Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux* (Loi sur les placements collectifs, LPCC)
Titre 1 Dispositions générales
Chapitre 1 But et champ d’application (1 - 3)
Chapitre 2 Placements collectifs (7 - 12)
Chapitre 3 Autorisation et approbation
Section 1 Généralités (13 - 17)
Section 2 ... (18 - 18)
Section 3 ... (19 - 19)
Chapitre 4 Protection des intérêts des investisseurs (20 - 24)
Titre 2 Placements collectifs ouverts
Chapitre 1 Fonds de placement contractuels
Section 1 Définition (25 - 25)
Section 2 Contrat de fonds de placement (26 - 27)
Section 3 ... (28 - 28)
Chapitre 2 Société d’investissement à capital variable (SICAV)
Section 1 Dispositions générales (36 - 45)
Section 2 Droits et obligations des actionnaires (46 - 49)
Section 3 Organisation (50 - 52)
Chapitre 3 Types de placements collectifs ouverts et prescriptions en matière de placement
Section 1 Fonds en valeurs mobilières (53 - 57)
Section 2 Fonds immobiliers (58 - 67)
Section 3 Autres fonds en placements traditionnels et alternatifs (68 - 71)
Chapitre 4 Dispositions communes
Section 1 Banque dépositaire (72 - 74)
Section 2 ... (75 - 75)
Section 3 Statut des investisseurs (78 - 86)
Section 4 Établissement des comptes, évaluation et reddition des comptes (87 - 91)
Section 5 Placements collectifs ouverts à compartiments (92 - 94)
Section 6 Restructuration et dissolution (95 - 97)
Titre 3 Placements collectifs fermés
Chapitre 1 Société en commandite de placements collectifs (98 - 109)
Chapitre 2 Société d’investissement à capital fixe (SICAF) (110 - 118)
Titre 4 Placements collectifs étrangers
Chapitre 1 Définition et approbation (119 - 122)
Chapitre 2 Représentant de placements collectifs étrangers (123 - 125)
Chapitre 1 Audit (126 - 131)
Chapitre 2 Surveillance (132 - 144)
Titre 6 Responsabilité et dispositions pénales
Chapitre 1 Responsabilité (145 - 147)
Chapitre 2 Dispositions pénales (148 - 151)
Chapitre 1 Exécution; abrogation et modification du droit en vigueur (152 - 153)
Chapitre 2 ... (154 - 154)
Chapitre 3 ... (158 - 158)
Chapitre 4 Référendum et entrée en vigueur (159 - 159)