Constitution
du canton de Soleure

du 8 juin 1986 (État le 6 mars 2023) 1

1 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


Open article in different language:  DE  |  IT
Art. 1 Le canton en tant qu’État membre de la Confédération

1 Le can­ton de So­leure est un État souverain, membre de la Con­fédéra­tion suisse.

2 Il par­ti­cipe act­ive­ment à l’or­gan­isa­tion de la Con­fédéra­tion et ac­com­plit les tâches que lui at­tribuent la Con­sti­tu­tion et la loi.

Previous article Show article in the law Next article

Diese Seite ist durch reCAPTCHA geschützt und die Google Datenschutzrichtlinie und Nutzungsbedingungen gelten.

Feedback
Gesetzeskürzel Name
DE FR IT EN
DE FR IT EN
Laden