Ordonnance du DFI
réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Islande et la Norvège
(OITE-UE-DFI)

(art. 2, al. 1, 5, al. 1 et 2, 24, al. 3, let. a, et 25, al. 1, let. a, OITE-UE)

Les act­es lé­gis­latifs de l’Uni­on européenne (UE) fix­ant les con­di­tions har­mon­isées sur les échanges in­tracom­mun­autaires d’an­imaux et de produits an­imaux sont men­tion­nés à l’an­nexe 1.

(art. 6, al. 2, OITE-UE)

¹ En cas d’im­port­a­tion, les garanties sanitaires ad­di­tion­nelles suivantes doivent être fournies:

a.

an­imaux de l’es­pèce bovine: une garantie que les an­imaux sont in­demnes de rhino­trachéite bovine in­fectieuse et de vul­vova­gin­ite pus­tuleuse in­fectieuse (IBR/IPV);

b.

an­imaux de l’es­pèce por­cine: une garantie que les an­imaux sont in­demnes de mal­ad­ie d’Aujeszky;

c.

gal­li­formes, an­séri­formes et stru­thion­i­formes: une garantie que les an­imaux n’ont pas été vac­cinés contre la mal­ad­ie de New­castle;

d.

œufs à couver des an­imaux visés à la let. c: une garantie que ces œufs provi­ennent de troupeaux dont les an­imaux:

1.

n’ont pas été vac­cinés,

2.

ont été vac­cinés au moy­en d’un vac­cin in­act­ivé, ou

3.

ont été vac­cinés au moins 30 jours av­ant la ponte, si la vac­cin­a­tion a été ef­fec­tuée avec un vac­cin vivant.

² Les garanties sanitaires visées à l’al. 1, let. a et b ne sont ac­ceptées que si les con­di­tions fixées à l’an­nexe 2 sont re­m­plies.

³ Le vétérin­aire of­fi­ciel in­scrit dans le cer­ti­ficat sanitaire, via TRACES, que la garantie a été fournie.

(art. 10, 24, al. 3, let. c, et 25, al. 1, let. b, OITE-UE)

Les ex­i­gences formelles auxquelles doivent sat­is­faire les cer­ti­ficats sanitaires sont fixées à l’an­nexe 3.

L’OSAV ad­apte l’an­nexe 2 au con­texte in­ter­na­tion­al et aux pro­grès tech­niques.

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1^er jan­vi­er 2016.