Constitution
du canton de Schwyz

Traduction 1

du 24 novembre 2010 (Etat le 22 mars 2019) 2

1 Texte original allemand.

2 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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§ 72 Organisation

1 Les dis­tricts et les com­munes sont or­gan­isés démo­cratique­ment.

2 Ils peuvent in­stituer des par­le­ments.

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