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Ordonnance du DFI
sur l’étendue et l’accréditation des filières de formation postgrade des professions de la psychologie
(AccredO-LPsy)

du 25 novembre 2013 (Etat le 15 décembre 2020)

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),

vu les art. 2 et 5, al. 1 et 2, de l’ordonnance du 15 mars 2013 sur les professions
de la psychologie (OPsy)1,

arrête:

1 RS 935.811

1

Art. 1 Objet

La présente or­don­nance fixe pour la form­a­tion post­grade dans les do­maines de la psy­cho­lo­gie énumérés à l’art. 8, al. 1, let. a et b, de la loi du 18 mars 2011 sur les pro­fes­sions de la psy­cho­lo­gie (LPsy)2:

a.
l’éten­due;
b.
les stand­ards de qual­ité pour l’ac­crédit­a­tion;
c.
les mod­al­ités de la procé­dure d’ac­crédit­a­tion.

2 RS 935.81

Art. 2 Étendue de la formation postgrade et standards de qualité pour l’accréditation

1 L’éten­due de la form­a­tion post­grade et les stand­ards de qual­ité pour l’ac­crédit­a­tion sont réglés:

a.
pour le do­maine de la psy­chothérapie: à l’an­nexe 1;
b.
pour le do­maine de la psy­cho­lo­gie des en­fants et des ad­oles­cents: à l’an­nexe 2;
c.3
pour le do­maine de la psy­cho­lo­gie de la santé: à l’an­nexe 3;
d.4
pour le do­maine de la neuro­psy­cho­lo­gie: à l’an­nexe 4;
e.5
pour le do­maine de la psy­cho­lo­gie cli­nique: à l’an­nexe 5.

2 Les stand­ards de qual­ité ser­vent à véri­fi­er si le con­tenu, la struc­ture et les procé­dures in­hérents à la filière de form­a­tion post­grade per­mettent d’at­teindre les ob­jec­tifs fixés à l’art. 5 LPsy6.

3 In­troduite par le ch. I de l’O du DFI du 22 avr. 2015, en vi­gueur depuis le 1er juin 2015 (RO 2015 1267).

4 In­troduite par le ch. I de l’O du DFI du 22 avr. 2015, en vi­gueur depuis le 1er juin 2015 (RO 2015 1267).

5 In­troduite par le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2015, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5827).

6 RS 935.81

Art. 3 Lieu et délai du dépôt de la demande d’accréditation

1 Les de­mandes d’ac­crédit­a­tion doivent être dé­posées auprès de l’Of­fice fédéral de la santé pub­lique (OF­SP).

2 Les de­mandes de nou­velle ac­crédit­a­tion con­cernant les filières de form­a­tion post­grade ac­créditées selon la procé­dure or­din­aire doivent être dé­posées dans leur forme com­plète au plus tard une an­née et demie av­ant l'échéance de l'ac­crédit­a­tion.7

3 ...8

7 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 17 nov. 2020, en vi­gueur depuis le 15 déc. 2020 (RO 2020 5167).

8 Ab­ro­gé par le ch. I de l’O du DFI du 17 nov. 2020, avec ef­fet au 15 déc. 2020 (RO 2020 5167).

Art. 4 Traitement des demandes

1 L’OF­SP véri­fie que les de­mandes d’ac­crédit­a­tion sont com­plètes con­formé­ment à l’art. 14, al. 2, LPsy9.

2 Si la de­mande d’ac­crédit­a­tion est com­plète, l’OF­SP trans­met la de­mande à l’or­gane d’ac­crédit­a­tion men­tion­né à l’art. 5, al. 3, OPsy pour évalu­ation ex­terne.

9 RS 935.81

Art. 5 Publication des décisions d’accréditation

L’in­stance d’ac­crédit­a­tion pub­lie en ligne la liste des filières de form­a­tion post­grade ac­créditées10.

10 www.bag.ad­min.ch>thèmes>pro­fes­sions de la santé>ac­crédit­a­tion des pro­fes­sions de la santé>form­a­tion post­grade pro­fes­sions de la psy­cho­lo­gie

Art. 6 Évaluation de la procédure d’accréditation

1 La mise en œuvre, l’adéqua­tion et les ré­sultats de la procé­dure d’ac­cré­dit­a­tion sont péri­od­ique­ment évalués.

2 L’OF­SP fait rap­port au DFI et pro­pose des améli­or­a­tions de la procé­dure.

3 ...11

11 Ab­ro­gé par le ch. I de l’O du DFI du 17 nov. 2020, avec ef­fet au 15 déc. 2020 (RO 2020 5167).

Art. 7 Entrée en vigueur

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1er jan­vi­er 2014.

Annexe 1 12

12 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du DFI du 17 nov. 2020, en vigueur depuis le 15 déc. 2020 (RO 2020 5167).

Étendue de la formation postgrade et standards de qualité pour l’accréditation dans le domaine de la psychothérapie

A. Étendue de la formation postgrade

B. Standards de qualité pour l’accréditation

Annexe 2

Étendue de la formation postgrade et standards de qualité pour l’accréditation dans le domaine de la psychologie des enfants et des adolescents

A. Étendue de la formation postgrade

B. Standards de qualité pour l’accréditation

1. Domaine: mission et objectifs

2. Domaine: conditions cadre de la formation postgrade

3. Domaine: contenus de la formation

4. Domaine: étudiants

5. Domaine: formateurs

6. Domaine: assurance qualité et évaluation

Annexe 3 18

18 Introduite par le ch. II de l’O du DFI du 22 avr. 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015 (RO 2015 1267).

Étendue de la formation postgrade et standards de qualité pour l’accréditation dans le domaine de la psychologie de la santé

A. Étendue de la formation postgrade

B. Standards de qualité pour l’accréditation

1 Domaine: mission et objectifs

2 Domaine: conditions cadre de la formation postgrade

3 Domaine: contenus de la formation

4 Domaine: étudiants

5 Domaine: formateurs

6 Domaine: assurance qualité et évaluation

Annexe 4 20

20 Introduite par le ch. II de l’O du DFI du 22 avr. 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015 (RO 2015 1267). Erratum du 2 juin 2015, ne concerne que le texte italien (RO 20151621).

Étendue de la formation postgrade et standards de qualité pour l’accréditation dans le domaine de la neuropsychologie

A. Étendue de la formation postgrade

B. Standards de qualité pour l’accréditation

1 Domaine: mission et objectifs

2 Domaine: conditions cadre de la formation postgrade

3 Domaine: contenus de la formation

4 Domaine: étudiants

5 Domaine: formateurs

6 Domaine: assurance qualité et évaluation

Annexe 5 23

23 Introduite par le ch. II de l’O du DFI du 18 nov. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5827).

Étendue de la formation postgrade et standards de qualité pour l’accréditation dans le domaine de la psychologie clinique

A. Étendue de la formation postgrade

B. Standards de qualité pour l’accréditation

1 Domaine: mission et objectifs

2 Domaine: conditions cadre de la formation postgrade

3 Domaine: contenus de la formation

4 Domaine: étudiants

5 Domaine: formateurs

6 Domaine: assurance qualité et évaluation