Drucken
Artikel, Notizen und Markierungen werden geladen... Bitte um etwas Geduld.

Constitution
du canton de Bâle-Ville

Traduction 1

du 23 mars 2005 (Etat le 22 mars 2019) 2

1 Texte original allemand.

2 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.

§ 134

Le Grand Con­seil peut re­tirer sa re­con­nais­sance à l’Eg­lise ou à la com­mun­auté re­li­gieuse selon la procé­dure prévue au § 133, al. 3, si les con­di­tions de la re­con­nais­sance ne sont plus re­m­plies ou si l’Eg­lise ou la com­mun­auté ne re­m­plit pas les ob­lig­a­tions lui in­com­bant.