Constitution
du canton d’Nidwald2

1 Le texte original est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.

2 Accepté en votation populaire du 2 mai 2010. Garanti par l’Ass. féd. le 2 mars 2011 (FF 20112737art. 1 ch. 1, 2010 7239).

3 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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Art. 11

Chacun a le droit d’ad­ress­er des péti­tions aux autor­ités.

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