Convention
sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale

RO 2003 415; FF 1999 5129

Conclue à La Haye le 29 mai 1993Approuvée par l’Assemblée fédérale le 22 juin 2001 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 24 septembre 2002Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 janvier 20031er

(État le 17 mai 2023)


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Art. 20

Les Autor­ités cent­rales se tiennent in­formées sur la procé­dure d’ad­op­tion et les mesur­es prises pour la men­er à ter­me, ain­si que sur le déroul­e­ment de la péri­ode pro­batoire, lor­sque celle-ci est re­quise.

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