Constitution
du canton d’Uri

Traduction 1

du 28 octobre 1984 (Etat le 21 septembre 2021) 2

1 Le texte en langue originale est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.

2 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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Art. 27 Initiative populaire cantonale
a. Objet

1 Une ini­ti­at­ive pop­u­laire can­tonale peut de­mander l’ad­op­tion, la modi­fic­a­tion ou l’ab­rog­a­tion de dis­pos­i­tions de la con­sti­tu­tion, d’une loi ou d’une or­don­nance.

2 L’ini­ti­at­ive pop­u­laire can­tonale peut égale­ment de­mander la ré­voca­tion d’une autor­ité ou le dépôt d’une ini­ti­at­ive can­tonale auprès de la Con­fédéra­tion.

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