Ordonnance
concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux de compagnie
(OITE-AC)

¹ La présente or­don­nance s’ap­plique à l’im­port­a­tion, au trans­it et à l’ex­port­a­tion d’an­imaux de com­pag­nie qui:

a.

ac­com­pagnent leur déten­teur ou une per­sonne autor­isée par ce derni­er, et

b.

ne sont pas des­tinés à faire l’ob­jet d’un trans­fert de pro­priété.

² Les or­don­nances ci-des­sous sont ap­plic­ables sauf dis­pos­i­tion par­ticulière de la présente or­don­nance:

a.

or­don­nance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’im­port­a­tion, de trans­it et d’ex­porta­tion d’an­imaux et de produits an­imaux avec les pays tiers⁴;

b.

or­don­nance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’im­port­a­tion, de trans­it et d’ex­porta­tion d’an­imaux et de produits an­imaux avec les États membres de l’UE, l’Is­lande et la Nor­vège⁵.⁶

³ Sont réser­vées les or­don­nances suivantes:

a.

or­don­nance du 23 av­ril 2008 sur la pro­tec­tion des an­imaux⁷;

b.

or­don­nance du 4 septembre 2013 sur la cir­cu­la­tion des es­pèces de faune et de flore protégées⁸.

Dans la présente or­don­nance, on en­tend par:

a.

an­imaux de com­pag­nie: les an­imaux men­tion­nés à l’an­nexe 1 qui sont détenus dans un mén­age par in­térêt pour l’an­im­al ou comme com­pagnon;

b.

déten­teur: la per­sonne physique qui a ef­fect­ive­ment et non seule­ment tem­po­raire­ment le droit de dis­poser de l’an­im­al et qui est men­tion­née en tant que pro­priétaire dans le passe­port pour an­im­al de com­pag­nie ou dans le cer­ti­ficat vétérin­aire;

c.

vétérin­aire autor­isé: un vétérin­aire ha­bil­ité con­formé­ment au droit na­tion­al à ef­fec­tuer les tâches prévues par la présente or­don­nance;

d.

im­port­a­tion: in­tro­duc­tion dur­able ou tem­po­raire d’an­imaux de com­pag­nie sur le ter­ritoire d’im­port­a­tion;

e.

ter­ritoire d’im­port­a­tion: le ter­ritoire suisse, y com­pris les en­claves dou­an­ières suisses (Sam­naun et Sam­puoir) et les en­claves dou­an­ières étrangères (Prin­ci­pauté de Liecht­en­stein, Büsin­gen et Cam­pi­one);

f.

pays tiers: tout pays à l’ex­cep­tion des États membres de l’UE, de l’Is­lande, de la Nor­vège, de la Suisse et du Liecht­en­stein.

¹ Un voy­ageur qui em­porte des an­imaux de com­pag­nie en proven­ance d’un pays tiers, ne peut les im­port­er aux con­di­tions de la présente or­don­nance que si leur nombre est in­férieur ou égal à cinq. Si un voy­ageur em­porte plus de cinq an­imaux, l’or­don­nance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’im­port­a­tion, de trans­it et d’ex­port­a­tion d’an­imaux et de produits an­imaux avec les pays tiers⁹ est ap­plic­able à tous les an­imaux.¹⁰

² L’Of­fice fédéral de la sé­cur­ité al­i­mentaire et des af­faires vétérin­aires (OSAV) autor­ise sur de­mande l’im­port­a­tion de plus de cinq an­imaux de com­pag­nie lor­sque:

a.

l’im­port­a­tion est tem­po­raire;

b.

le déten­teur ou une per­sonne autor­isée prend avec soi des an­imaux de com­pag­nie en vue de la par­ti­cip­a­tion à des con­cours, à des ex­pos­i­tions, à des mani­fest­a­tions sport­ives ou en vue de l’en­traîne­ment pour de tell­es mani­fest­a­tions, et

c.

le déten­teur ou la per­sonne autor­isée ap­porte la preuve que les an­imaux:

1.

sont in­scrits à cette fin ou en­re­gis­trés auprès d’une as­so­ci­ation qui or­gan­ise de tell­es mani­fest­a­tions, et

2.

sont âgés d’au moins six mois; est réser­vé un âge supérieur exigé pour cer­tains an­imaux pour des rais­ons de po­lice des épi­zo­oties.

