Constitution
du canton de Soleure

du 8 juin 1986 (État le 6 mars 2023) 1

1 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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Art. 120 Transports

1 Le can­ton et les com­munes poli­tiques régle­men­tent le do­maine des trans­ports et des routes.

2 En­semble, ils en­cour­a­gent l’util­isa­tion des trans­ports pub­lics.

3 Ils veil­lent à ce que le sys­tème des trans­ports mén­age l’en­viron­nement et soit économique­ment le plus fa­vor­able pos­sible.

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