Constitution
du canton de Bâle-Ville

1 Le texte original est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.

2 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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§ 23

L’État en­cour­age la form­a­tion des adultes en général et fa­vor­ise la form­a­tion et le per­fec­tion­nement par des aides fin­an­cières ou par d’autres mesur­es des­tinées à as­surer l’égal­ité des chances.

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