³ Lors de l’autor­isa­tion, l’OSAV peut lim­iter le nombre d’an­imaux de com­pag­nie pouv­ant être im­portés et fix­er la durée max­i­m­ale du sé­jour.

⁴ L’autor­isa­tion est re­quise à l’en­trée en Suisse et doit être présentée spon­tané­ment aux or­ganes de con­trôle.

L’im­port­a­tion d’an­imaux de com­pag­nie en proven­ance de pays tiers par voie aéri­enne sans un con­trôle vétérin­aire de frontière com­plet dans un pays membre de l’UE, en Is­lande ou en Nor­vège (voie aéri­enne dir­ecte) doit se faire par l’aéro­port de Zurich, de Genève ou de Bâle (aéro­ports na­tionaux).

Les mesur­es de pro­tec­tion édictées par l’OSAV en vertu de l’art. 24, al. 3, let. a, LFE afin de prévenir la dif­fu­sion d’une épi­zo­otie de­meurent réser­vées.

¹ Afin de régle­menter l’im­port­a­tion de chi­ens, de chats et de furets, les États et ter­ritoires sont classés en trois catégor­ies:

a.

États membres de l’UE et autres États européens util­is­ant un passe­port pour an­im­al de com­pag­nie re­con­nu par l’UE;

b.

États et ter­ritoires jouis­sant d’une situ­ation épi­zo­otique fa­vor­able au re­gard de la rage, et

c.

États et ter­ritoires où la rage urbaine ne peut être ex­clue.

² Les États et ter­ritoires visés à l’al. 1 sont men­tion­nés à l’an­nexe 3.

¹ Le nombre max­im­al autor­isé fixé à l’art. 3, al. 1 et 2, et les ex­i­gences qui y sont définies en matière de dérog­a­tions sont ap­plic­ables par ana­lo­gie à l’im­port­a­tion de chi­ens, de chats et de furets de pays membres de l’UE, de l’Is­lande et de la Nor­vège. Si un voy­ageur em­porte plus de cinq an­imaux, l’or­don­nance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’im­port­a­tion, de trans­it et d’ex­port­a­tion d’an­imaux et de produits an­imaux avec les États membres de l’UE, l’Is­lande et la Nor­vège¹² est ap­plic­able à tous les an­imaux.¹³

² Aucune autor­isa­tion n’est re­quise pour ces im­port­a­tions.

¹ Les chi­ens, les chats et les furets doivent être mu­nis d’une puce élec­tro­nique qui sat­is­fait aux ex­i­gences fixées à l’an­nexe 4, ch. 1.

² Les an­imaux iden­ti­fiés au moy­en d’un tat­ou­age lis­ible et ap­posé, preuve à l’ap­pui, av­ant le 3 juil­let 2011 n’ont pas be­soin d’une puce élec­tro­nique.

³ L’iden­ti­fic­a­tion doit être ef­fec­tuée av­ant la vac­cin­a­tion an­ti­rabi­que visée à l’art. 11 et av­ant l’éven­tuel ti­trage d’an­ti­corps pre­scrit à l’art. 14, al. 2, let. b.

⁴ Elle doit être in­scrite dans le passe­port pour an­im­al de com­pag­nie ou le car­net de vac­cin­a­tions et dans le rap­port du labor­atoire men­tion­nant le titre d’an­ti­corps mesuré.

