Constitution
du canton de Bâle-Campagne

Traduction 1

du 17 mai 1984 (Etat le 16 septembre 2019) 2

1 Le texte en langue originale est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.

2 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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§ 102 Protection de la nature et du paysage

1 Le can­ton et les com­munes en­cour­a­gent la pro­tec­tion de la nature et du pays­age ain­si que la con­ser­va­tion des monu­ments his­toriques.

2 Ils protè­gent les sites qui mérit­ent d’être con­ser­vés ain­si que les monu­ments naturels et les bi­ens cul­turels.

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