Constitution
du canton de Bâle-Campagne

Traduction 1

du 17 mai 1984 (Etat le 16 septembre 2019) 2

1 Le texte en langue originale est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.

2 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


Open article in different language:  DE  |  IT
§ 110 Principes

1 Chacun est re­spons­able en premi­er lieu lui-même du main­tien de sa santé.

2 L’as­sur­ance-mal­ad­ie est ob­lig­atoire dans les lim­ites fixées par la loi.

3 Le can­ton crée les con­di­tions pro­pres à as­surer des soins médi­caux suf­f­is­ants à la pop­u­la­tion et pour­voit à l’hy­giène pub­lique.

4 Il sur­veille et co­or­donne les ser­vices de la santé.

Previous article Show article in the law Next article

Diese Seite ist durch reCAPTCHA geschützt und die Google Datenschutzrichtlinie und Nutzungsbedingungen gelten.

Feedback
Gesetzeskürzel Name
DE FR IT EN
DE FR IT EN
Laden