¹ Le passe­port pour an­im­al de com­pag­nie des­tiné aux chi­ens, aux chats et aux furets doit être con­forme aux ex­i­gences fixées à l’an­nexe 4, ch. 2.

² Seul un vétérin­aire autor­isé peut in­scri­re des in­form­a­tions dans le passe­port.

³ Les passe­ports délivrés av­ant le 29 décembre 2014 con­ser­vent leur valid­ité jusqu’à la mort de l’an­im­al pour le­quel ils ont été délivrés.

¹ Le cer­ti­ficat vétérin­aire doit être con­forme aux ex­i­gences fixées à l’an­nexe 4, ch. 3.

² Il doit être re­m­pli et signé:

a.

par un vétérin­aire of­fi­ciel désigné par l’autor­ité com­pétente du pays de proven­ance, ou

b.

par un vétérin­aire autor­isé; ces in­scrip­tions doivent être val­idées par l’auto­rité com­pétente au moy­en d’un visa.

³ Il doit com­pren­dre une déclar­a­tion signée par le déten­teur ou la per­sonne autor­isée qui con­firme que l’an­im­al de com­pag­nie n’est pas im­porté à des fins de trans­fert de pro­priété.¹⁴

⁴ En cas d’im­port­a­tion par voie aéri­enne dir­ecte, il est val­able jusqu’au jour où il est con­trôlé à un aéro­port na­tion­al, mais dix jours au plus à partir de la date d’ét­ab­lis­se­ment.

⁵ En cas d’im­port­a­tion d’un pays tiers via des États membres de l’UE, l’Is­lande ou la Nor­vège, le cer­ti­ficat vétérin­aire muni d’une at­test­a­tion de con­trôle d’un de ces pays peut être util­isé à la place du passe­port pour an­im­al de com­pag­nie. Il est val­able quatre mois à partir de la date d’ét­ab­lisse­ment ou jusqu’à la date d’ex­pir­a­tion de la vac­cin­a­tion an­ti­rabi­que val­able, si cette date tombe plus tôt.

¹ La vac­cin­a­tion an­ti­rabi­que doit être ef­fec­tuée au moy­en d’un vac­cin con­forme aux ex­i­gences fixées à l’an­nexe 4, ch. 4.

² La vac­cin­a­tion an­ti­rabi­que est val­able à partir:

a.

du 21^e jour suivant la fin du pro­to­cole de vac­cin­a­tion;

b.

de la date de la vac­cin­a­tion de rap­pel, lor­sque le vac­cin de rap­pel est ad­min­is­tré au cours de la péri­ode de valid­ité de la vac­cin­a­tion in­diquée par le fab­ric­ant.

³ La durée de valid­ité de la vac­cin­a­tion est celle in­diquée par le fab­ric­ant, à condi­tion que la date d’ex­pir­a­tion ait été in­scrite dans le passe­port pour an­im­al de com­pag­nie ou le cer­ti­ficat de vac­cin­a­tion par un vétérin­aire autor­isé. Dans le cas con­traire, la durée de valid­ité est d’un an.

⁴ La primo­vac­cin­a­tion ne peut être faite qu’à partir de l’âge de 12 se­maines. Toute vac­cin­a­tion est con­sidérée comme une primo­vac­cin­a­tion en l’ab­sence de preuve d’une vac­cin­a­tion précédente.

⁵ La vac­cin­a­tion doit être faite con­formé­ment au pro­to­cole de vac­cin­a­tion ét­abli par le fab­ric­ant.

¹ Les chi­ens, les chats et les furets proven­ant d’États visés à l’art. 6, al. 1, let. a, doivent être ac­com­pag­nés d’un passe­port pour an­im­al de com­pag­nie.

² Les an­imaux doivent avoir fait l’ob­jet d’une vac­cin­a­tion an­ti­rabi­que val­able. La vac­cin­a­tion doit être in­scrite dans le passe­port pour an­im­al de com­pag­nie.

