Constitution
du canton de Bâle-Campagne

Traduction 1

du 17 mai 1984 (Etat le 16 septembre 2019) 2

1 Le texte en langue originale est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.

2 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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§ 16 Garantie des moyens nécessaires à l’existence et sécurité sociale

1 Chacun a le droit de re­ce­voir aide et as­sist­ance dans les situ­ations de détresse ain­si que les moy­ens né­ces­saires pour men­er une vie con­forme à la dig­nité hu­maine.

2 Le can­ton et les com­munes protè­gent en par­ticuli­er les per­sonnes qui ont be­soin d’aide en rais­on de leur âge, de leur état de santé ain­si que de leur situ­ation économique ou so­ciale.

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