mesur­es suivantes:

a.

le séquestre simple de second de­gré sur le troupeau²⁸²;

b.

la pose des af­fiches jaunes (art. 87, al. 3, let. a);

c.

les ex­a­mens com­plé­mentaires pour élu­cider le cas en ac­cord avec l’IVI.

¹ En cas d’épi­zo­otie, le vétérin­aire can­ton­al or­donne le séquestre simple de second de­gré sur le troupeau con­tam­iné.

² Il or­donne en outre les mesur­es suivantes:

a.

la pose des af­fiches jaunes (art. 87, al. 3, let. a);

b.

la mise à mort im­mé­di­ate, sur place et sous la sur­veil­lance du vétérin­aire of­fi­ciel, de tous les an­imaux du troupeau ré­cep­tifs à l’épi­zo­otie;

c.

l’élim­in­a­tion sous la sur­veil­lance du vétérin­aire of­fi­ciel de tous les an­imaux tués ou péris;

d.

l’en­ferm­ement ou la mise à mort des petits an­imaux do­mest­iques tels que chi­ens, chats, volaille et la­pins, s’il faut ad­mettre qu’ils peuvent pro­pager l’épi­zo­otie;

e.

la désin­fec­tion préal­able, le nettoy­age, la désin­fec­tion et la désin­fest­a­tion.

³ D’en­tente avec l’OSAV, le vétérin­aire can­ton­al étend les mesur­es visées aux al. 1 et 2 aux troupeaux ex­posés à une con­ta­gion dir­ecte en rais­on de leur si­tu­ation.

¹ Le vétérin­aire can­ton­al fait une en­quête épidémi­olo­gique pour déter­miner le mo­ment prob­able de l’in­fec­tion, la source de l’in­fec­tion et les pos­sibles dis­sémin­a­tions des agents de l’épi­zo­otie par le trafic d’an­imaux, de marchand­ises et de per­sonnes.

² Il recher­che les an­imaux ex­posés à la con­ta­gion et ap­plique aux troupeaux dont font partie de tels an­imaux les mesur­es prévues à l’art. 84.²⁸³

³ Les vétérin­aires can­tonaux et l’OSAV s’in­for­ment mu­tuelle­ment au fur et à mesure des en­quêtes ef­fec­tuées et des mesur­es prises.

¹ L’OSAV et le vétérin­aire can­ton­al in­for­ment le pub­lic de l’ap­par­i­tion d’une épi­zo­otie haute­ment con­ta­gieuse.

² Le vétérin­aire can­ton­al veille à ce que les pre­scrip­tions or­don­nées dans les zones de pro­tec­tion et de sur­veil­lance soi­ent portées à la con­nais­sance du pub­lic par voie d’af­fiches.

³ Les for­mules suivantes, ét­ablies selon le mod­èle de l’OSAV, doivent être util­isées pour l’af­fichage:

a.

af­fiches jaunes pour les troupeaux mis sous séquestre; elles men­tionnent la rai­son des mesur­es d’in­ter­dic­tion (sus­pi­cion ou ap­par­i­tion d’une épi­zo­otie) ain­si que les pre­scrip­tions con­cernant le séquestre et les pén­al­ités en cas d’in­frac­tions aux pre­scrip­tions de po­lice des épi­zo­oties;

b.

af­fiches rouges des­tinées aux pan­neaux pub­lics d’af­fichage dans la zone de pro­tec­tion et dans la zone de sur­veil­lance, avec men­tion des prin­ci­paux symp­tômes de l’épi­zo­otie, des mesur­es à pren­dre et d’ex­traits des dis­posi­tions léga­les.

¹ Lor­squ’une épi­zo­otie haute­ment con­ta­gieuse est con­statée, le vétérin­aire can­ton­al or­donne la délim­it­a­tion d’une zone de pro­tec­tion et d’une zone de sur­veil­lance. Le ray­on des zones est fixé par l’OSAV qui con­sulte à cet ef­fet le vétérin­aire can­ton­al. Des re­stric­tions sont im­posées dans ces zones au trafic des an­imaux et des marchand­ises et aux dé­place­ments de per­sonnes afin d’em­pêch­er la propaga­tion de l’épi­zoo­tie.²⁸⁴

² La zone de pro­tec­tion com­prend en règle générale un ter­ritoire d’un ray­on de 3 km au­tour du foy­er d’in­fec­tion, la zone de sur­veil­lance un ter­ritoire d’un ray­on de 10 km. Lors de la délim­it­a­tion des zones, il faut pren­dre en con­sidéra­tion les lim­ites natu­relles, les pos­sib­il­ités de con­trôle, les routes prin­cip­ales, les abat­toirs disponi­bles et les voies par lesquelles l’épi­zo­otie peut se pro­pager.

³ Lor­squ’une épi­zo­otie ap­par­aît chez des an­imaux im­portés dur­ant la quar­antaine, chez des an­imaux détenus à des fins non ag­ri­coles ou chez des an­imaux sauvages, l’OSAV dé­cide s’il est pos­sible de ren­on­cer à ét­ab­lir une zone de pro­tec­tion et une zone de sur­veil­lance.²⁸⁵

¹ Le vétérin­aire can­ton­al veille:

a.

à l’ap­plic­a­tion im­mé­di­ate des mesur­es vis­ant le trafic des an­imaux et le dé­pla­ce­ment des per­sonnes (art. 90 à 93);

b.

à la pose des af­fiches rouges (art. 87, al. 3, let. b);

c.

au prélève­ment d’échan­til­lons et à l’ex­a­men par un vétérin­aire des troupeaux com­pren­ant des an­imaux des es­pèces ré­cept­ives à l’épi­zo­otie;

d.