³ Les an­imaux âgés de moins de 12 se­maines sans vac­cin­a­tion an­ti­rabi­que et les an­imaux âgés de 12 à 16 se­maines ay­ant reçu une vac­cin­a­tion an­ti­rabi­que qui n’est pas en­core val­able selon l’art. 11, al. 2, let. a, peuvent être im­portés:

a.

lor­squ’une déclar­a­tion du déten­teur con­forme aux ex­i­gences fixées à l’an­nexe 4, ch. 5, at­teste que les an­imaux n’ont pas eu de con­tacts depuis leur nais­sance avec des an­imaux sauvages d’es­pèces sens­ibles à la rage, ou

b.

lor­squ’ils ac­com­pagnent leur mère dont ils dépendent en­core et qui, con­formé­ment au passe­port pour an­im­al de com­pag­nie, a reçu une vac­cin­a­tion an­ti­rabi­que av­ant leur nais­sance.

⁴ Sur de­mande, l’OSAV peut autor­iser des dérog­a­tions à la vac­cin­a­tion an­ti­rabi­que ob­lig­atoire lor­sque cela se jus­ti­fie, par ex­emple lor­sque les an­imaux sont un bi­en de démén­age­ment et qu’il est ét­abli qu’ils ne doivent pas être vac­cinés pour des rais­ons médicales.

¹ Les chi­ens, les chats et les furets proven­ant d’États et ter­ritoires visés à l’art. 6, al. 1, let. b, doivent être ac­com­pag­nés d’un cer­ti­ficat vétérin­aire.

² S’ils sont ac­com­pag­nés d’un passe­port pour an­im­al de com­pag­nie val­able et s’ils ont fait l’ob­jet d’une vac­cin­a­tion an­ti­rabi­que val­able, les an­imaux proven­ant du ter­ritoire d’im­port­a­tion ou d’un État visé à l’art. 6, al. 1, let. a, peuvent être im­portés ou réim­portés sans cer­ti­ficat vétérin­aire en proven­ance d’un État ou ter­ritoire visé à l’art. 6, al. 1, let. b, dans le­quel ils ont sé­journé tem­po­raire­ment.

³ Les chi­ens, les chats et les furets proven­ant d’États et ter­ritoires visés à l’art. 6, al. 1, let. b, doivent avoir fait l’ob­jet d’une vac­cin­a­tion an­ti­rabi­que val­able. La vac­cin­a­tion doit être in­scrite sur le cer­ti­ficat vétérin­aire.

⁴ Les an­imaux âgés de moins de 12 se­maines sans vac­cin­a­tion an­ti­rabi­que et les an­imaux âgés de 12 à 16 se­maines ay­ant reçu une vac­cin­a­tion an­ti­rabi­que qui n’est pas en­core val­able con­formé­ment à l’art. 11, al. 2, let. a, peuvent être im­portés:

a.

lor­squ’une déclar­a­tion du déten­teur con­forme aux ex­i­gences fixées à l’an­nexe 4, ch. 5, at­teste que les an­imaux n’ont pas eu de con­tacts depuis leur nais­sance avec des an­imaux sauvages d’es­pèces sens­ibles à la rage, ou

b.

lor­squ’ils ac­com­pagnent leur mère dont ils dépendent en­core et qui, con­formé­ment au cer­ti­ficat vétérin­aire, a reçu une vac­cin­a­tion an­ti­rabi­que av­ant leur nais­sance.

¹ Les chi­ens, les chats et les furets proven­ant d’États et ter­ritoires visés à l’art. 6, al. 1, let. c, doivent être ac­com­pag­nés d’un cer­ti­ficat vétérin­aire.

² Le cer­ti­ficat vétérin­aire doit at­test­er:

a.

une vac­cin­a­tion an­ti­rabi­que val­able, et

b.

un ti­trage d’an­ti­corps à l’égard de la rage ef­fec­tué dans un labor­atoire agréé par la Com­mis­sion européenne; l’OSAV pub­lie la liste des labor­atoires agréés sur In­ter­net¹⁵.

