Loi fédérale sur les titres intermédiés
Chapitre 1 But, champ d'application et définitions(1 - 5)
Chapitre 2 Création, conversion et extinction de titres intermédiés(6 - 8)
Chapitre 3 Détention de titres intermédiés auprès d'un sous-dépositaire et titres disponibles(9 - 12)
Chapitre 4 Droits résultant des titres intermédiés
Section 1 Droits généraux du titulaire d'un compte(13 - 16)
Section 2 Droits du titulaire d'un compte lors de la liquidation d'un dépositaire(17 - 20)
Section 3 Droits du dépositaire sur les titres intermédiés(21 - 23)
Chapitre 5 Actes de disposition sur les titres intermédiés et effets à l'égard des tiers
Section 1 Actes de disposition(24 - 26)
Section 2 Extourne(27 - 28)
Section 3 Effet à l'égard de tiers(29 - 30)
Chapitre 6 Réalisation de sûretés(31 - 32)
Chapitre 7 Responsabilité(33 - 33)
Chapitre 8 Dispositions finales(34 - 36)