Constitution
du canton de Bâle-Ville

1 Le texte original est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.

2 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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§ 20

Les écoles et les jardins d’en­fants privés sont sou­mis à une autor­isa­tion et à la sur­veil­lance de l’État.

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