³ Si des an­imaux proven­ant du ter­ritoire d’im­port­a­tion ou d’un État ou ter­ritoire visé à l’art. 6, al. 1, let. a, sont im­portés d’un État ou ter­ritoire visé à l’art. 6, al. 1, let. c, le cer­ti­ficat vétérin­aire n’est pas re­quis pour les an­imaux:

a.

qui ont été vac­cinés contre la rage et sou­mis à un ti­trage d’an­ti­corps en ter­ritoire d’im­port­a­tion ou dans un État visé à l’art. 6, al. 1, let. a, et

b.

dont la vac­cin­a­tion et le ti­trage d’an­ti­corps sont val­ables et men­tion­nés dans le passe­port pour an­im­al de com­pag­nie ou at­testés spé­ciale­ment.

⁴ Une autor­isa­tion de l’OSAV est re­quise pour l’im­port­a­tion par voie aéri­enne dir­ecte de chi­ens, de chats et de furets en proven­ance d’États et ter­ritoires visés à l’art. 6, al. 1, let. c. Les de­mandes d’autor­isa­tion doivent être ad­ressées à l’OSAV au min­im­um 21 jours av­ant l’ar­rivée des an­imaux et être ac­com­pag­nées des doc­u­ments né­ces­saires pour véri­fi­er le re­spect des dis­pos­i­tions sur l’im­port­a­tion.

¹ Pour les chi­ens, les chats et les furets en proven­ance d’États et ter­ritoires visés à l’art. 6, al. 1, let. c, le ti­trage des an­ti­corps neut­ral­is­ants, qui doit être égal ou supérieur à 0,5 UI/ml, est ef­fec­tué à partir d’un échan­til­lon de sang prélevé par un vétérin­aire autor­isé 30 jours ou plus après la vac­cin­a­tion et trois mois av­ant l’im­port­a­tion.

² Le délai de trois mois n’est pas ap­plic­able s’il s’agit de la réim­port­a­tion d’un an­im­al dont le passe­port pour an­im­al de com­pag­nie at­teste le ti­trage d’an­ti­corps réal­isé avec un ré­sultat pos­i­tif av­ant que l’an­im­al quitte le ter­ritoire d’im­port­a­tion ou le ter­ritoire d’un État membre de l’UE, de l’Is­lande ou de la Nor­vège.

³ En cas de vac­cin­a­tion de rap­pel con­formé­ment à l’art. 11, al. 2, let. b, le ti­trage d’an­ti­corps ne doit pas être ren­ou­velé.

⁴ Si des an­imaux proven­ant d’États ou ter­ritoires visés à l’art. 6, al. 1, let. b, sont im­portés d’États ou ter­ritoires visés à l’art. 6, al. 1, let. c, le ti­trage d’an­ti­corps n’est pas re­quis pour les an­imaux:

a.

lor­sque le déten­teur ou la per­sonne autor­isée fournit une déclar­a­tion con­forme aux ex­i­gences fixées à l’an­nexe 4, ch. 5, dont il ou elle est le sig­nataire, ét­ab­lis­sant que les an­imaux n’ont pas été en con­tact avec des an­imaux d’es­pèces sens­ibles à la rage au cours du trans­it par l’État ou le ter­ritoire visé à l’art. 6, al. 1, let c, et

b.

lor­sque les an­imaux sont restés con­finés dans le moy­en de trans­port ou à l’in­térieur du périmètre d’un aéro­port in­ter­na­tion­al.

¹ Les oiseaux en proven­ance de pays tiers ne peuvent être im­portés que s’ils sont ac­com­pag­nés d’un cer­ti­ficat vétérin­aire con­firm­ant que les mesur­es fixées à l’an­nexe 5 ont été prises.

² Les oiseaux en proven­ance de pays tiers ne peuvent trans­iter ou être im­portés que par les aéro­ports de Zurich et de Genève.

