Constitution
du canton de Bâle-Ville

Traduction 1

du 23 mars 2005 (Etat le 22 mars 2019) 2

1 Texte original allemand.

2 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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§ 35

1 L’Etat en­cour­age la créa­tion, la mé­di­ation et les échanges cul­turels.

2 Il veille à la con­ser­va­tion des monu­ments, des sites et du pat­rimoine cul­turel qui lui ap­par­tient ou qui lui a été con­fié.

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