Constitution
du Canton de Zurich

Traduction

du 27 février 2005 (Etat le 17 septembre 2018) 1

1 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


Open article in different language:  DE  |  IT
Art. 6

1 L’Etat et les com­munes veil­lent à la con­ser­va­tion des res­sources naturelles.

2 Con­scients de leur re­sponsab­il­ité en­vers les généra­tions fu­tures, ils as­surent un dévelop­pe­ment dur­able sur les plans éco­lo­gique, économique et so­cial.

Diese Seite ist durch reCAPTCHA geschützt und die Google Datenschutzrichtlinie und Nutzungsbedingungen gelten.

Feedback
Laden