¹ Les ex­i­gences de po­lice des épi­zo­oties du pays de des­tin­a­tion sont ap­plic­ables au trans­it d’an­imaux de com­pag­nie par voie aéri­enne dir­ecte.

² Les dis­pos­i­tions sur l’im­port­a­tion sont ap­plic­ables au trans­it dans les cas suivants:

a.

les an­imaux de com­pag­nie sont in­troduits sur le ter­ritoire d’im­port­a­tion par voie aéri­enne et trans­it­ent par ce ter­ritoire dans un autre moy­en de trans­port;

b.

les an­imaux de com­pag­nie trans­it­ent par le ter­ritoire d’im­port­a­tion par voie ter­restre.

¹ Les dis­pos­i­tions sur l’im­port­a­tion et, le cas échéant, d’autres ex­i­gences de po­lice des épi­zo­oties du pays de des­tin­a­tion sont ap­plic­ables à l’ex­port­a­tion d’an­imaux de com­pag­nie vers les États membres de l’UE, vers l’Is­lande et vers la Nor­vège.

² Les ex­i­gences de po­lice des épi­zo­oties du pays de des­tin­a­tion s’ap­pli­quent à l’ex­port­a­tion vers d’autres États.

Lors de l’im­port­a­tion ou du trans­it d’an­imaux de com­pag­nie pour lesquels un passe­port pour an­im­al de com­pag­nie, un cer­ti­ficat vétérin­aire ou une autor­isa­tion est né­ces­saire, le déten­teur ou la per­sonne autor­isée doit présenter à l’ad­min­is­tra­tion des dou­anes le passe­port pour an­im­al de com­pag­nie, le cer­ti­ficat vétérin­aire ou l’auto­risa­tion.

Le passe­port pour an­im­al de com­pag­nie ou le cer­ti­ficat vétérin­aire doit avoir été ét­abli dans une des langues of­fi­ci­elles suisses ou en anglais ou être ac­com­pag­né d’une tra­duc­tion dans une de ces langues.

Lor­sque les an­imaux de com­pag­nie sont im­portés ou trans­it­ent, l’ad­min­is­tra­tion des dou­anes con­trôle que le nombre d’an­imaux pris avec soi n’ex­cède pas le nombre max­im­al autor­isé.

Lor­sque des an­imaux de com­pag­nie sont im­portés dans des en­claves dou­an­ières suisses ou trans­it­ent par celles-ci, l’ad­min­is­tra­tion des dou­anes n’ef­fec­tue pas de con­trôles.

L’ad­min­is­tra­tion des dou­anes peut as­so­ci­er le Ser­vice vétérin­aire de frontière aux con­trôles des an­imaux de com­pag­nie im­portés par voie aéri­enne dir­ecte en proven­ance de pays tiers.

En cas de soupçon d’in­frac­tions aux lé­gis­la­tions sur les épi­zo­oties et sur la pro­tec­tion des an­imaux, les en­tre­prises de trans­port sont tenues de fournir aux autor­ités d’ex­écu­tion, sur de­mande, les don­nées con­cernant le déten­teur ou la per­sonne autor­isée.

L’ad­min­is­tra­tion des dou­anes con­trôle le re­spect des dis­pos­i­tions sur l’im­port­a­tion, lor­sque les chi­ens, les chats et les furets sont im­portés, et le re­spect des dis­pos­i­tions sur le trans­it, lor­squ’ils trans­it­ent.

L’ad­min­is­tra­tion des dou­anes in­scrit le con­trôle dans le passe­port pour an­im­al de com­pag­nie ou le cer­ti­ficat vétérin­aire, lor­sque les chi­ens, les chats et les furets sont im­portés ou trans­it­ent en proven­ance d’États et ter­ritoires selon l’art. 6, al. 1, let. b et c.

