Constitution
du canton d’Obwald¹

L’As­semblée com­mun­ale a les com­pétences suivantes:

1.

fix­er le nombre des Con­seillers com­mun­aux, qui var­i­era de cinq à treize;

2.

élire pour une péri­ode ad­min­is­trat­ive de quatre ans:

a.

les con­seillers com­mun­aux,

b.

les membres du Grand Con­seil,

c.

…

d.⁵⁷

l’huis­si­er com­mun­al,

e.

la com­mis­sion de véri­fic­a­tion des comptes;

3.⁵⁸

élire le présid­ent et le vice-présid­ent du Con­seil com­mun­al, qui portent, à En­gel­berg, le nom de talam­mann et stat­thal­ter, pour une durée d’un an, à moins que les règle­ments com­mun­aux ne pré­voi­ent un man­dat plus long;

4.

dé­cider re­l­at­ive­ment à l’ad­op­tion, à l’ab­rog­a­tion et à la modi­fic­a­tion d’or­don­nances et de règle­ments ay­ant force ob­lig­atoire générale, si une ini­ti­at­ive a été dé­posée ou si le référen­dum a été de­mandé;

5.⁵⁹

ap­prouver, chaque an­née, les comptes de la com­mune et le budget;

6.

fix­er la quotité de l’im­pôt;

7.

dé­cider re­l­at­ive­ment aux pro­pos­i­tions du Con­seil com­mun­al et des élec­teurs.