Constitution
du canton de Bâle-Campagne

Traduction 1

du 17 mai 1984 (Etat le 16 septembre 2019) 2

1 Le texte en langue originale est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.

2 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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§ 14 Réalisation des droits fondamentaux

1 Les droits fon­da­men­taux doivent être réal­isés dans tous les do­maines de l’or­dre jur­idique.

2 Ce­lui qui ex­erce ses droits fon­da­men­taux doit re­specter les droits fon­da­men­taux d’autrui.

3 En par­ticuli­er, nul n’y peut port­er at­teinte en abusant de sa po­s­i­tion dom­in­ante.

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