¹ Lor­sque les chi­ens, les chats et les furets sont im­portés par voie aéri­enne dir­ecte en proven­ance de pays tiers, l’ad­min­is­tra­tion des dou­anes ét­ablit régulière­ment un relevé:

a.

du nombre de con­trôles ef­fec­tués;

b.

du nombre d’an­imaux con­testés.

² Elle trans­met ces chif­fres à l’OSAV.

Pour les oiseaux en proven­ance de pays tiers, le Ser­vice vétérin­aire de frontière doit ef­fec­tuer un con­trôle vétérin­aire de frontière com­plet selon l’or­don­nance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’im­port­a­tion, de trans­it et d’ex­port­a­tion d’an­imaux et de produits an­imaux avec les pays tiers¹⁸.

Si l’ad­min­is­tra­tion des dou­anes con­state que les con­di­tions d’im­port­a­tion ou de trans­it ap­plic­ables aux an­imaux de com­pag­nie ne sont pas re­spectées, elle le no­ti­fie à l’autor­ité vétérin­aire du can­ton sur le ter­ritoire duquel le con­trôle a été ef­fec­tué. Si les an­imaux provi­ennent de pays tiers et sont im­portés ou trans­it­ent par un aéro­port na­tion­al, elle le no­ti­fie au Ser­vice vétérin­aire de frontière.

¹ Si les con­di­tions d’im­port­a­tion ou de trans­it ap­plic­ables aux an­imaux de com­pag­nie ne sont pas re­m­plies, l’autor­ité vétérin­aire can­tonale com­pétente prend les mesur­es né­ces­saires pour protéger la santé de l’être hu­main et des an­imaux. Font ex­cep­tion les an­imaux de com­pag­nie en proven­ance de pays tiers qui sont im­portés ou qui trans­it­ent par un aéro­port na­tion­al; pour ces an­imaux, l’art. 30 s’ap­plique.

² Si les an­imaux im­portés illé­gale­ment sont dé­couverts et sig­nalés à l’in­térieur du pays par des par­ticuli­ers ou d’autres ser­vices que les dou­anes, l’autor­ité vétérin­aire can­tonale com­pétente prend les mesur­es né­ces­saires pour protéger la santé de l’être hu­main et des an­imaux et en in­forme l’ad­min­is­tra­tion des dou­anes.

³ L’autor­ité peut not­am­ment or­don­ner le re­foule­ment, le séquestre ou la mise à mort des an­imaux.

¹ Si les con­di­tions d’im­port­a­tion ou de trans­it ap­plic­ables aux an­imaux de com­pag­nie proven­ant de pays tiers par un aéro­port na­tion­al ne sont pas re­m­plies, le Ser­vice vétérin­aire de frontière re­foule les an­imaux.

² Si le re­foule­ment im­mé­di­at des an­imaux n’est pas pos­sible, ces derniers doivent être placés en isole­ment; le déten­teur ou la per­sonne autor­isée as­sume le risque de cette mesure.

³ Si les an­imaux n’ont pas quit­té la Suisse dans les dix jours, ils peuvent être con­fisqués et mis à mort.

¹ Le vétérin­aire of­fi­ciel du can­ton ou du Ser­vice vétérin­aire de frontière an­nonce à l’autor­ité de pour­suite pénale com­pétente les in­frac­tions à la lé­gis­la­tion sur les épi­zo­oties ou sur la pro­tec­tion des an­imaux, con­cernant en par­ticuli­er:

a.

l’iden­tité et la proven­ance des an­imaux;

b.

la pro­tec­tion de la santé de l’être hu­main et des an­imaux.

² En cas d’im­port­a­tion illé­gale ou de trans­it illégal, l’autor­ité de pour­suite pénale can­tonale com­pétente ou l’OSAV ouvre une pour­suite pénale. S’il y a de plus in­frac­tion à la lé­gis­la­tion dou­an­ière, l’ad­min­is­tra­tion des dou­anes ouvre une pour­suite pénale.

