Constitution
du canton de Soleure

du 8 juin 1986 (État le 6 mars 2023) 1

1 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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Art. 13 Liberté de réunion et d’association

1 Chacun a le droit de tenir des réunions et d’ad­hérer à des as­so­ci­ations; nul ne peut être con­traint d’y par­ti­ciper.

2 Les réunions et les mani­fest­a­tions sur le do­maine pub­lic ne peuvent être in­ter­dites ou sou­mises à des re­stric­tions que si l’or­dre et la sé­cur­ité pub­lics sont ex­posés à un danger sérieux et im­min­ent.

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