Constitution
du canton de Soleure

du 8 juin 1986 (État le 6 mars 2023) 1

1 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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Art. 33 Votation portant sur plusieurs objets

1 Lor­sque la vota­tion porte sur plusieurs ob­jets, les citoy­ens ac­tifs doivent avoir la pos­sib­il­ité d’ap­prouver à la fois l’ini­ti­at­ive et le contre-pro­jet ou de les re­fuser tous les deux.

2 Lor­sque le peuple ap­prouve les deux ob­jets qui lui sont sou­mis, est réputé ac­cepté ce­lui qui, lors du scru­tin sub­sidi­aire sim­ul­tané, re­cueille le plus de suf­frages.

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