Constitution
du canton de Bâle-Ville

¹ Les Ég­lises et les com­mun­autés re­li­gieuses de droit privé peuvent être re­con­nues par l’État et ob­tenir ain­si des droits spé­ci­aux si:

a.

elles sont im­port­antes sur le plan so­cial;

b.

elles re­spectent la paix con­fes­sion­nelle et l’or­dre jur­idique;

c.

elles gèrent leurs fin­ances de man­ière trans­par­ente, et si

d.

elles ad­mettent la sortie de leurs membres en tout temps.

² Nul ne peut prétendre à la re­con­nais­sance par l’État.

³ La re­con­nais­sance par l’État est dé­cidée par ar­rêté du Grand Con­seil qui doit être ap­prouvé par au moins 51 députés. Ce­lui-ci n’est pas sou­mis au référen­dum.

⁴ Les droits et les ob­lig­a­tions de l’Ég­lise ou de la com­mun­auté re­li­gieuse re­con­nue sont fixés dans l’ar­rêté de re­con­nais­sance.