Loi fédéralesur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB)
Chapitre I Champ d’application de la loi (1 - 2)
Chapitre II Autorisation pour la banque d’exercer son activité (3 - 3)
Chapitre III Fonds propres, liquidité et autres règles de gestion (4 - 5)
Chapitre IV Comptes annuels et bilans (6 - 6)
Chapitre V Banques d’importance systémique (7 - 10)
Chapitre VI Capital complémentaire (11 - 14)
Chapitre VII Dépôts d’épargne et valeurs déposées (15 - 16)
Chapitre VIII ... (17 - 17)
Chapitre IX Contrôle et audit (18 - 19)
Chapitre X Surveillance (23 - 24)
Chapitre XI Mesures en cas de risque d’insolvabilité (25 - 32)
Chapitre XII Faillite de banques insolvables (faillite bancaire) (33 - 37)
Chapitre XIII Garantie des dépôts (37 - 37)
Chapitre XIIIa Avoirs en déshérence (37 - 37)
Chapitre XIV Responsabilité et dispositions pénales (38 - 51)
Chapitre XV Dispositions transitoires et finales (52 - 56)
Dispositions finales de la modification du 11 mars 1971
Dispositions finales de la modification du 18 mars 1994
Dispositions finales de la modification du 22 avril 1999
Dispositions finales de la modification du 3 octobre 2003
Dispositions finales de la modification du 17 décembre 2004
Dispositions transitoires de la modification du 30 septembre 2011