Ordonnance du DFI
réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers
(OITE-PT-DFI)

(art. 2, al. 1, 5, al. 1 et 2, 38, al. 1, et 2, OITE-PT)

Les act­es lé­gis­latifs de l’Uni­on européenne (UE) fix­ant les con­di­tions d’im­port­a­tion et de trans­it har­mon­isées sont men­tion­nés à l’an­nexe 1.

(art. 5, al. 3, OITE-PT)

¹ En cas d’im­port­a­tion, les garanties sanitaires ad­di­tion­nelles suivantes doivent être fournies:

a.

an­imaux de l’es­pèce bovine: une garantie que les an­imaux sont in­demnes de rhino­trachéite bovine in­fectieuse et de vul­vova­gin­ite pus­tuleuse in­fectieuse (IBR/IPV);

b.

an­imaux de l’es­pèce por­cine: une garantie que les an­imaux sont in­demnes de mal­ad­ie d’Aujeszky;

c.

gal­li­formes, an­séri­formes et stru­thion­i­formes: une garantie que les an­imaux n’ont pas été vac­cinés contre la mal­ad­ie de New­castle;

d.

œufs à couver des an­imaux visés à la let. c: une garantie que ces œufs provi­ennent de troupeaux dont les an­imaux:

1.

n’ont pas été vac­cinés,

2.

ont été vac­cinés au moy­en d’un vac­cin in­act­ivé, ou

3.

ont été vac­cinés au moins 30 jours av­ant la ponte, si la vac­cin­a­tion a été ef­fec­tuée avec un vac­cin vivant.

² Les garanties sanitaires visées à l’al. 1, let. a et b, ne sont re­con­nues que si les con­di­tions fixées à l’an­nexe 2 sont re­m­plies.

(art. 8, al. 1, let. a, et 3, OITE-PT)

Les produits d’ori­gine an­i­male qui présen­tent un risque élevé sur le plan de la po­lice des épi­zo­oties ou de l’hy­giène des den­rées al­i­mentaires visés à l’art. 8, al. 1, let. a, OITE-PT sont men­tion­nés à l’an­nexe 3.

(art. 9, al. 2, let. b et 30, al. 2, OITE-PT)

Cette réserve, qui doit fig­urer dans les doc­u­ments de vente et de liv­rais­on de la vi­ande visée à l’art. 9 OITE-PT, a le li­bellé suivant:

«Vi­ande bovine proven­ant d’un État n’in­ter­d­isant pas l’us­age d’hor­mones comme stim­u­lateurs de per­form­ance, à util­iser sur le ter­ritoire dou­ani­er suisse. L’ex­port­a­tion est in­ter­dite. Les charges fixées aux art. 9 et 30 de l’or­don­nance réglant les échanges d’im­port­a­tion, de trans­it et d’ex­port­a­tion d’an­imaux et de produits an­imaux avec les pays tiers doivent être re­spectées.»

(art. 13 et 39, let. a, OITE-PT)

Les con­di­tions d’im­port­a­tion et de trans­it fixées par la lé­gis­la­tion sur les épi­zo­oties ap­plic­ables aux produits d’ori­gine an­i­male em­portés dans le trafic voy­ageurs pour l’us­age per­son­nel sont men­tion­nées à l’an­nexe 4.

(art. 15 et 39, let. b, OITE-PT)

Les an­imaux et les produits an­imaux devant faire l’ob­jet d’un con­trôle vétérin­aire de frontière lors de l’im­port­a­tion ou du trans­it sont définis dans le règle­ment d’ex­écu­tion (UE) 2019/2007³, aux art. 3 et 4 du règle­ment délégué (UE) 2019/2122⁴ et dans la dé­cision 2007/275/CE⁵.

(art. 20 et 39, let. d, OITE-PT)

Les act­es lé­gis­latifs de l’UE fix­ant les ex­i­gences re­l­at­ives à l’étiquetage de l’em­ballage ex­térieur des produits an­imaux sont men­tion­nés à l’an­nexe 5.

(art. 21 et 39, let. d, OITE-PT)

Les ex­i­gences formelles auxquelles doivent sat­is­faire les cer­ti­ficats sanitaires sont fixées à l’an­nexe 6.

(art. 85, al. 1, let. a, OITE-PT)

Les ex­i­gences auxquelles doivent sat­is­faire les sta­tions de quar­antaine sont fixées à l’an­nexe 7.

(art. 96, al. 2, OITE-PT)

Les ex­i­gences auxquelles doivent sat­is­faire les lo­c­aux, les équipe­ments et les in­stall­a­tions des postes d’in­spec­tion front­ali­ers agréés sont définies à l’an­nexe 8.

L’OSAV met à jour les an­nexes 2, 3, 4 et 7 en fonc­tion de l’évolu­tion in­ter­na­tionale ou de l’évolu­tion de la tech­nique.

L’or­don­nance du DFI du 16 mai 2007 sur le con­trôle de l’im­port­a­tion et du trans­it d’an­imaux et de produits an­imaux⁶ est ab­ro­gée.

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1^er jan­vi­er 2016.