Ordonnance concernant les systèmes d’information du service vétérinaire public (OSIVét)
Section 1 Dispositions générales (1 - 4)
Section 2 Système d’information pour les données d’exécution du service vétérinaire public (5 - 15)
Section 3 Système d’information pour les données des laboratoires (16 - 20)
Section 4 Dispositions communes (21 - 29)
Section 5 Dispositions finales (30 - 32)
Liste des données enregistrées dans ASAN
2.4 Décisions, mesures et procédures
Liste des données enregistrées dans ALIS