à la tenue du con­trôle d’ef­fec­tif par le déten­teur d’an­imaux, et

e.

au nettoy­age et à la désin­fec­tion des véhicules ser­vant au trans­port d’ani­maux.

² L’OSAV édicte des dis­pos­i­tions d’ex­écu­tion de ca­ra­ctère tech­nique sur la nature et la portée des ex­a­mens vétérin­aires ain­si que la tenue des con­trôles d’ef­fec­tif.

¹ Il est in­ter­dit d’in­troduire des an­imaux des es­pèces ré­cept­ives à l’épi­zo­otie dans la zone de pro­tec­tion. Sont ex­ceptés de l’in­ter­dic­tion le trans­port d’an­imaux vers des abat­toirs situés dans la zone de pro­tec­tion ain­si que le trans­port en trans­it par les routes prin­cip­ales et par chemin de fer.

² À l’in­térieur de la zone de pro­tec­tion, les an­imaux des es­pèces ré­cept­ives ne peu­vent quit­ter leurs lo­c­aux de stabu­la­tion que pour ac­céder à un pâtur­age ou à un parc situés à prox­im­ité im­mé­di­ate.

³ Le vétérin­aire can­ton­al peut ex­cep­tion­nelle­ment autor­iser que des an­imaux soi­ent dir­ecte­ment trans­portés vers un abat­toir situé dans la zone de pro­tec­tion. S’il n’y a pas d’abat­toir dans la zone de pro­tec­tion, le vétérin­aire can­ton­al déter­mine un abat­toir dans la zone de sur­veil­lance; en ce cas, les an­imaux ne peuvent être con­duits à l’abat­toir que si l’ex­a­men de tous les an­imaux ré­cep­tifs du troupeau par le vétéri­naire of­fi­ciel n’a pas révélé de cas sus­pect.

⁴ Le dé­place­ment d’an­imaux non ré­cep­tifs à l’épi­zo­otie se trouv­ant dans la zone de pro­tec­tion né­ces­site une autor­isa­tion du vétérin­aire of­fi­ciel.

⁵ Le déten­teur d’an­imaux in­forme le vétérin­aire of­fi­ciel lor­sque des an­imaux ont péri ou ont été tués dans son troupeau. Le vétérin­aire of­fi­ciel dé­cide si les ca­da­vres doi­vent être ex­am­inés. Au cas où les ca­da­vres doivent être élim­inés ou ex­am­inés en de­hors de la zone de pro­tec­tion, il or­donne les mesur­es prévent­ives.

¹ L’ac­cès aux lo­c­aux de stabu­la­tion où sont détenus des an­imaux des es­pèces sens­ibles à l’épi­zo­otie n’est autor­isé qu’aux or­ganes de la po­lice des épi­zo­oties, aux vétérin­aires pour des act­es théra­peut­iques et aux per­sonnes char­gées des soins aux an­imaux. L’ac­cès est not­am­ment in­ter­dit aux tiers prati­quant l’in­sémin­a­tion ar­ti­fi­ci­elle, le curetage des on­glons et le com­merce du bé­tail.²⁸⁶

² Si la zone de pro­tec­tion est main­tenue plus de 21 jours, le vétérin­aire can­ton­al peut ac­cord­er des allége­ments pour la pratique de l’in­sémin­a­tion ar­ti­fi­ci­elle.

³ Les déten­teurs d’an­imaux doivent éviter le con­tact dir­ect avec des an­imaux des es­pèces ré­cept­ives à l’épi­zo­otie. Ils ne doivent not­am­ment pas se rendre dans d’au­tres ét­ables, sur des marchés de bé­tail, des ex­pos­i­tions de bé­tail ou à d’autres mani­festa­tions semblables.

¹ Il est in­ter­dit d’in­troduire des an­imaux des es­pèces ré­cept­ives dans la zone de sur­veil­lance dur­ant les sept premi­ers jours. Sont ex­ceptés de l’in­ter­dic­tion le trans­port d’an­imaux vers des abat­toirs situés dans la zone de sur­veil­lance ain­si que le trans­port en trans­it par les routes prin­cip­ales et par chemin de fer.

² Les an­imaux des es­pèces ré­cept­ives à l’épi­zo­otie ne peuvent quit­ter la zone de sur­veil­lance. Le vétérin­aire of­fi­ciel peut ex­cep­tion­nelle­ment autor­iser:

a.

le trans­port d’an­imaux péris ou tués à des fins d’ex­a­mens à l’IVI ou en vue de leur élim­in­a­tion;

b.

le trans­port dir­ect à l’abat­toir, pour autant qu’aucun cas d’épi­zo­otie ne se soit déclaré dur­ant les 15 derniers jours à compt­er du mo­ment où la zone de sur­veil­lance a été ét­ablie.

³ Dans tous les cas, des an­imaux ne peuvent quit­ter le troupeau qu’après ex­a­men par le vétérin­aire of­fi­ciel de tous les an­imaux des es­pèces ré­cept­ives du troupeau.

⁴ Les marchés de bé­tail, les ex­pos­i­tions de bé­tail et les mani­fest­a­tions semblables avec des an­imaux des es­pèces ré­cept­ives ain­si que la transhumance de troupeaux de moutons sont in­ter­dits. L’OSAV peut étendre l’in­ter­dic­tion à de plus grandes ré­gions ou à tout le ter­ritoire na­tion­al.

⁵ et ⁶ …²⁸⁷