Constitution
du canton de Bâle-Campagne

Traduction 1

du 17 mai 1984 (Etat le 16 septembre 2019) 2

1 Le texte en langue originale est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.

2 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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§ 107 Famille, jeunesse, personnes âgées

1 Le can­ton et les com­munes protè­gent la fa­mille, la fonc­tion par­entale et la ma­ter­nité.

2 Ils s’oc­cu­pent, en col­lab­or­a­tion avec les or­gan­isa­tions privées, des be­soins de la jeun­esse et des per­sonnes âgées.

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