Constitution
du canton de Lucerne

Traduction 1

du 17 juin 2007 (Etat le 3 mars 2016) 23

1 Texte original allemand.

2 La Cst. cantonale a été adoptée par le Grand Conseil le 30 janv. 2007 et acceptée en votation populaire le 17 juin 2007 (K 2007 1772). Garantie par l’Ass. féd. le 12 juin 2008 (FF 2008 5265art. 1 1279).

3 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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§ 38 Séances

1 Le Grand Con­seil se réunit régulière­ment pour tenir ses séances.

2 Un quart des députés peut de­mander la tenue d’une séance ex­traordin­aire.

3 Les séances du Grand Con­seil sont pub­liques. Le huis-clos peut être or­don­né pour des mo­tifs im­port­ants.

4 Le présid­ent du Grand Con­seil di­rige les séances.

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