Constitution
du canton de Lucerne

Traduction 1

du 17 juin 2007 (Etat le 3 mars 2016) 23

1 Texte original allemand.

2 La Cst. cantonale a été adoptée par le Grand Conseil le 30 janv. 2007 et acceptée en votation populaire le 17 juin 2007 (K 2007 1772). Garantie par l’Ass. féd. le 12 juin 2008 (FF 2008 5265art. 1 1279).

3 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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§ 77 Constitution des ressources

Le can­ton et les com­munes con­stitu­ent leurs res­sources not­am­ment:

a.
par le prélève­ment d’im­pôts et d’autres con­tri­bu­tions,
b.
par des fin­ance­ments al­loués par la Con­fédéra­tion et par des tiers,
c.
par des place­ments et par les revenus de ceux-ci,
d.
par des prêts et des em­prunts.
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