Constitution
du canton de Bâle-Campagne

¹ Le can­ton et les com­munes en­cour­a­gent un ap­pro­vi­sion­nement en én­er­gie qui soit sûr, économique­ment op­tim­al et re­spectueux de l’en­viron­nement, ain­si qu’une util­isa­tion mesur­ée et économique de cette dernière.

² Le can­ton édicte une con­cep­tion qui con­tient les prin­cipes de la poli­tique én­er­gétique can­tonale. Il veille à ce qu’aucune cent­rale nuc­léaire fonc­tion­nant selon le prin­cipe de la fis­sion nuc­léaire, aucune in­stall­a­tion ser­vant au re­traite­ment de com­bust­ible nuc­léaire et aucun dépôt de déchets moy­en­nement et haute­ment ra­dio­ac­tifs ne soi­ent érigés sur le ter­ritoire can­ton­al ou dans son voisin­age.⁷³

³ Le can­ton et les com­munes peuvent par­ti­ciper à des in­stall­a­tions des­tinées à l’ap­pro­vi­sion­nement en én­er­gie et, en cas de né­ces­sité, con­stru­ire et ex­ploiter eux-mêmes de tell­es in­stall­a­tions.