Constitution
du canton de Soleure

Traduction 1

du 8 juin 1986 (Etat le 3 mars 2015) 2

1 Texte original allemand.

2 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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Art. 39 Consultations

1 Av­ant d’édicter des dis­pos­i­tions con­sti­tu­tion­nelles et lé­gis­lat­ives ou de réal­iser d’autres pro­jets de portée générale, les autor­ités peuvent procéder à une con­sulta­tion.

2 Les con­sulta­tions doivent être an­non­cées of­fi­ci­elle­ment. Chacun a le droit de don­ner son avis.

3 Les ré­sultats de la con­sulta­tion sont pub­lics et ac­cess­ibles à chacun.

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