Constitution
du canton de Soleure

du 8 juin 1986 (État le 6 mars 2023) 1

1 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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Art. 4 Ordre fondamental démocratique

Le pouvoir réside dans l’en­semble du peuple. Il est ex­er­cé par les citoy­ens ac­tifs et par les autor­ités.

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