Constitution
du Canton de Zurich

Traduction

du 27 février 2005 (Etat le 17 septembre 2018) 1

1 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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Art. 123

1 L’Etat et les com­munes équi­lib­rent leur budget à moy­en ter­me. La loi peut ob­li­ger les com­munes à équi­lib­rer leur budget à court ter­me.

2 Les dé­couverts sont amort­is dans un délai de cinq ans.

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