Constitution
du canton de Soleure

du 8 juin 1986 (État le 6 mars 2023) 1

1 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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Art. 88 Principe

1 Les tribunaux sont in­dépend­ants dans leurs juge­ments; ils ne sont sub­or­don­nés qu’au droit.

2 Les débats sont en règle générale pub­lics.

3 Le juge n’est pas lié par les act­es norm­atifs édictés par le can­ton ou par les com­munes qui sont con­traires au droit fédéral ou au droit can­ton­al de rang supérieur.

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