Constitution
du canton de Zoug

¹ En cas de cata­strophes, d’événe­ments de guerre ou d’autres situ­ations de né­ces­sité im­possibles à maîtriser, vu l’ur­gence matéri­elle et tem­porelle, suivant la procé­dure habituelle et avec les moy­ens or­din­aires, les mesur­es né­ces­saires seront prises par voie lé­gis­lat­ive pour protéger la pop­u­la­tion et écarter les dangers im­min­ents.

² Le Grand Con­seil et le Con­seil d’Etat pour­ront être ha­bil­ités par cette lé­gis­la­tion à déro­ger pro­vis­oire­ment à la con­sti­tu­tion. Les or­don­nances et les mesur­es prises dans le cadre de ces com­pétences seront ab­ro­gées dès que les con­di­tions prévues à l’al. 1 ne sont plus re­m­plies, à moins qu’elles ne soi­ent pro­longées con­formé­ment à la procé­dure or­din­aire.