Constitution
du canton de Bâle-Campagne

Traduction 1

du 17 mai 1984 (Etat le 16 septembre 2019) 2

1 Le texte en langue originale est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.

2 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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§ 1 Rôle du canton

1 Le can­ton de Bâle-Cam­pagne est un can­ton souverain de la Con­fédéra­tion suisse.

2 Il par­ti­cipe act­ive­ment à l’or­gan­isa­tion de la Con­fédéra­tion et sou­tient l’État cent­ral dans l’ac­com­p­lisse­ment de ses tâches.

3 Ses autor­ités agis­sent pour qu’il devi­enne un can­ton à part en­tière, dis­posant d’une voix en­tière en matière de vote des can­tons et de deux re­présent­ants au Con­seil des États.3

3 Ac­cepté en vota­tion pop­u­laire du 12 juin 1988, en vi­gueur depuis le 1er nov. 1989. Garantie de l’Ass. féd. du 21 juin 1989 (FF 1989II 882art. 1 ch. 6,I 545).

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