Ordonnance
sur la régulation des populations de bouquetins
(ORB)

¹ Les can­tons désignent tous les cinq ans sur des cartes à l’échelle 1:25 000 ou 1:50000 l’hab­it­at (de­meures d’été et d’hiver) de chaque pop­u­la­tion de bou­quet­ins (unité de re­pro­duc­tion).

² Les pop­u­la­tions ain­si délim­itées sont ap­pelées colon­ies.

¹ Les can­tons relèvent chaque an­née la grandeur de la pop­u­la­tion, la struc­ture des sexes et des âges, l’ac­croisse­ment, les pertes et l’évolu­tion de la pop­u­la­tion.

² Les don­nées à com­mu­niquer con­cernent la pop­u­la­tion d’été, faons com­pris. Celle-ci est déter­minée par re­cense­ment dir­ect en été ou cal­culée sur la base de la popu­la­tion d’hiver (for­mu­laire I).

³ La pro­por­tion de mâles et de femelles est déter­minée sur la base des an­imaux qui ont plus de trois ans.

⁴ Une dis­tinc­tion est faite entre les classes d’âge et de sexe suivantes:

a.

faons;

b.

jeunes an­imaux des deux sexes (de un et deux ans);

c.

chèvres de trois ans et plus;

d.

boucs de trois à cinq ans;

e.

boucs de six à dix ans;

f.

boucs de onze ans et plus.

¹ Les don­nées re­l­at­ives aux colon­ies vivant sur le ter­ritoire de deux can­tons ou plus sont relevées de man­ière co­or­don­née par les can­tons con­cernés.

² Elles sont com­mu­niquées par l’un des can­tons d’en­tente avec les autres can­tons con­cernés.

¹ Les don­nées re­l­at­ives aux colon­ies doivent être com­mu­niquées av­ant la fin de l’an­née à l’Of­fice fédéral de l’en­viron­nement (OFEV)⁴.

² L’OFEV élabore les for­mu­laires né­ces­saires à cet ef­fet et les met à la dis­pos­i­tion des can­tons.

¹ Les can­tons doivent fournir au Dé­parte­ment fédéral de l’en­viron­nement, des trans­ports, de l’én­er­gie et de la com­mu­nic­a­tion, pour chaque colonie, des don­nées con­cernant les ef­fets de la pop­u­la­tion de bou­quet­ins sur la forêt, les zones ag­ri­coles et d’autres es­pèces an­i­males (con­cur­rence) ain­si que des in­dic­a­tions sur l’état général et l’état de santé de la pop­u­la­tion de bou­quet­ins.

² Le bi­en-fondé des mesur­es de régu­la­tion prévues (tirs et cap­tures) ain­si que les buts de ces mesur­es (sta­bil­isa­tion ou ré­duc­tion de la pop­u­la­tion) doivent être dé­mon­trés.

¹ Une plani­fic­a­tion des tirs n’est générale­ment re­quise que pour les colon­ies dont l’ef­fec­tif est supérieur à 50 an­imaux.

² Les tirs doivent être plani­fiés de man­ière que les struc­tures naturelles des classes d’âge et de sexe soi­ent garanties à long ter­me (for­mu­laire II).

³ Les chèvres suitées en lacta­tion sont à protéger.

⁴ Les art. 8 et 12, al. 2, de la LChP sont réser­vés.

¹ Pour les colon­ies vivant sur le ter­ritoire de deux can­tons et plus, les can­tons con­cernés doivent plani­fi­er les tirs en­semble et selon les prin­cipes énon­cés à l’art. 6.

² Ils fix­ent en­semble et con­formé­ment à la plani­fic­a­tion les quotas de tirs re­spec­tifs.

³ S’ils ne par­vi­ennent pas à une en­tente, c’est l’OFEV qui fixe les quotas cor­res­pond­ants.

⁴ Il est souhait­able d’ap­pli­quer cette procé­dure par ana­lo­gie aux colon­ies dont l’ha­bit­at est situé en partie hors des frontières du pays.

¹ Les can­tons présen­tent à l’OFEV, av­ant la fin de l’an­née, les plani­fic­a­tions com­plètes des tirs pour chaque colonie.

² L’OFEV ap­prouve les plans de tirs. Il peut émettre des con­di­tions lor­sque:⁵

a.

la plani­fic­a­tion des tirs n’a pas été ef­fec­tuée con­formé­ment à l’art. 6;

b.

le con­trôle de la plani­fic­a­tion des tirs fait ap­par­aître des la­cunes dans l’exé­cu­tion du plan de tirs de l’an­née précédente;

c.

les dégâts causés par les bou­quet­ins con­trari­ent des pro­jets foresti­ers sub­ven­tion­nés par la Con­fédéra­tion et qui ont pour but de protéger les routes et les ag­glom­éra­tions contre les glisse­ments de ter­rain, les crues ou les ava­lan­ches.

³ Les plans de tirs ap­prouvés sont val­ables pour l’an­née suivante.

⁴ Dans des cas par­ticuli­ers, tels que mal­ad­ies ou pertes im­port­antes au cours de l’hiver, les can­tons peuvent s’écarter des plans de tirs.

¹ Tous les an­imaux abat­tus con­formé­ment aux plans de tirs doivent être con­trôlés par des or­ganes can­tonaux de sur­veil­lance de la faune.

² Pour chaque an­im­al, il y a lieu de re­lever des in­dic­a­tions sur le sexe, l’âge, le poids, le lieu et la date du tir.

³ Les can­tons peuvent re­lever d’autres don­nées.

⁴ Les in­dic­a­tions visées aux al. 1 et 2, re­groupées par colonie, doivent être trans­mises jusqu’à la fin de l’an­née à l’OFEV (for­mu­laire III).

L’art. 3 s’ap­plique par ana­lo­gie aux an­nonces et aux ap­prob­a­tions visées aux ar­t. 8 et 9.

¹ Les can­tons règlent et or­ganis­ent cette chasse. Ils in­struis­ent les chas­seurs.

² Ils sont ha­bil­ités à per­ce­voir des droits.

³ Les can­tons peuvent aus­si pré­voir des cap­tures en lieu et place de tirs.

⁴ En vertu de l’art. 18, al. 5, de la LChP, les can­tons ont le droit de réprimer les er­reurs de tirs re­l­at­ives aux classes d’âge et de sexe (art. 2, al. 4).

¹ Des tirs ou des cap­tures peuvent aus­si être en­tre­pris dans les dis­tricts francs fédé­raux.

² Le garde-chasse char­gé de la sur­veil­lance doit su­per­viser cette chasse.

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1^er jan­vi­er 1991.