Constitution
du canton de Berne

du 6 juin 1993 (Etat le 11 mars 2015) 1

1 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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Art. 46

Le can­ton sou­tient l’in­dépend­ance et la di­versité de l’in­form­a­tion. La loi règle le secret de ré­dac­tion.

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