Constitution
du canton de Soleure

¹ Le peuple dé­cide, sur la base d’un ar­rêté du Grand Con­seil ou d’une ini­ti­at­ive pop­u­laire présentée par 3 000 citoy­ens ac­tifs ou par 10 com­munes poli­tiques, si:

a.

la ré­vi­sion totale de la Con­sti­tu­tion doit être en­tre­prise;

b.

la ré­vi­sion doit être en­tre­prise par le Grand Con­seil ou par une as­semblée con­stitu­ante.

La vota­tion pop­u­laire a lieu dans les six mois qui suivent le dépôt de l’ini­ti­at­ive pop­u­laire ou l’ar­rêté du Grand Con­seil.

² Lor­sque le peuple dé­cide de con­fi­er la ré­vi­sion totale de la Con­sti­tu­tion can­tonale à une as­semblée con­stitu­ante, celle-ci est élue im­mé­di­ate­ment selon les pre­scrip­tions ré­gis­sant l’élec­tion du Grand Con­seil, à l’ex­clu­sion toute­fois des règles sur l’in­com­pat­ib­il­ité des fonc­tions.

³ L’autor­ité char­gée de la ré­vi­sion peut sou­mettre au vote du peuple des ques­tions de prin­cipe, as­sorties ou non de vari­antes; elle est al­ors liée par le ré­sultat de ces vota­tions lors de l’élab­or­a­tion de la Con­sti­tu­tion.

⁴ L’autor­ité char­gée de la ré­vi­sion sou­met, après en avoir délibéré à deux re­prises, à un mois au moins d’in­ter­valle, le pro­jet de Con­sti­tu­tion totale­ment révisée au peuple. Elle peut de­mander au peuple de se pro­non­cer sur la Con­sti­tu­tion dans son en­semble ou par parties, as­sortie ou non de vari­antes.

⁵ Lor­sque le peuple re­jette la Con­sti­tu­tion ou une partie de celle-ci, l’autor­ité char­gée de la ré­vi­sion élabore un second pro­jet. Si ce derni­er est aus­si re­fusé par le peuple, la ré­vi­sion totale est réputée avoir échoué.