Constitution
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Art. 38 Garderies 18
Le canton réglemente la gestion des garderies. 18 Accepté par la Landsgemeinde du 3 mai 2009, en vigueur depuis le 1er août 2011. Garantie de l’Ass. féd. du 8 juin 2010 (FF 2010 3977art. 1 ch. 1 1957). |