Constitution
du Canton de Zurich

Traduction

du 27 février 2005 (Etat le 17 septembre 2018) 1

1 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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Art. 16

Les autor­ités sont tenues d’étud­i­er les péti­tions qu’elles reçoivent et d’y ré­pon­dre dans les six mois.

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