³ L’ad­min­is­tra­tion des dou­anes no­ti­fie et ex­écute, à la de­mande de l’OSAV ou des autor­ités can­tonales com­pétentes, les man­dats de ré­pres­sion et les pro­non­cés pénaux pour les in­frac­tions ay­ant fait l’ob­jet d’une en­quête par l’ad­min­is­tra­tion des dou­anes.

¹ Les émolu­ments pour les autor­isa­tions et les con­trôles de l’OSAV sont ré­gis par l’or­don­nance du 30 oc­tobre 1985 sur les émolu­ments de l’OSAV¹⁹. Ils sont à la charge du déten­teur ou de la per­sonne autor­isée.

² Le déten­teur ou la per­sonne autor­isée doit en outre couv­rir l’en­semble des coûts liés aux con­trôles ef­fec­tués par les autor­ités vétérin­aires can­tonales et aux mesur­es or­don­nées par ces autor­ités ou par le Ser­vice vétérin­aire de frontière.

¹ L’OSAV est char­gé de la fab­ric­a­tion et de la dis­tri­bu­tion du passe­port suisse pour an­im­al de com­pag­nie. Il peut faire ap­pel à des tiers à cette fin.

² Le passe­port pour an­im­al de com­pag­nie doit être fab­riqué selon des ex­i­gences har­mon­isées au niveau in­ter­na­tion­al. Il ne doit être fourni qu’aux vétérin­aires ex­er­çant en Suisse et dis­posant de l’autor­isa­tion can­tonale d’ex­er­cer la pro­fes­sion de vétérin­aire.

³ Les émolu­ments per­çus pour la fab­ric­a­tion et la dis­tri­bu­tion du passe­port pour an­im­al de com­pag­nie sont ré­gis par l’or­don­nance du 23 novembre 2005 sur les émolu­ments des pub­lic­a­tions²⁰. Ils sont à la charge des vétérin­aires.

¹ Le passe­port suisse pour an­im­al de com­pag­nie ne peut être délivré que par les vétérin­aires tit­u­laires de l’autor­isa­tion can­tonale d’ex­er­cer la pro­fes­sion de vétérin­aire et dont le cab­in­et est situé en Suisse ou par les vétérin­aires em­ployés auprès d’une telle per­sonne. Seuls ces vétérin­aires sont autor­isés à en­re­gis­trer des don­nées re­l­at­ives à l’an­im­al et à son déten­teur dans le passe­port.²¹

² En déliv­rant un passe­port pour an­im­al de com­pag­nie, le vétérin­aire doit en­re­gis­trer les don­nées suivantes:

a.

la date de l’im­plant­a­tion, le numéro et la loc­al­isa­tion de la mi­cropuce;

b.

le nom et les co­or­don­nées du déten­teur;

c.

le numéro du passe­port pour an­im­al de com­pag­nie délivré.

^2bis S’il s’agit de chi­ens, les vétérin­aires doivent en­re­gis­trer le numéro du passe­port de l’an­im­al dans la banque de don­nées cent­rale visée à l’art. 30, al. 2, LFE.²²

³ Les don­nées doivent être con­ser­vées trois ans.

⁴ Elles doivent être com­mu­niquées sur de­mande à l’OSAV et aux autor­ités d’exé­cu­tion can­tonales.

¹ L’OSAV veille à l’in­form­a­tion des voy­ageurs. Il pub­lie les dis­pos­i­tions sur l’im­port­a­tion sur In­ter­net.

² Il veille à la form­a­tion des or­ganes char­gés des con­trôles.

L’OSAV peut mettre à jour les an­nexes 1, 3, 4 et 5 selon l’évolu­tion in­ter­na­tionale ou tech­nique.

L’ab­rog­a­tion et la modi­fic­a­tion d’autres act­es sont réglées à l’an­nexe 6.

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 29 décembre 2014.