Constitution
du canton de Lucerne

Traduction 1

du 17 juin 2007 (Etat le 3 mars 2016) 23

1 Texte original allemand.

2 La Cst. cantonale a été adoptée par le Grand Conseil le 30 janv. 2007 et acceptée en votation populaire le 17 juin 2007 (K 2007 1772). Garantie par l’Ass. féd. le 12 juin 2008 (FF 2008 5265art. 1 1279).

3 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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§ 4 Solidarité et subsidiarité

1 Le can­ton et les com­munes ob­ser­vent le prin­cipe de la solid­ar­ité. Ils as­surent la péréqua­tion au sein de la so­ciété et entre les différentes ré­gions du can­ton. Ce­lui qui prétend à une com­pens­a­tion de ce chef doit en­tre­pren­dre tout ce qu’on peut ex­i­ger de lui pour améliorer sa situ­ation.

2 Le can­ton et les com­munes agis­sent selon le prin­cipe de la sub­si­di­ar­ité. Ils as­sument des tâches d’in­térêt pub­lic que des par­ticuli­ers ou des en­tités ne sont pas en mesure d’ac­com­plir. Le can­ton prend à sa charge les tâches qui ex­cèdent la ca­pa­cité des com­munes ou qui né­ces­sit­ent une régle­ment­a­tion uni­fiée.

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